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    Remplacement, suppression ou ajout de l’ensemble des équipements constitutifs de postes de transformation Haute Tension / Basse Tension (HT/BT)

    Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

    Remplacement, suppression ou ajout de l’ensemble des équipements constitutifs de postes de transformation Haute Tension / Basse Tension (HT/BT)

    1. Competition notice published

      Oct 16, 7:05 AMOctober 16, 2026 7:05 AM

    2. Change in competition

      Oct 19, 11:12 AMOctober 19, 2026 11:12 AM

    3. Qualification deadline

      Nov 17, 4:30 PMNovember 17, 2026 4:30 PM

    Brief

    France: Tenders/Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives/Remplacement, suppression ou ajout de l’ensemble des équipements constitutifs de postes de transformation Haute Tension / Basse Tension (HT/BT)
    Brief

    Elektrisk infrastruktur og veibelysning

    Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) a besoin de services de travaux pour le remplacement, la suppression ou l'ajout d'équipements constitutifs de postes de transformation Haute Tension / Basse Tension (HT/BT) en Côte-d’Or. Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans ferme, avec des options de 3 ans supplémentaires (par tranches de 12 mois), pour une valeur maximale totale estimée à 20 millions d'euros. Les prestations comprennent les études, les recettes usine, la fourniture et la pose de postes de transformation, la réalisation de notes de calcul, le raccordement à la boucle Haute Tension, la fourniture et la pose de Tableaux Généraux Basse Tension, l'installation d'arrivées BT équipées de disjoncteurs, de tiroirs "parafoudre" et de tiroirs de départs, la mise en œuvre d'une architecture de communication avec centrale de mesure énergétique, la mise en place du programme de l'Automate PA et de la remontée supervision GTC, les contrôles et essais fonctionnels, les réceptions de travaux, et la mise en place de câbles conformes. Les exigences de qualification incluent la présentation d'une attestation d'assurance en cours de validité, le chiffre d'affaires global et spécifique aux services objet du marché des trois derniers exercices disponibles, les trois derniers bilans et comptes de résultat, ainsi qu'une liste détaillée de références récentes, significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années. Le candidat doit également fournir une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant son organisation technique et commerciale, les moyens humains (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes pertinents) et matériels adaptés, ainsi que les habilitations électriques nécessaires.

    About the bid

      L'accord-cadre concerne des travaux de remplacement, de suppression ou d’ajout de l’ensemble des équipements constitutifs de postes de transformation Haute Tension / Basse Tension.Main features of the procedureLes prestations comprennent pour chaque bâtiment : les études de l’ensemble des prestations, les recettes usine, la fourniture et la pose d’un poste de transformation, la réalisation d’une note de calcul , le raccordement à la boucle Haute Tension, la fourniture et la pose d’un Tableau Général Basse Tension avec 50 % d’emplacement libre, la mise en place d’une arrivée BT équipée de disjoncteurs, la mise en place d’un tiroir « parafoudre » (au plus proche de l’arrivée BT), la mise en place des tiroirs de départs équipés par des disjoncteurs, la mise en œuvre d’une architecture de communication avec centrale de mesure énergétique, la mise en place du programme de l’Automate PA et de la remontée supervision GTC, les contrôles et essais fonctionnels, les réceptions de travaux, la mise en place de câbles de section et de qualité conformes à la législation, déterminés lors de la note de calcul. La durée du marché est de 48 mois fermes et 36 mois optionnels (par tranche de 12 mois).

      Contact name
      Valérie GALLIBOUR
      Contact phone
      +33 380234527
      Contact email
      Valerie.GALLIBOUR@cea.fr
      Address
      Centre de Valduc, 21120 IS SUR TILLE

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, et le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat. La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. Les attestations de régularité fiscales et sociales. Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; En tant que membre de plusieurs groupements. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.

      Documentation Requirement

      Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ; Les attestations de régularité fiscales et sociales. Le numéro unique d'identification délivré par l'INSEE.

    • Description

      Le candidat doit disposer d'une attestation d’assurance en cours de validité. L'attestation doit obligatoirement être émise par la compagnie d'assurance et non par un courtier.

      Documentation Requirement

      Une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant, émise par la compagnie d'assurance.

    • Description

      Le candidat doit fournir son chiffre d’affaires (CA) global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Le chiffre d’affaires (CA) global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

    • Description

      Le candidat doit fournir son chiffre d’affaires (CA) concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Le chiffre d’affaires (CA) concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    • Description

      Le candidat doit fournir les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

      Documentation Requirement

      Les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    • Description

      Le candidat doit fournir le nombre total de salariés de l’entreprise candidate.

      Documentation Requirement

      Le nombre total de salariés de l’entreprise candidate.

    • Description

      Le candidat (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devra présenter une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial, l’organisation pressentie pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance ; les moyens humains identifiant à minima les profils types (non nominatifs) des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes pertinents ) ; Les moyens matériels adaptés à l'objet du marché ; habilitations électriques nécessaires pour tous travaux électriques ou à proximité d’installations électriques (le niveau d’habilitation doit être conforme à la fonction - exécution ou encadrement, au type d’opération à réaliser, au niveau de tension, au type d’installation tel que défini dans l’UTEC 18-510).

      Documentation Requirement

      Une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial; L’organisation pressentie pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance ; les moyens humains identifiant à minima les profils types (non nominatifs) des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes pertinents ) ; Les moyens matériels adaptés à l'objet du marché ; habilitations électriques nécessaires pour tous travaux électriques ou à proximité d’installations électriques (le niveau d’habilitation doit être conforme à la fonction - exécution ou encadrement, au type d’opération à réaliser, au niveau de tension, au type d’installation tel que défini dans l’UTEC 18-510).

    • Description

      Le candidat doit fournir une liste détaillée de références récentes, significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées.

      Documentation Requirement

      Une liste détaillée de références récentes, significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées.

    • Description

      Le candidat doit fournir un dossier de présentation comprenant les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme. En cas de candidature en groupement, le projet de convention de groupement. Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.

      Documentation Requirement

      Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : Les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; En cas de candidature en groupement, le projet de convention de groupement. Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

    • Description

      Le candidat doit présenter les coordonnées de l’interlocuteur du candidat (Nom, Prénom, Adresse, Téléphone, Télécopie, Email).

      Documentation Requirement

      Les coordonnées de l’interlocuteur du candidat (Nom, Prénom, Adresse, Téléphone, Télécopie, Email).

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    Contracting authority
    Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
    Title
    Remplacement, suppression ou ajout de l’ensemble des équipements constitutifs de postes de transformation Haute Tension / Basse Tension (HT/BT)
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    45310000Electrical installation work
    Supplemental codes
    45317200Electrical installation work of transformers
    Location
    Côte-d’Or
    Estimated value
    €20,000,000.00
    Duration
    84 months

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