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France: Tenders/Société SAPN/Sanef/SAPN - Accord-cadre groupe multi-attributaires à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre sur la réhabilitation d'ouvrages de traversées et de bassins autoroutiers - 2027/2031
  1. Competition notice published

    Mar 9, 5:54 AMMarch 9, 2026 5:54 AM
  2. Qualification deadline

    Apr 10, 11:00 AMApril 10, 2026 11:00 AM
  3. Tender submission deadline

    Comes with the invitation

Brief

Sanef/SAPN - Accord-cadre groupe multi-attributaires à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre sur la réhabilitation d'ouvrages de traversées et de bassins autoroutiers - 2027/2031

Published deadline passed

The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

Qualification deadline
Apr 10,Expired
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€2.7Mover 4 years

Brief

SANEF a besoin de services d'ingénierie et de planification pour un accord-cadre de 4 ans, d'une valeur maximale de 2,7 millions d'euros. L'accord-cadre porte sur des missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner la maîtrise d'ouvrage dans la réalisation de son programme d'entretien non courant et de réhabilitation des ouvrages de traversées hydrauliques et des bassins autoroutiers pour les années 2027 à 2031.

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Qualification requirements

  • Description

    Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise.

    Documentation Requirement

    Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

    Documentation Requirement

    Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit justifier qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

    Documentation Requirement

    Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Les entreprises soumises à l'article L.229-25 du code de l'environnement ont l'obligation de transmettre leur bilan d'émission de gaz à effet de serre pour l'année qui précède la présente consultation.

    Documentation Requirement

    Pièce A3 : Bilan d'émission de gaz à effet de serre pour l'année qui précède la présente consultation. Les entreprises exclues de cette obligation doivent en attester par tout moyen.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at Société SAPN

From the notice

  • Mission de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage permettant d'accompagner la maîtrise d'ouvrage à réaliser son programme d'entretien non courant et de réhabilitation sur les ouvrages de traversées hydrauliques et de bassins autoroutiers pour les années 2027 à 2031 (voir annexe AAPC)

  • Contact

    consultations.sanefgroupe@sanef.com
  • Type
    Competition · Framework agreement · Prequalification
  • Location
    Hauts-de-Seine, Oise, Aisne, Somme, Nord, Pas-de-Calais, Val-d’Oise, Seine-et-Marne, Essonne, Marne, Aube, Meuse, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Bas-Rhin, Yvelines, Eure, Seine-Maritime, Calvados
  • Main code
    Architectural, engineering and planning services
    71240000
  • 71242000Project and design preparation, estimation of costs

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