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France: Tenders/Région Hauts-de-France/Sélection de contrôleurs de 1er niveau des dépenses des partenaires français dans le cadre de la programmation 2021-2027 de 3 programmes de coopération territoriale européenne dont la Région Hauts-de-France a la responsabilité d'Autorité Nationale
  1. Competition notice published

    Jan 15, 4:20 PMJanuary 15, 2026 4:20 PM
  2. Contract signed

    Jun 3, 12:00 AMJune 3, 2026 12:00 AM
  3. Contract start date

    Jul 13, 12:00 AMJuly 13, 2026 12:00 AM
  4. Result notice published

    Sep 1, 7:10 AMSeptember 1, 2026 7:10 AM

Brief

Sélection de contrôleurs de 1er niveau des dépenses des partenaires français dans le cadre de la programmation 2021-2027 de 3 programmes de coopération territoriale européenne dont la Région Hauts-de-France a la responsabilité d'Autorité Nationale

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Award
Adéquation des moyens humains 35% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€2Mover 2 years

Brief

La Région Hauts-de-France a attribué un accord-cadre à DELOITTE ET ASSOCIES, HARMONIUM et GRANT THORNTON pour la sélection de contrôleurs de 1er niveau des dépenses des partenaires français dans le cadre de la programmation 2021-2027 de 3 programmes de coopération territoriale européenne. Les services, d'une durée de 24 mois et d'une valeur maximale estimée à 2 028 000 EUR, seront livrés en France. Les critères d'attribution étaient basés sur la qualité (organisation opérationnelle et adéquation des moyens humains dédiés à la mission, 35% chacun) et le prix des prestations (30%). Trois offres ont été reçues.

Revisjon og økonomisk kontroll

Result

TED
  • DELOITTE ET ASSOCIES
    Winner
  • GRANT THORNTON
    Winner
  • HARMONIUM
    Winner
  • Number of tenders received
    3
  • Contract value
    Not stated
  • Maximum framework agreement valueUp to €2,028,000

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Award Criteria

  • Description

    Organisation opérationnelle du prestataire pour effectuer la mission

    Source

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  • Description

    Adéquation des moyens humains dédiés à la mission

    Source

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  • Description

    Prix des prestations

    Source

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From the notice

  • Au titre de ses fonctions d'Autorité nationale, la Région Hauts-de-France est garante de la mise en place de l'intégralité des contrôles de 1er niveau auprès des porteurs de projets français des 3 programmes INTERREG dont elle est responsable. Afin de répondre aux besoins des porteurs de projets tout en ayant un système souple et sécurisé, la Région Hauts-de-France se constitue en centrale d'achat à destination de l'ensemble des bénéficiaires pour la période 2021-2027 et pour les programmations ultérieures le cas échéant. La centrale d'achat, consacrée par les articles L2113-1 à L2113-5 du code de la commande publique de 2019 permet, à un pouvoir adjudicateur, tel que la Région, de se constituer en acheteur public pour le compte d'autres entités (ayant ou non la qualité de pouvoir adjudicateur) qui adhèreront à la centrale d'achat. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs correspondent aux montants maximum .Ils comprennent également les options (prestations similaires et toutes les reconductions)

  • Contact

    BERTRAND Xaviercorrespondre@aws-france.com
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Main code
    Auditing services
    79212000

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