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France: Tenders/Syndicat Mixte Entre Pic et Etang/Régime complémentaire de remboursement de frais de santé et de prévoyance du personnel public et privé des CCI de Région et de CCI France

  1. Competition notice published

    May 7, 8:24 AMMay 7, 2026 8:24 AM

  2. Contract signed

    Oct 13, 12:00 AMOctober 13, 2026 12:00 AM

  3. Result notice published

    Oct 19, 10:44 AMOctober 19, 2026 10:44 AM

Brief

Régime complémentaire de remboursement de frais de santé et de prévoyance du personnel public et privé des CCI de Région et de CCI France

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Framework agreementover 4 years

Brief

La Commune des Sorinières a attribué un accord-cadre à HARMONIE MUTUELLE, MUTEX et APICIL PREVOYANCE pour la fourniture de services d'assurance, couvrant le régime complémentaire de remboursement des frais de santé et de prévoyance du personnel public et privé des CCI de Région et de CCI France. Le contrat, d'une durée de 4 ans, sera mis en œuvre dans les Hauts-de-Seine à partir du 1er janvier 2027. Les critères d'attribution incluaient le niveau des cotisations proposées, la pertinence des dispositions contractuelles et garanties, la qualité et la rapidité de la gestion, la mise en place du service et la communication, ainsi que les services spécifiques (prévention). Trois offres ont été reçues pour cette compétition.

Forsikringstjenester

Result

TED
  • APICIL PREVOYANCE
    Winner
  • HARMONIE MUTUELLE
    Winner
  • MUTEX
    Winner
  • Number of bids
    3
  • Contract value
    Not stated
  • Maximum framework agreement valueUp to €270,000,000

Custom Assessment Criteria

  • Get answers to your bid/no-bid criteria

    Set them up once and Cobrief answers them in every tender

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Award Criteria

  • Description

    Critères d'attribution pour le lot 1.

    Sub-criteria

    • Niveau des cotisations proposées40%

      Niveau des cotisations proposées.

    • Qualité et rapidité de la gestion20%

      Qualité et rapidité de la gestion.

    • Compte de participation aux résultats10%

      Compte de participation aux résultats (dont frais).

    • Mise en place du service et communication10%

      Mise en place du service et communication.

    • Services spécifiques (prévention…)10%

      Services spécifiques (prévention…).

    • Pertinence des dispositions contractuelles et garanties5%

      Pertinence des dispositions contractuelles et garanties.

    • Reporting et veille juridique et technique5%

      Reporting et veille juridique et technique.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Critères d'attribution pour le lot 2.

    Sub-criteria

    • Niveau des cotisations proposées35%

      Niveau des cotisations proposées.

    • Pertinence des dispositions contractuelles et garanties15%

      Pertinence des dispositions contractuelles et garanties.

    • Compte de participation aux résultats10%

      Compte de participation aux résultats (dont frais).

    • Qualité et rapidité de la gestion10%

      Qualité et rapidité de la gestion.

    • Mise en place du service et communication10%

      Mise en place du service et communication.

    • Services spécifiques (prévention…)10%

      Services spécifiques (prévention…).

    • Revalorisation des prestations5%

      Revalorisation des prestations.

    • Reporting et veille juridique et technique5%

      Reporting et veille juridique et technique.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at Syndicat Mixte Entre Pic et Etang

From the notice

  • Le présent marché a pour objet le régime complémentaire de remboursement des frais de santé à caractère collectif et obligatoire des collaborateurs des CCI de Région et de CCI France ; ainsi que le régime de prévoyance complémentaire des collaborateurs des CCI de Région et de CCI France portant sur la couverture assurance des risques décès, incapacité temporaire totale de travail, incapacité temporaire professionnelle, invalidité, incapacité permanente professionnelle. La mise en place des contrats doit être effective au 1er janvier 2027.

  • Contact

    marchespublics@ccifrance.fr
  • Type
    Result · Framework agreement · Prequalification
  • Location
    Hauts-de-Seine
  • Main code
    Insurance services
    66510000
  • 66512000Accident and health insurance services75311000Sickness benefits75313000Disability benefits75313100Temporary disablement benefits

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