Etablissement public foncier de Hauts-de-France
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics écologiques, d’études faunes et flores, de mission de conseil et de suivi dans le cadre des missions de l’EPF Hauts de France
L’Établissement public foncier de Hauts-de-France a attribué un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande à la Société d’études et de gestion de l’environnement et des déchets, Verdi Conseil Nord de France, Actierra, Sub & Eau, Synergis Environnement et Socotec Aménagement Biodiversité pour des prestations de diagnostics écologiques, d’études faune-flore-habitats, de conseil et de suivi des mesures de compensation. Les missions couvrent le Nord, le Pas-de-Calais, l’Aisne et la Somme, et comprennent notamment la préparation de dossiers réglementaires et l’accompagnement des équipes et entreprises sur les chantiers. L’accord-cadre dure 4 ans et sa valeur maximale totale est de 1 million d’euros. L’évaluation portait sur le prix, les moyens humains et l’organisation, la méthodologie, la capacité à traiter des commandes simultanées sur plusieurs sites ainsi que les mesures environnementales ; 16 offres ont été reçues.
Accord-cadre à bon de commande portant sur la réalisation de sondages et d’études géotechniques dans le cadre des missions de l’EPF Hauts de France
L'EPF de Hauts-de-France a besoin de services de sondages et d'études géotechniques pour un accord-cadre d'une durée de 12 mois. Ces services sont destinés à soutenir les activités de l'EPF Hauts-de-France.
DUNKERQUE - Opération « Concession automobile, avenue de Petite Synthe » - Travaux de désamiantage et de déconstruction des superstructures
L'EPF de Hauts-de-France a besoin de travaux de désamiantage et de déconstruction des superstructures de l'ancien garage automobile Citroën/Stellantis à Dunkerque, avenue de Petite Synthe, pour une durée de 8 mois et une valeur maximale de 560 000 EUR. L'objectif est de sécuriser le site.
Accord-cadre multi attributaires à bons de commande pour la réalisation d’études pré-opérationnelles sur les sites d’intervention de l’EPF de Hauts de France
L'EPF Hauts de France a besoin de services d'études pré-opérationnelles pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 480 000 EUR. Ces études visent à faciliter la définition de projets sur les terrains où l'EPF intervient et à faciliter la cession des biens acquis par l'EPF à des opérateurs. Les sites à étudier sont situés dans le Nord, le Pas-de-Calais, la Somme et l'Aisne, souvent dans des zones rurales.
Accord-cadre à bons de commande relatif à la surveillance électronique et et physique des biens de l'Etablissement Public Foncier Hauts de France
L'EPF de Hauts-de-France a besoin de services de surveillance électronique (lot 1) et physique (lot 2) pour ses biens, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 12 mois. Cet accord-cadre, mono-attributaire par lot, sera exécuté par bons de commande.
ROUBAIX - Opération « NPNRU, Quartiers anciens – ALMA » - Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre complète ou partielle dans le cadre d’opérations de désamiantage et de déconstruction
La présente consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet la définition des termes régissant les marchés subséquents à passer au cours de la période fixée à l’article 6 du présent document, en vue de la réalisation de missions de maîtrise d’œuvre, complètes ou partielles, dans le cadre d’opérations de désamiantage, et de déconstruction dans le cadre de l’opération « NPNRU, Quartiers anciens – ALMA », à Roubaix.
Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre complète ou partielle dans le cadre d’opérations de désamiantage, déconstruction et traitement de mitoyenneté portant sur des biens sinistrés à plus de 50% à la suite d’inondations
La présente consultation a pour objet, sur le territoire des 3 lots concernés, la définition des termes régissant les marchés subséquents à passer au cours de la période fixée dans les pièces de l'accord-cadre, en vue de la réalisation de missions de maîtrise d’œuvre, complètes ou partielles, dans le cadre d’opérations de désamiantage, déconstruction et traitement de mitoyenneté portant sur des biens sinistrés à plus de 50% à la suite d’inondations.
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de géomètre expert dans le cadre des missions de l'EPF Hauts de France
L'Etablissement Public Foncier de Hauts-de-France (EPF) est un opérateur public de l'Etat partenaire des collectivités territoriales du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme ainsi que d'une partie de l'Aisne. Il est acteur de l'amélioration du cadre de vie et de travail des habitants et des entreprises. Recycleur de foncier, l'EPF intervient en amont des projets d'aménagement pour aider les collectivités à assurer la maîtrise foncière de leurs projets et, le cas échéant, assurer la réalisation de travaux de démolition des constructions s'y trouvant. Dans le cadre des conventions opérationnelles qu'il met en place avec une collectivité (commune et/ou EPCI), l'EPF acquiert, gère, le cas échéant démolit puis revend à la collectivité ou à toute autre personne désignée par celle-ci, le foncier utile à son projet. Les activités de l'EPF sont développées dans le cadre d'un Programme Pluriannuel d'Intervention (PPI), équivalent d'un plan stratégique réalisé par tranches annuelles. Le PPI actuel court pour la période 2025-2029 (il est disponible sur le site internet de l'EPF). Il comprend 5 thématiques d'intervention : Répondre aux besoins de logements / Favoriser la mixité des usages et l'offre de services à la population / Favoriser le développement économique / Agir en faveur de la renaturation / Accompagner la gestion des risques et du recul du trait de côte. Pour lever le frein lié à la complexité et au coût du processus de remise en état des sites et faciliter la sortie des opérations sur des sites recyclés, l'EPF peut mobiliser les modalités opérationnelles suivantes : La mobilisation de son ingénierie pour accompagner les territoires à la définition de projet plus particulièrement les communes les moins outillées et les moins dotées en ingénierie à travers des études « flash ». C'est dans ce cadre qu'intervient le présent accord-cadre. / La prise en charge financière pour tout ou partie des travaux de déconstruction et de traitement des sources de pollution concentrées des sites dès qu'il en a la propriété / Un dispositif de minoration foncière visant à conforter les centralités et faciliter la production de logements. Il est rappelé que l'EPF n'est pas habilité au regard de ses statuts à mener des opérations d'aménagement. Les travaux réalisés par l'EPF constituent le préalable des actions nécessaires à la mise en oeuvre du futur projet d'aménagement mais ne s'y substituent pas. L'aménageur ou le promoteur garde l'entière responsabilité du changement d'usage et de la compatibilité des terrains avec son projet. L'EPF assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de déconstruction préparant le changement d'usage sur tout ou partie du foncier dont il est propriétaire et en assume l'entière responsabilité. Ces travaux constituent le préalable des opérations nécessaires à un nouvel aménagement. Les biens à déconstruire sont divers (bâtiments industriels, bâtiments à usage commercial, immeubles à usage d'habitation), parfois à l'état de friches ou en état de vétusté occupant des superficies plus ou moins grandes. Dans l'exercice de ses différentes activités, l'EPF Hauts-de-France est régulièrement amené à confier des missions d'expertises techniques spécifiques à des prestataires afin d'être en mesure d'apporter des réponses aux équipes opérationnelles aux différentes phases du projet (acquisition, gestion, travaux de déconstruction, cession). Ainsi, l'EPF Hauts-de-France est régulièrement amené à faire appel à des géomètres experts pour la réalisation de : Relevés topographiques ponctuels ou localisés, permettant la mise à jour ou la constitution de plans géoréférencés à jour de sites avec leurs abords / Plans de division et de documents d'arpentage / Délimitations et bornages de terrains / Relevé de terrains et l'établissement de plans de récolement / D'autres prestations équivalentes ou associées.
Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et la gestion de titres restaurants
Réalisation de missions de conseil, assistance, information juridique et représentation en justice
La consultation a pour objet la réalisation de missions de conseil, d'assistance, d'information juridique et de représentation en justice. La consultation est composée de 4 lots qui donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande.
LOUVROIL/MAUBEUGE - Opération « NPNRU, Quartier sous le Bois / 2ème phase » - Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre complète ou partielle dans le cadre d'opérations de désamiantage et de déconstruction totale ou partielle
La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire ayant trait à la maîtrise d'oeuvre des travaux de désamiantage et de déconstruction pour les besoins de l'opération « NPNRU, Quartier sous le Bois / 2ème phase » sur les communes de Louvroil et Maubeuge. Les marchés subséquents porteront sur des missions de maîtrise d'oeuvre complètes ou partielles, dans le cadre d'opérations de désamiantage et de déconstruction totale ou partielle (intégrant, le cas échéant, la valorisation des matériaux).
SAINT-LAURENT-BLANGY - Opération « Site de Meryl Fiber » - Travaux de désamiantage, de déconstruction et de traitement des sources de pollutions concentrées
La consultation a pour objet la réalisation des travaux de désamiantage, de déconstruction des superstructures et infrastructures et de gestion des sources concentrées de pollution dans le cadre de l'opération "site Meryl Fiber", sur la commune de Saint-Laurent-Blangy (62223). Le site a accueilli de 1964 jusqu'en juillet 2012 une activité de fabrication de fils textiles synthétiques, destinés à la production de vêtements, de bas nylon ou de tapis.
AIRAINES - Opération « Bâtiments industriels - site PIC, rue du 11 novembre » - Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre complète ou partielle dans le cadre d'opérations de désamiantage et déconstruction totale ou partielle et de traitement des sources concentrées de pollution
La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire ayant trait à la maîtrise d'oeuvre des travaux de désamiantage, de déconstruction et de dépollution pour les besoins de l'opération « Bâtiments industriels -site PIC, rue du 11 novembre » à Airaines (80). Les marchés subséquents porteront sur des missions de maîtrise d'oeuvre complètes ou partielles, dans le cadre d'opérations de désamiantage, de déconstruction totale ou partielle (intégrant, le cas échéant, la valorisation des matériaux) et de traitement des sources concentrées de pollution.
AMIENS - Opération « Centre hospitalier Nord - Emprise BnF » - Travaux de désamiantage et de déconstruction
La consultation a pour objet la réalisation des travaux de désamiantage et de déconstruction d'un ancien site hospitalier d'une surface de 35 609 m² dont 7 000 m² de bâtiments, compris entre rez-de-chaussée et R+5. Elle comprend la démolition de sept bâtiments (tranche optionnelle incluse) ainsi que les ouvrages extérieurs et les enrobés propre au site.
Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions d'évaluation et d'expertises foncières
La consultation a pour objet la réalisation de missions d'évaluation et d'expertises foncières s'inscrivant dans des démarches de projet et concourant à la réalisation d'études de faisabilité, de négociations amiables ou dans le cadre de procédures judiciaires (préemption, expropriation). La consultation est composée de deux lots qui donneront lieu à la conclusion de deux accords-cadres à bons de commande : Lot 1 : Expertise en évaluation foncière Lot 2 : Analyse des marchés immobiliers régionaux et établissement de valeurs de références pour des opérations de logements
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour les travaux de sécurisation matérielle des biens de l'Etablissement Public Foncier de Hauts de France
L'EPF de Hauts de France est un établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial (EPIC), habilité, sur les Départements du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme, à procéder à toutes acquisitions foncières et toutes opérations immobilières et foncières de nature à faciliter l'aménagement au sens de l'article L 300-1 du code de l'urbanisme, spécialement la reconversion des friches industrielles et des espaces dégradés ; à la réalisation des études et travaux nécessaires à l'accomplissement de cette mission. Dans ce cadre, l'EPF a vocation à acquérir des biens immobiliers très divers (bâtiments industriels, bâtiments à usage commercial, immeubles à usage d'habitation), parfois à l'état de friches ou en état de vétusté occupant des superficies plus ou moins grandes. L'EPF en assure le portage foncier et en assume l'entière responsabilité. Ces biens doivent être protégés et sécurisés. La sécurisation du bien consiste à rendre le bien inaccessible à toute personne qui n'a pas vocation à y accéder.