Renouvellement portefeuille d'assurances - Années 2027-2030 - Marché conjoint Ville/CPAS/Zone de police/RCA
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Forsikringstjenester
De Ville d'Ath heeft behoefte aan verzekeringsdiensten voor de vernieuwing van de verzekeringsportefeuilles van de stad, het OCMW, de politiezone en de RCA, voor de periode 2027-2030. Het betreft een globaal contract zonder percelen, dat wordt toegekend aan één verzekeraar die prijzen heeft ingediend voor alle divisies: arbeidsongevallen en lichamelijk letsel, materiële schade (brand, elektronica, paarden, kunstwerken, transport van waarden, bouwplaatsen, diverse risico's, honden), burgerlijke aansprakelijkheid (algemeen, objectief brand/explosie, mandatarissen, bestuurders, evenementen, schoolactiviteiten, diverse risico's, ILA/transithuisvesting, sport) en auto/fiets (wagenpark, omnium missies, dienstfietsen). De diensten moeten worden geleverd in Arr. Ath. De gunningscriteria zijn prijs (45%), in de premie inbegrepen diensten (35%), verbetering van garanties (15%) en maatregelen met betrekking tot maatschappelijk verantwoord ondernemen (5%). Kandidaten moeten een lijst van minimaal 5 verzekeringsdekkingen per relevante branche (personenverzekeringen, materiële schade, burgerlijke aansprakelijkheid, autoverzekeringen) bij een overheidsdienst met vergelijkbare activiteiten als de aanbestedende dienst over de afgelopen drie jaar kunnen aantonen, en een attest van goedkeuring van de Nationale Bank van België of de bevoegde autoriteit van het land waaruit blijkt dat de verzekeraar is goedgekeurd voor de specifieke verzekeringstakken waarvoor een offerte is ingediend.
About the bid
- Contact name
- Cellule Marchés Publics
- Contact phone
- +32 68681260
- Contact email
- cmp@ath.be
- Address
- Rue de Pintamont, 54, 7800 Ath
Le présent marché a pour objet le renouvellement des portefeuilles d’assurances des entités juridiques détaillées ci-dessus. Ce marché est un marché global ne comportant pas de lots. Ce marché sera attribué à un seul assureur qui aura remis prix pour l’ensemble des divisions suivantes : Division 1: Accidents du travail et accidents corporels Division 2 : Assurances Dommages Matériels Volet 1 : Assurance Dommages Matériels Incendie. Volet 2 : Assurance Tous Risques Electroniques/Informatiques/panneaux photovoltaîques/Drône. Volet 3 : Assurances Tous Risques Chevaux. Volet 4 : Assurance Tous Risques Expositions/œuvres d’art. Volet 5 : Assurance transport et séjour de valeurs/fonds. Volet 6 : Assurance Tous Risques Chantier. Volet 7 : Assurance Tous Risques Divers (Radars). Volet 8 : Assurance Lésions corporelles chiens. Division 3 : Assurances Responsabilité Civile Volet 1 : Assurance Responsabilité Civile Générale & Protection juridique. Volet 2 : Assurance Responsabilité Civile Objective Incendie & Explosion. Volet 3 : Assurance Responsabilité Civile des Mandataires. Volet 4 : Assurance Responsabilité Civile des Administrateurs. Volet 5 : Assurance Responsabilité Civile Manifestations Diverses (RC organisateurs). Volet 6 : Assurance Accidents et Responsabilité Civile des activités scolaires et parascolaires, ainsi que d’autres activités diverses. Volet 7 : Assurance Responsabilité Civile Risques Divers. Volet 8 : Assurance Responsabilité Civile pour les Initiatives Locales d’Accueil (ILA) & logements de transit. Volet 9 : Assurance sportive Division 4 : Assurances Automobile/Vélo Volet 1 : Assurance Véhicules (flotte). Volet 2 : Assurance Omnium Missions. Volet 3 : Assurances Vélos de service.
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
Description
Prix
Description
Services compris dans la prime
Description
Amélioration des garanties
Description
Existence de mesures liées à la Responsabilité Sociétale de l'Entreprise
Qualification requirements
Description
Liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années auprès d'un service public exerçant une activité similaire à celle du pouvoir adjudicateur. Au minimum 5 couvertures d’assurances par branche concernée dans des villes, communes, CPAS ou Zones de Police (à savoir Assurances de personnes, Dommages matériels, Responsabilité civile, Automobiles des preneurs d’Assurances).
Documentation Requirement
Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente. Les attestations reprennent le montant annuel de la prime, la date et le destinataire et précisent que les services ont été correctement exécutés.
Description
L’attestation d’agrément délivrée par la BNB ou autorité compétente du pays établissant que l’assureur est agréé pour la ou les branches d’assurances spécifiques pour lesquelles une offre a été déposée. Si le soumissionnaire est inscrit au registre d’un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit fournir la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique ainsi qu’un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique.
Documentation Requirement
Néant
Description
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Documentation Requirement
Le DUME doit être fourni.
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- Contracting authority
- Ville d'Ath
- Title
- Renouvellement portefeuille d'assurances - Années 2027-2030 - Marché conjoint Ville/CPAS/Zone de police/RCA
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Arr. Ath
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