Service d’échanges de formulaires réglementaires de Demandes de Travaux (DT) et Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) via une plateforme de dématérialisation
Expired
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- Deadline
- Oct 12,Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
Brief
La Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane a besoin de services pour l'utilisation d'une plateforme de dématérialisation en mode hébergé (ASP) et les prestations de services associées, pour une durée maximale de 4 ans, avec un montant maximum total de 240 000 Euros HT. Cette plateforme doit permettre l'automatisation et l'optimisation des échanges de formulaires réglementaires (DT, DICT, récépissé) entre les propriétaires et exploitants de réseaux, les collectivités territoriales et les entreprises. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible trois fois. Les critères d'attribution sont la valeur technique et le prix des prestations.
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Voir article 7.2 du règlement de consultation
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From the notice
La présente consultation concerne l'utilisation d'une plateforme fournie de dématérialisation en mode hébergé (ASP) et les prestations de services associées. Cette plateforme doit permettre l'automatisation et l'optimisation des échanges de formulaires réglementaires - DT, DICT, récépissé - entre les propriétaires et exploitants de réseaux, collectivités territoriales et entreprises. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et pour un montant maximum de 60 000 Euros HT. Il est reconductible trois fois selon les mêmes conditions, soit une durée maximale de 4 ans et un montant maximum toutes périodes confondues de 240 000 Euros HT.
Contact
contact@bethunebruay.fr- Competition · Framework agreementType
- Pas-de-CalaisLocation
- 72500000Main codeComputer-related services