Service d’échanges de formulaires réglementaires de Demandes de Travaux (DT) et Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) via une plateforme de dématérialisation
IT-drift og support
La Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane a besoin de services pour l'utilisation d'une plateforme de dématérialisation en mode hébergé (ASP) et les prestations de services associées, pour une durée maximale de 4 ans, avec un montant maximum total de 240 000 Euros HT. Cette plateforme doit permettre l'automatisation et l'optimisation des échanges de formulaires réglementaires (DT, DICT, récépissé) entre les propriétaires et exploitants de réseaux, les collectivités territoriales et les entreprises. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible trois fois. Les critères d'attribution sont la valeur technique et le prix des prestations.
About the bid
- Contact phone
- 0321615000
- Contact email
- contact@bethunebruay.fr
- Address
- 100 avenue de Londres, 62400 BETHUNE
La présente consultation concerne l'utilisation d'une plateforme fournie de dématérialisation en mode hébergé (ASP) et les prestations de services associées. Cette plateforme doit permettre l'automatisation et l'optimisation des échanges de formulaires réglementaires - DT, DICT, récépissé - entre les propriétaires et exploitants de réseaux, collectivités territoriales et entreprises. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et pour un montant maximum de 60 000 Euros HT. Il est reconductible trois fois selon les mêmes conditions, soit une durée maximale de 4 ans et un montant maximum toutes périodes confondues de 240 000 Euros HT.
Custom Assessment Criteria
Start a free trial to ask your own questions about the tender and get AI-generated answers.
Award Criteria
Description
Voir article 7.2 du règlement de consultation
Description
Voir article 7.2 du règlement de consultation
Qualification requirements
Found no qualification requirements in the contract notice.
Previous Contract Winners
Start a free trial to see who has won similar tenders for this buyer.
See the full notice
- Contracting authority
- Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
- Title
- Service d’échanges de formulaires réglementaires de Demandes de Travaux (DT) et Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) via une plateforme de dématérialisation
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Pas-de-Calais
- Estimated value
- €240,000.00
- Duration
- 4 years
No supplemental codes from buyer…