RENOUVELLEMENT ET INTRODUCTION DE PERMIS ENVIRONNEMENT POUR LA PERIODE 2026-2029 - STATIONS D’EPURATION, COLLECTEURS & POMPAGES
Expired
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- Deadline
- Oct 7,Expired
- Award
- Price only
Brief
L'INASEP a besoin de services pour le renouvellement et l'introduction de permis environnementaux pour la période 2026-2029, concernant ses stations d'épuration, collecteurs et pompages situés en Province de Namur, en Belgique. Le contrat, d'une durée de 4 ans, vise à sous-traiter la rédaction et l'introduction des dossiers pour obtenir la conformité des sites existants ou futurs avec la législation sur les permis environnementaux et le Code de l'Urbanisme. Les services incluent les demandes de renouvellement de permis, les demandes de nouveaux permis pour la construction d'ouvrages, l'établissement des registres de modifications et l'instruction d'articles 65 ou de recours. Le prestataire devra collaborer avec le Bureau d'Études de l'INASEP et des visites des stations d'épuration sont à prévoir. Le télétravail est autorisé, mais la présence sur le lieu de prestation (LIVES sur MEUSE) est requise pour les besoins de la mission. Le critère d'attribution est le prix (100%). Les exigences de qualification incluent que les personnes chargées de la mission doivent posséder un master ou un diplôme d'ingénieur en gestion, construction, environnement, hydraulique ou architecte, et avoir au moins 5 références de moins de trois ans pour l'élaboration de dossiers complets de permis d'environnement ou de permis unique pour des organismes publics ou parastataux en Wallonie, ainsi que des déclarations de classe 3.
Miljøovervåking og naturvitenskapelige tjenester
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Qualification requirements
Description
Les personnes chargées de la mission doivent posséder un master ou un diplôme d'ingénieur en gestion, construction, environnement, hydraulique ou architecte.
Documentation Requirement
Copie du diplôme ad hoc.
Source
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Description
Les personnes chargées de la mission doivent déjà avoir élaboré personnellement pour compte d’organismes publics ou parastataux (Communes, intercommunales, …) des dossiers complets de permis d'environnement ou de permis unique, et avoir effectué des déclarations de classe 3 en Belgique et spécifiquement en Wallonie. Au moins 5 références datant d'il y a moins de trois ans sont requises.
Documentation Requirement
Non spécifié.
Source
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Description
L'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Documentation Requirement
Le DUME (Document Unique de Marché Européen).
Source
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Award Criteria
Description
Prix
Source
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From the notice
Le Service Exploitation des Ouvrages d’Epuration de l’INASEP exploite 108 stations d’épuration des eaux usées et 350 pompages en Province de Namur. L'INASEP dispose également d’un Bureau d’Etudes qui étudie des projets visant à construire des stations d’épurations, pompages et collecteurs en Province de Namur. Dans ce cadre, le présent marché vise à sous-traiter : - Les demandes de renouvellement des permis d’exploiter / environnement venant à échéance entre 2026 et 2029 (stations d’épuration exploitées par le Service Exploitation des Ouvrages d’Epuration) en fonction des besoins ; - Les demandes de nouveaux permis à instruire entre 2026 et 2029 en vue d’effectuer les déclarations ou d’obtenir de permis d’urbanisme ou uniques permettant de construire les nouveaux ouvrages (stations d’épuration, pompages, collecteurs), en fonction des besoins. Ces projets sont préparés par le Bureau d’Etudes Inasep avec lequel le sous-traitant sera également amené à collaborer ; - Sur demande du Service Exploitation entre 2026 et 2029, en fonction des besoins : * L’établissement des registres des modifications ; * L’instruction d’articles 65 ou de recours ; Nous souhaitons confier à un prestataire la rédaction et l’introduction des dossiers pour obtenir la conformité de chacun de ces sites existant ou futurs au regard de la législation Permis Environnement et du Code de l’Urbanisme. Notre Service étant ISO 14001 et les sites enregistré EMAS depuis 2006, nous disposons d’une base fiable pour établir les demandes de renouvellement ou de modification (ensemble des autorisations de rejet et permis, normes de rejet et données du site enregistrées dans une base de données, listing des permis et rubriques, …). Lieu de prestation du service : INASEP, chaussée de liège, 1103 à 5101 LIVES sur MEUSE. Le télétravail est autorisé pour réaliser les dossiers de permis, pour autant que le prestataire se rende sur le lieu de prestation pour pourvoir aux besoins de la mission. Des visites des stations d’épuration sont à prévoir dans le cadre du présent marché.
Contact
Didier HELLINdidier.hellin@inasep.be- CompetitionType
- Arr. NamurLocation
- 90700000Main codeEnvironmental services