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France: Tenders/Etablissement public foncier de Hauts-de-France/ROUBAIX - Opération « NPNRU, Quartiers anciens – ALMA » - Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre complète ou partielle dans le cadre d’opérations de désamiantage et de déconstruction

ROUBAIX - Opération « NPNRU, Quartiers anciens – ALMA » - Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre complète ou partielle dans le cadre d’opérations de désamiantage et de déconstruction

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Jan 30,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€133Kover 4 years

Brief

La présente consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet la définition des termes régissant les marchés subséquents à passer au cours de la période fixée à l’article 6 du présent document, en vue de la réalisation de missions de maîtrise d’œuvre, complètes ou partielles, dans le cadre d’opérations de désamiantage, et de déconstruction dans le cadre de l’opération « NPNRU, Quartiers anciens – ALMA », à Roubaix.

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  • La présente consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet la définition des termes régissant les marchés subséquents à passer au cours de la période fixée à l’article 6 du présent document, en vue de la réalisation de missions de maîtrise d’œuvre, complètes ou partielles, dans le cadre d’opérations de désamiantage, et de déconstruction dans le cadre de l’opération « NPNRU, Quartiers anciens – ALMA », à Roubaix.Main features of the procedureLa consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents ayant trait à la maîtrise d’œuvre des travaux de désamiantage et de déconstruction. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions précisées à l’alinéa 1 de l’article R. 2162-2 du Code de la commande publique. Les marchés subséquents porteront sur des missions de maîtrise d’œuvre complètes ou partielles, dans le cadre d’opérations de désamiantage et de déconstruction totale ou partielle (intégrant, le cas échéant, la valorisation des matériaux). Il est conclu sans minimum et avec un maximum de 133.000,00 € HT. L’indication d’un montant maximum n’est donnée qu’à titre indicatif ; le titulaire ne pourra élever aucune réclamation dans le cas où ce montant ne serait pas atteint.

  • Contact

    Service juridique et commande publiquemarches-publics@epf-hdf.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Nord
  • Main code
    Architectural, construction, engineering and inspection services
    71000000

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