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France: Tenders/CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE/Service d’échanges de formulaires réglementaires de Demandes de Travaux (DT) et Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) via une plateforme de dématérialisation
  1. Competition notice published

    Aug 13, 12:13 PMAugust 13, 2026 12:13 PM
  2. Change in competition

    Sep 14, 12:21 PMSeptember 14, 2026 12:21 PM
  3. Tender submission deadline

    Oct 12, 10:00 AMOctober 12, 2026 10:00 AM
  4. Tender validity period

    Apr 10, 2027 10:00 AMApril 10, 2027 10:00 AM

Brief

Service d’échanges de formulaires réglementaires de Demandes de Travaux (DT) et Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) via une plateforme de dématérialisation

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Oct 12,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€240Kover 4 years

Brief

La Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane a besoin de services pour l'utilisation d'une plateforme de dématérialisation en mode hébergé (ASP) et les prestations de services associées, pour une durée maximale de 4 ans, avec un montant maximum total de 240 000 Euros HT. Cette plateforme doit permettre l'automatisation et l'optimisation des échanges de formulaires réglementaires (DT, DICT, récépissé) entre les propriétaires et exploitants de réseaux, les collectivités territoriales et les entreprises. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible trois fois. Les critères d'attribution sont la valeur technique et le prix des prestations.

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  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE

From the notice

  • La présente consultation concerne l'utilisation d'une plateforme fournie de dématérialisation en mode hébergé (ASP) et les prestations de services associées. Cette plateforme doit permettre l'automatisation et l'optimisation des échanges de formulaires réglementaires - DT, DICT, récépissé - entre les propriétaires et exploitants de réseaux, collectivités territoriales et entreprises. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et pour un montant maximum de 60 000 Euros HT. Il est reconductible trois fois selon les mêmes conditions, soit une durée maximale de 4 ans et un montant maximum toutes périodes confondues de 240 000 Euros HT.

  • Contact

    contact@bethunebruay.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Pas-de-Calais
  • Main code
    Computer-related services
    72500000

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