Elaboration du Plan local d'Urbanisme Intercommunal -Habitat (PLUI-H) de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois

La Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois a besoin de services de planification urbaine pour l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Habitat (PLUI-H), avec une valeur maximale totale estimée à 450 000 EUR. Le contrat comprend une tranche ferme de 5 phases et 4 tranches optionnelles. Les services seront livrés en Meurthe-et-Moselle. Les offres seront évaluées sur la base du prix (40%), de la valeur technique (50%, incluant la pertinence de la méthodologie, la complétude de l'offre, les moyens humains et matériels, les qualifications et compétences, et le calendrier prévisionnel), et du critère environnemental (10%, basé sur les outils informatiques et la stratégie de mobilité).

AMO Révision du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal avec intégration du volet Habitat de la CCVS (PLUi-H)

La Communauté de communes du Val de Somme a besoin de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la révision de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal avec intégration du volet Habitat (PLUi-H) dans le département de la Somme. Le contrat, d'une durée de 60 mois et d'une valeur maximale de 250 000 EUR, comprend 5 phases distinctes : diagnostic, Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) Thématiques et Programme d’Orientations et d’Actions (POA), OAP Sectorielles et finalisation du rapport de présentation, et enfin, l'accompagnement de l'arrêt du projet jusqu'à l'approbation du PLUi-H. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (55%), le prix global HT (30%), la cohérence globale de l'offre (10%) et la démarche environnementale mise en œuvre (5%).

Révision du SCOT-AEC et du PLUI-H

LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE a besoin de services de planification urbaine pour une durée de 30 mois, afin de réviser son Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT-AEC) et son Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUI-H) dans les Côtes-d’Armor. Cette révision est rendue nécessaire par l'évolution du cadre législatif, notamment la loi Climat et Résilience et l'objectif de Zéro Artificialisation Nette. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (60 %), le prix (25 %), le calendrier (10 %) et la performance environnementale (5 %).

CONCEPTIONS REALISATIONS DE CONSTRUCTIONS LIEES AUX OPERATIONS COURANTES POUR LES ANNEES 2027-2029

Brest Métropole Habitat a besoin de services de conception et de réalisation de constructions liées aux opérations courantes pour une durée de 3 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 92 millions d'euros. Les missions incluent des études (ESQ, APS, APD), l'obtention de permis de construire, la rédaction de PRO et DCE, l'assistance aux contrats de travaux (ACT), la vérification des études d'exécution (VISA), la direction de l'exécution des travaux (DET) et l'assistance aux opérations de réception (AOR), ainsi que la réalisation d'opérations courantes dans le Finistère. Les critères d'attribution sont la qualité de la solution proposée pour l'accord-cadre (40%), la pertinence de la proposition liée à la commande initiale (20%), le prix (30%) et la performance environnementale (10%). Les critères de sélection incluent la pertinence des références (30%), la pertinence de la note méthodologique (50%) et les moyens techniques et humains alloués au projet (20%).

Mission de suivi-animation d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de type Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur la commune d’Hazebrouck

La Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre a besoin de services de suivi-animation pour une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de type Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur la commune d’Hazebrouck, dans le Nord, pour une durée de 5 ans. L'objectif est de mettre en œuvre l'OPAH-RU du centre-ville d’Hazebrouck. Les offres seront évaluées sur le prix des prestations (30%), la valeur technique (65%) et l'engagement en matière de développement durable (5%).