Find

  • All tenders
France: Tenders/Région Provence-Alpes-Côte d'Azur/Sélection de l'intermédiaire financier pour la mise en oeuvre du Prêt d'Honneur Agricole, instrument financier financé par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural, pour la programmation 2023-2027

Sélection de l'intermédiaire financier pour la mise en oeuvre du Prêt d'Honneur Agricole, instrument financier financé par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural, pour la programmation 2023-2027

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
Feb 2,Expired
Award
Prix, weight 40
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesover 8 years

Brief

La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a attribué un contrat à Initiative Sud pour la sélection de l'intermédiaire financier chargé de la mise en œuvre du Prêt d'Honneur Agricole, un instrument financier financé par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural, pour la programmation 2023-2027. Le contrat, d'une durée de 96 mois, concerne des services de gestion de transferts financiers et d'institutions financières/de garantie, avec une valeur finale de 589 500 €. La période d'attribution des prêts s'étend jusqu'au 31 décembre 2029, suivie d'une période de suivi des prêts jusqu'au remboursement du dernier prêt. Le marché est à prix mixtes, incluant une partie à prix global et forfaitaire et une partie en accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 180 000 Euros HT pour 4 ans. Le critère d'attribution était basé sur la valeur technique de l'offre (60%) et le prix (40%). Une seule offre a été reçue.

Result

TED
  • Initiative Sud
    Winner
  • Number of tenders received
    1
  • Contract value
    €589,500

Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Will you bid?

The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.

Award Criteria

  • Description

    Valeur technique de l'offre

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Prix

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

From the notice

  • La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande. Il est important de distinguer deux temporalités dans son exécution : - La période d'attribution des prêts, entre la signature du marché et le 31 décembre 2029 (fin de la période d'éligibilité) : des prêts pourront être accordés et versés. - La période de suivi des prêts, entre le 1er janvier 2030 et le remboursement du dernier prêt : seul le suivi des prêts sera assuré et aucun nouveau prêt ne pourra être accordé et versé. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes ; en effet, les contraintes afférentes au marché ne permettent pas l'identification de prestations sécables. Le marché doit faire l'objet d'un traitement par un candidat unique afin d'en garantir l'homogénéité et la cohérence technique. Pour la partie en accord-cadre à bons de commande : Le montant maximum (pour 4 années) est de 180 000 Euros HT. Il n'y a pas de montant minimum. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches

  • Contact

    MUSELIER Renaudservicedesmarches@maregionsud.fr
  • Type
    Result
  • Main code
    Financial transaction processing and clearing-house services
    66172000

Similar active competitions

  • Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Bank- og finansformidlingstjenester

    Pilotage, instruction, gestion et suivi du dispositif régional d'aide économique aux entreprises "Mon prêt TPE"

    La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur recherche un prestataire pour piloter, instruire, gérer et suivre « Mon prêt TPE », dispositif d’aide au financement du développement et du rebond des très petites entreprises. Le marché de services, exécuté dans les Bouches-du-Rhône pendant 2 ans, combine une partie forfaitaire et un accord-cadre à bons de commande sans minimum, plafonné à 900 dossiers d’instruction administrative et financière et 600 dossiers de suivi des prêts ; sa valeur estimative pour les 2 années fermes est de 680 000 euros HT. Les prestations forment un ensemble fonctionnel confié à un interlocuteur unique. Les offres sont évaluées selon la valeur technique (55 %), le prix (40 %) et la valeur environnementale (5 %). Les candidats doivent présenter leurs principales références des trois dernières années, avec montant, date et destinataire.

    Competition
    Dec 21, 2026(28 days)
  • Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Attribution et suivi annuel de la note émetteur de la Région, notation des programmes de titres négociables à court terme et EMTN, notation des émissions sous-programme

    La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur recherche des services de notation financière pour une durée de 2 ans, avec un montant maximal de 30 000 € HT pour la partie accord-cadre, sans minimum, en complément d’une partie forfaitaire. La mission porte sur l’attribution et le suivi des notes émetteur à long et à court terme de la Région, la notation de son programme de titres négociables à court terme (NEU CP), de son programme EMTN et des émissions réalisées dans le cadre de ce programme. Les prestations doivent être coordonnées, car les notations des programmes et émissions dépendent de la note émetteur. Le marché, situé dans les Bouches-du-Rhône, sera attribué selon la valeur technique (55 %), le prix (40 %) et la valeur environnementale (5 %).

    Competition
    Nov 24, 2026(1 day)
  • HELLENIC DEVELOPMENT BANK

    Bank- og finansformidlingstjenester

    Call of Interest to Financial Institutions Regarding the Agri-Food Sector Guarantee Fund of the “Agricultural Entrepreneurship Fund” Portfolio Fund

    HELLENIC DEVELOPMENT BANK needs financial institutions to partner for providing guaranteed loans through the "Agri-Food Sector Guarantee Fund" of the "Agricultural Entrepreneurship Fund" Holding Fund. The purpose is to facilitate access to financing for agri-food businesses in Greece by providing guarantees for new loans to support investments, strengthen liquidity, and encourage entrepreneurship in the agri-food sector.

    Competition