SERVICE DE RESTAURATION EN LIAISON FROIDE POUR LA VILLE D'EAUBONNE : RESTAURATION SCOLAIRE - PÉRISCOLAIRE - EXTRASCOLAIRE
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- Jul 30, 2024Expired
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SERVICE DE RESTAURATION EN LIAISON FROIDE POUR LA VILLE D'EAUBONNE : RESTAURATION SCOLAIRE - PÉRISCOLAIRE - EXTRASCOLAIRE
Kantiner og cateringtjenester
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Apprécié à partir du montant total en euros H.T. de l'offre au regard du Devis Quantitatif Estimatif non contractuel.
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Développement durable apprécié à partir des éléments de réponse aux sous-critères figurant à l'article 5.3 du Règlement de la Consultation (R.C.).
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SERVICE DE RESTAURATION EN LIAISON FROIDE POUR LA VILLE D'EAUBONNE : RESTAURATION SCOLAIRE - PÉRISCOLAIRE - EXTRASCOLAIREMain features of the procedureLa présente consultation est passée selon la procédure adaptée ouverte en raison de son objet conformément à l'article R.2123-1 3°) du Code de la commande publique. En effet l'accord-cadre concerne des prestations relevant de la liste publiée dans l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (NOR : ECOM1831822V / JORF n°0077 du 31 mars 2019). La présente consultation donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, à bon de commande, dont les prix seront ceux fixés au bordereau des prix unitaires (B.P.U.) et appliqués aux quantités réellement exécutées. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 2 800 000,00 euros HT. Le lot n°02 « Service de restauration en liaison froide pour les besoins de la Petite Enfance de la Ville d'Eaubonne » sera passé selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence, car celui-ci répond aux conditions fixées dans le Code de la commande publique et notamment son article R.2122-8.
Contact
service-marches@eaubonne.fr- Result · Framework agreementType
- Val-d’OiseLocation
- 55523100Main codeSchool-meal services