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    Renouvellement du portefeuille d'assurances du CPAS de CHARLEROI

    CPAS de Gembloux

    Renouvellement du portefeuille d'assurances du CPAS de CHARLEROI

    1. Competition notice published

      May 6, 2024 8:00 PMMay 6, 2024 8:00 PM

    2. Opening date

      Jun 10, 2024 7:30 AMJune 10, 2024 7:30 AM

    3. Tender submission deadline

      Jun 10, 2024 7:30 AMJune 10, 2024 7:30 AM

    4. Tender validity period

      Oct 8, 2024 7:30 AMOctober 8, 2024 7:30 AM

    5. Contract start date

      Jan 1, 2025 12:00 AMJanuary 1, 2025 12:00 AM

    Brief

    Belgium: Tenders/CPAS de Gembloux/Renouvellement du portefeuille d'assurances du CPAS de CHARLEROI

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Deadline
    Jun 10, 2024Expired
    Award
    Qualité des garanties 25% and 1 more
    Procedure
    OpenSingle stage
    Agreement
    Buying servicesover 1 year

    Brief

    Le présent marché est un marché de services d’assurances, qui tombent sous les codes CPV 66510000-8 et suivants. Il a pour objet l’attribution des deux lots suivants : LOT 1 – ASSURANCES IARD DU CPAS DE CHARLEROI LOT 2 – ASSURANCE CYBER RISK

    Forsikringstjenester

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    Qualification requirements

    • Description

      Une attestation apportant la preuve qu’il est agréé par la Banque Nationale de Belgique (BNB) pour pratiquer les branches d’assurances du présent marché (partie IV A.1). Outre cette preuve, si le candidat est inscrit au registre d’un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit apporter la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique et en outre un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique. Niveau minimum exigé : la preuve de cet agrément. Seules les compagnies d’assurances agréées (loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d’assurance ou de réassurance) sont autorisées à soumissionner à ce marché. Par conséquent, les offres déposées par ou avec des courtiers d’assurances ou autres intermédiaires d’assurances sont exclues. L’adjudicataire n’est pas autorisé à sous-traiter tout ou partie de ses engagements résultant de l’exécution du présent marché à des intermédiaires d’assurances.

      Documentation Requirement

      La preuve de cet agrément.

      Source

      No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

    • Description

      Son chiffre d’affaires global et son chiffre d’affaires (primes) pour les branches d’assurances faisant l’objet des lots du marché, au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activités du candidat (partie IV B. 1a). Niveau minimum de chiffre d’affaires annuel par branche d’assurance : LOT 1 – Assurances IARD du CPAS de Charleroi - Assurances dégâts matériels : 500.000 EUR

      Documentation Requirement

      Son chiffre d’affaires global et son chiffre d’affaires (primes) pour les branches d’assurances faisant l’objet des lots du marché, au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activités du candidat (partie IV B. 1a).

      Source

      No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

    • Description

      Son chiffre d’affaires global et son chiffre d’affaires (primes) pour les branches d’assurances faisant l’objet des lots du marché, au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activités du candidat (partie IV B. 1a). Niveau minimum de chiffre d’affaires annuel par branche d’assurance : LOT 1 – Assurances IARD du CPAS de Charleroi - Assurances Accidents : 1.000.000 EUR

      Documentation Requirement

      Son chiffre d’affaires global et son chiffre d’affaires (primes) pour les branches d’assurances faisant l’objet des lots du marché, au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activités du candidat (partie IV B. 1a).

      Source

      No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

    • Description

      Son chiffre d’affaires global et son chiffre d’affaires (primes) pour les branches d’assurances faisant l’objet des lots du marché, au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activités du candidat (partie IV B. 1a). Niveau minimum de chiffre d’affaires annuel par branche d’assurance : LOT 1 – Assurances IARD du CPAS de Charleroi - Assurances RC : 500.000 EUR

      Documentation Requirement

      Son chiffre d’affaires global et son chiffre d’affaires (primes) pour les branches d’assurances faisant l’objet des lots du marché, au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activités du candidat (partie IV B. 1a).

      Source

      No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

    • Description

      Son chiffre d’affaires global et son chiffre d’affaires (primes) pour les branches d’assurances faisant l’objet des lots du marché, au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activités du candidat (partie IV B. 1a). Niveau minimum de chiffre d’affaires annuel par branche d’assurance : LOT 1 – Assurances IARD du CPAS de Charleroi - Assurances du parc automobile : 100.000 EUR

      Documentation Requirement

      Son chiffre d’affaires global et son chiffre d’affaires (primes) pour les branches d’assurances faisant l’objet des lots du marché, au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activités du candidat (partie IV B. 1a).

      Source

      No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

    • Description

      Son chiffre d’affaires global et son chiffre d’affaires (primes) pour les branches d’assurances faisant l’objet des lots du marché, au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activités du candidat (partie IV B. 1a). Niveau minimum de chiffre d’affaires annuel par branche d’assurance : LOT 1 – Assurances IARD du CPAS de Charleroi - Assurances Tous risques chantiers : 1.000.000 EUR

      Documentation Requirement

      Son chiffre d’affaires global et son chiffre d’affaires (primes) pour les branches d’assurances faisant l’objet des lots du marché, au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activités du candidat (partie IV B. 1a).

      Source

      No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

    • Description

      Son chiffre d’affaires global et son chiffre d’affaires (primes) pour les branches d’assurances faisant l’objet des lots du marché, au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activités du candidat (partie IV B. 1a). Niveau minimum de chiffre d’affaires annuel par branche d’assurance : LOT 1 – Assurances IARD du CPAS de Charleroi - Assurances voyages : 100.000 EUR

      Documentation Requirement

      Son chiffre d’affaires global et son chiffre d’affaires (primes) pour les branches d’assurances faisant l’objet des lots du marché, au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activités du candidat (partie IV B. 1a).

      Source

      No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

    • Description

      Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

      Documentation Requirement

      Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

      Source

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    Award Criteria

    • Description

      Prix

      Source

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    • Description

      Qualité des garanties

      Source

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    • Description

      Qualité des services offerts

      Source

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    Previous winners

    • Who are you up against?

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    From the notice

    • Le présent marché est un marché de services d’assurances, qui tombent sous les codes CPV 66510000-8 et suivants. Il a pour objet l’attribution des deux lots suivants : LOT 1 – ASSURANCES IARD DU CPAS DE CHARLEROI LOT 2 – ASSURANCE CYBER RISK

    • Contact

      Alice Boulangerinfo@cpascharleroi.be
    • Type
      Competition
    • Location
      Arr. Charleroi
    • Main code
      Insurance services
      66510000

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