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    Réception, transport et traitement des encombrants du bassin cannois

    Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)

    Réception, transport et traitement des encombrants du bassin cannois

    1. Competition notice published

      1. okt. kl. 16:411. oktober 2026 kl. 16:41
    2. Tender submission deadline

      3. nov. kl. 11:003. november 2026 kl. 11:00
    3. Contract start date

      1. jan. kl. 00:001. januar 2027 kl. 00:00
    4. Tender validity period

      3. mars kl. 11:003. mars 2027 kl. 11:00
    5. Contract end date

      31. des. kl. 00:0031. desember 2027 kl. 00:00

    Brief

    France: Tenders/Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)/Réception, transport et traitement des encombrants du bassin cannois
    Brief

    Avfallshåndtering

    Le Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06) a besoin de services de réception, de transport et de traitement des encombrants du bassin cannois, pour un accord-cadre d'une valeur maximale de 8 millions d'euros. Le contrat porte sur la réception annuelle d'un maximum de 6 000 tonnes de déchets. Les critères d'attribution sont le prix des prestations (50%), les aspects qualitatifs (40%) incluant l'adéquation du site de réception, la performance de la filière de valorisation/traitement, les moyens humains et matériels, ainsi que la méthodologie et l'organisation, et la performance en matière de protection de l'environnement (10%) concernant la gestion du site de réception et l'impact environnemental des moyens de transport. SUEZ RV MEDITERRANEE, AXE TRANS SUD et SOFOVAR ont un contrat similaire aujourd'hui.

    About the bid

      Réception, transport et traitement des encombrants du bassin cannoisMain features of the procedureLe présent marché public revêt la forme d’un accord-cadre, conformément aux dispositions applicables des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique (CCP). Les prestations seront exécutées par émission de bons de commande, selon les dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du CCP, sans seuil minimum et avec un maximum en quantité de 6 000 tonnes de déchets à réceptionner par an. Le marché est conclu avec un seul opérateur économique (accord-cadre mono-attributaire).

      Contact phone
      +33 422106558
      Contact email
      commandepublique@smed06.fr
      Address
      16 allée des Gabians, 06150 Cannes La Bocca

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Prix des prestations appréciés sur le montant total général du Détail quantitatif estimatif annuel (Réception + transport + traitement)

    • Description

      Aspects qualitatifs jugés au regard des renseignements fournis dans le mémoire technique avec les sous-critères suivants : SC1=Adéquation du site de réception proposé avec la logistique des collectes d’encombrants (15 pts), SC2=Performance de la filière de valorisation/traitement proposée (15 pts), SC3=Moyens humains et matériels affectés au marché (5 pts), SC4=Méthodologie et organisation (5 pts)

      Sub-criteria

      Description

      Adéquation du site de réception proposé avec la logistique des collectes d’encombrants

      Description

      Performance de la filière de valorisation/traitement proposée

      Description

      Moyens humains et matériels affectés au marché

      Description

      Méthodologie et organisation

    • Description

      Performance en matière de protection de l’environnement avec ss-critères suivants : SC5 = Démarche entreprise pour la protection de l’environnement dans le cadre de la gestion du site de réception (5 pts), SC6 = Impact environnemental des moyens de transport proposés (5 pts)

      Sub-criteria

      Description

      Démarche entreprise pour la protection de l’environnement dans le cadre de la gestion du site de réception

      Description

      Impact environnemental des moyens de transport proposés

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
    Title
    Réception, transport et traitement des encombrants du bassin cannois
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    90500000Refuse and waste related services
    Supplemental codes
    90512000Refuse transport services90513000Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services
    Estimated value
    €8,000,000.00

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