Sélection de l'intermédiaire financier pour la mise en oeuvre du Prêt d'Honneur Agricole, instrument financier financé par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural, pour la programmation 2023-2027
Awarded
The competition has ended and a winner has been selected.
- Deadline
- Feb 2,Expired
- Award
- Prix, weight 40
Brief
La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a attribué un contrat à Initiative Sud pour la sélection de l'intermédiaire financier chargé de la mise en œuvre du Prêt d'Honneur Agricole, un instrument financier financé par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural, pour la programmation 2023-2027. Le contrat, d'une durée de 96 mois, concerne des services de gestion de transferts financiers et d'institutions financières/de garantie, avec une valeur finale de 589 500 €. La période d'attribution des prêts s'étend jusqu'au 31 décembre 2029, suivie d'une période de suivi des prêts jusqu'au remboursement du dernier prêt. Le marché est à prix mixtes, incluant une partie à prix global et forfaitaire et une partie en accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 180 000 Euros HT pour 4 ans. Le critère d'attribution était basé sur la valeur technique de l'offre (60%) et le prix (40%). Une seule offre a été reçue.
Result
- Initiative SudWinner
- 1Number of tenders received
- €589,500Contract value
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Award Criteria
Description
Valeur technique de l'offre
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Prix
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From the notice
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande. Il est important de distinguer deux temporalités dans son exécution : - La période d'attribution des prêts, entre la signature du marché et le 31 décembre 2029 (fin de la période d'éligibilité) : des prêts pourront être accordés et versés. - La période de suivi des prêts, entre le 1er janvier 2030 et le remboursement du dernier prêt : seul le suivi des prêts sera assuré et aucun nouveau prêt ne pourra être accordé et versé. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes ; en effet, les contraintes afférentes au marché ne permettent pas l'identification de prestations sécables. Le marché doit faire l'objet d'un traitement par un candidat unique afin d'en garantir l'homogénéité et la cohérence technique. Pour la partie en accord-cadre à bons de commande : Le montant maximum (pour 4 années) est de 180 000 Euros HT. Il n'y a pas de montant minimum. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Contact
MUSELIER Renaudservicedesmarches@maregionsud.fr- ResultType
- 66172000Main codeFinancial transaction processing and clearing-house services