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France: Tenders/Compagnie des Transports Strasbourgeois/Réservation de berceaux dans les structures d’accueil de la petite enfance

  1. Competition notice published

    Mar 7, 2025 10:01 AMMarch 7, 2025 10:01 AM

  2. Contract signed

    Jun 30, 2025 12:00 AMJune 30, 2025 12:00 AM

  3. Result notice published

    Jul 28, 2025 10:08 AMJuly 28, 2025 10:08 AM

  4. Contract start date

    Sep 1, 2025 12:00 AMSeptember 1, 2025 12:00 AM

  5. Contract end date

    Sep 1, 2030 12:00 AMSeptember 1, 2030 12:00 AM

Brief

Réservation de berceaux dans les structures d’accueil de la petite enfance

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
Jul 27, 2025Expired
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€500Kuntil Sep 2030

Brief

Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes avec une quantité minimale de 6 berceaux réservés annuellement et avec une quantité maximale de 15 berceaux réservés annuellement. Le contrat débutera à compter du 1er septembre 2025. Le présent contrat est conclu pour une durée ferme de 3 ans, tacitement reconductible 2 fois un an. Conformément à l’article R 2112-4 du Code de la Commande Publique, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer. Dans le cas où la CTS ne souhaite reconduire le contrat elle communiquera sa décision par courrier au plus tard six mois avant la date de fin du contrat.

Result

TED
  • PEOPLE & BABY
    Winner
  • Number of bids
    4
  • Contract value
    Not stated
  • Maximum framework agreement valueUp to €500,000

Custom Assessment Criteria

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    The suppliers who have won similar contracts at Compagnie des Transports Strasbourgeois

From the notice

  • Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes avec une quantité minimale de 6 berceaux réservés annuellement et avec une quantité maximale de 15 berceaux réservés annuellement. Le contrat débutera à compter du 1er septembre 2025. Le présent contrat est conclu pour une durée ferme de 3 ans, tacitement reconductible 2 fois un an. Conformément à l’article R 2112-4 du Code de la Commande Publique, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer. Dans le cas où la CTS ne souhaite reconduire le contrat elle communiquera sa décision par courrier au plus tard six mois avant la date de fin du contrat.Main features of the procedureVoir DCE

  • Contact

    Pierre BUGNETpbugnet@cts-strasbourg.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Location
    Bas-Rhin
  • Main code
    Child daycare services
    85312110

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