Sanef/SAPN - Accord-cadre groupe multi-attributaires à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre sur la réhabilitation d'ouvrages de traversées et de bassins autoroutiers - 2027/2031
Published deadline passed
The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.
- Qualification deadline
- Apr 10,Expired
- Procedure
- With negotiationTwo stages
Brief
SANEF a besoin de services d'ingénierie et de planification pour un accord-cadre de 4 ans, d'une valeur maximale de 2,7 millions d'euros. L'accord-cadre porte sur des missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner la maîtrise d'ouvrage dans la réalisation de son programme d'entretien non courant et de réhabilitation des ouvrages de traversées hydrauliques et des bassins autoroutiers pour les années 2027 à 2031.
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Qualification requirements
Description
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise.
Documentation Requirement
Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Documentation Requirement
Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit justifier qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documentation Requirement
Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Les entreprises soumises à l'article L.229-25 du code de l'environnement ont l'obligation de transmettre leur bilan d'émission de gaz à effet de serre pour l'année qui précède la présente consultation.
Documentation Requirement
Pièce A3 : Bilan d'émission de gaz à effet de serre pour l'année qui précède la présente consultation. Les entreprises exclues de cette obligation doivent en attester par tout moyen.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Previous winners
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From the notice
Mission de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage permettant d'accompagner la maîtrise d'ouvrage à réaliser son programme d'entretien non courant et de réhabilitation sur les ouvrages de traversées hydrauliques et de bassins autoroutiers pour les années 2027 à 2031 (voir annexe AAPC)
Contact
consultations.sanefgroupe@sanef.com- Competition · Framework agreement · PrequalificationType
- Hauts-de-Seine, Oise, Aisne, Somme, Nord, Pas-de-Calais, Val-d’Oise, Seine-et-Marne, Essonne, Marne, Aube, Meuse, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Bas-Rhin, Yvelines, Eure, Seine-Maritime, CalvadosLocation
- 71240000Main codeArchitectural, engineering and planning services
- 71242000Project and design preparation, estimation of costs