Renouvèlement du portefeuille d'assurances de la commune et du CPAS de Ciney

Le présent marché de services porte sur la conclusion de divers contrats d’assurances dans le cadre du renouvèlement du portefeuille d’assurances de la Commune et du CPAS de Ciney. Il s'agit d'un marché conjoint conclu entre la commune et le CPAS de Ciney. Dans le cadre de la passation de ce marché, la commune constitue le pouvoir adjudicateur délégué et l’interlocuteur des soumissionnaires. La présente procédure a lieu en deux phases : • Une première phase relative à la sélection des candidats, faisant suite à la publication de l’avis de marché et portant uniquement sur l’analyse du DUME, des causes d’exclusion, des critères de capacité économique ainsi que des critères de capacité technique. • Une seconde phase de remise des offres, accessible uniquement aux candidats sélectionnés lors de la première phase. Le présent cahier des charges régit ces deux phases. En ce qui concerne la commune de Ciney, le marché porte sur les assurances suivantes : 1. Volet 1 : dégâts matériels (bâtiments) • Sous-volet 1 : incendie et périls connexes • Sous-volet 2 : tous risques électroniques • Sous-volet 3 : assurance de valeurs • Sous-volet 4 : assurance tous risques y compris le bris de machine • Sous-volet 5 : assurance tous risques œuvres d’art 2. Volet 2 : responsabilité civile • Sous-volet 1 : responsabilité civile générale • Sous-volet 2 : responsabilité civile des mandataires communaux • Sous-volet 3 : responsabilité civile objective incendie et explosion • Sous-volet 4 : responsabilité civile et accidents corporels scolaires et parascolaires des enfants et participants aux activités récréatives, culturelles et sportives • Sous-volet 5 : responsabilité civile et accidents corporels pour le conseil communal des enfants, des ainés et les commissions consultatives • Sous-Volet 6 : assurance obligatoire de la responsabilité civile professionnelle du secteur de la construction. • Sous-volet 7 : responsabilité civile « organisateur de manifestations diverses pour dommages matériels causes aux locaux communaux » 3. Volet 3 : accidents du travail • Sous-volet 1 : accidents du travail du personnel • Sous-volet 2 : accidents corporels pour les membres du conseil communal 4. Volet 4 : automobile • Sous-volet 1 : responsabilité civile, dégâts matériels, protection juridique et conducteur • Sous-volet 2 : omnium missions de service • Sous-volet 3 : assistance véhicules de service et de personnes 5. Volet 5 : assurance Cyber-risk 6. Volet 6 : tous risques chantiers (abonnement) En ce qui concerne le CPAS de Ciney, le marché porte sur les assurances suivantes : 1. Volet 1 : dégâts matériels (bâtiments) • Sous-volet 1 : incendie et périls connexes • Sous-volet 2 : tous risques électroniques • Sous-volet 3 : assurance de valeurs • Sous-volet 4 : assurance tous risques y compris le bris de machine 2. Volet 2 : responsabilité civile • Sous-volet 1 : responsabilité civile générale • Sous-volet 2 : responsabilité civile des membres du bureau permanent et des comités spéciaux • Sous-volet 3 : responsabilité civile et accidents corporels des enfants et participants aux activités récréatives, culturelles et sportives • Sous-volet 4 : responsabilité civile vie privée – demandeurs d’asile – personne en difficulté sociale hébergées par le CPAS • Sous-volet 5 : responsabilité civile objective incendie et explosion • Sous-volet 6 : responsabilité civile « organisateur de manifestations diverses » 3. Volet 3 : accidents du travail • Sous-volet 1 : accidents du travail du personnel • Sous-volet 2 : accidents corporels 4. Volet 4 : automobile • Sous-volet 1 : responsabilité civile, dégâts matériels, protection juridique et conducteur • Sous-volet 2 : omnium missions de service • Sous-volet 3 : assistance véhicules de service et de personnes 5. Volet 5 : assurance Cyber-risk