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    Service d’échanges de formulaires réglementaires de Demandes de Travaux (DT) et Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) via une plateforme de dématérialisation

    Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane

    Service d’échanges de formulaires réglementaires de Demandes de Travaux (DT) et Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) via une plateforme de dématérialisation

    1. Competition notice published

      Aug 13, 12:13 PMAugust 13, 2026 12:13 PM
    2. Change in competition

      Sep 14, 12:21 PMSeptember 14, 2026 12:21 PM
    3. Tender submission deadline

      Oct 12, 10:00 AMOctober 12, 2026 10:00 AM
    4. Tender validity period

      Apr 10, 10:00 AMApril 10, 2027 10:00 AM

    Brief

    Tender search/Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane/Service d’échanges de formulaires réglementaires de Demandes de Travaux (DT) et Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) via une plateforme de dématérialisation
    Brief

    IT-drift og support

    La Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane a besoin de services pour l'utilisation d'une plateforme de dématérialisation en mode hébergé (ASP) et les prestations de services associées, pour une durée maximale de 4 ans, avec un montant maximum total de 240 000 Euros HT. Cette plateforme doit permettre l'automatisation et l'optimisation des échanges de formulaires réglementaires (DT, DICT, récépissé) entre les propriétaires et exploitants de réseaux, les collectivités territoriales et les entreprises. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible trois fois. Les critères d'attribution sont la valeur technique et le prix des prestations.

    About the bid

      La présente consultation concerne l'utilisation d'une plateforme fournie de dématérialisation en mode hébergé (ASP) et les prestations de services associées. Cette plateforme doit permettre l'automatisation et l'optimisation des échanges de formulaires réglementaires - DT, DICT, récépissé - entre les propriétaires et exploitants de réseaux, collectivités territoriales et entreprises. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et pour un montant maximum de 60 000 Euros HT. Il est reconductible trois fois selon les mêmes conditions, soit une durée maximale de 4 ans et un montant maximum toutes périodes confondues de 240 000 Euros HT.

      Contact phone
      0321615000
      Contact email
      contact@bethunebruay.fr
      Address
      100 avenue de Londres, 62400 BETHUNE

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    Award Criteria

    • Description

      Voir article 7.2 du règlement de consultation

    • Description

      Voir article 7.2 du règlement de consultation

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
    Title
    Service d’échanges de formulaires réglementaires de Demandes de Travaux (DT) et Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) via une plateforme de dématérialisation
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    72500000Computer-related services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Pas-de-Calais
    Estimated value
    €240,000.00
    Duration
    4 years

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