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France: Tenders/Communauté d'Agglo d'Epinal/Service de transport à la demande adapté-.

  1. Competition notice published

    Oct 23, 2025 11:52 AMOctober 23, 2025 11:52 AM

  2. Tender submission deadline

    Nov 27, 2025 11:00 AMNovember 27, 2025 11:00 AM

  3. Tender validity period

    Feb 27, 11:00 AMFebruary 27, 2026 11:00 AM

Brief

Service de transport à la demande adapté-.

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Nov 27, 2025Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 20 months

Brief

CAP'IMAGINE est un service public de transport à la demande organisé par la Communauté d'Agglomération d'Épinal. Il a pour vocation d'assurer les déplacements des personnes handicapées ou à mobilité réduite qui ne sont pas en mesure d'utiliser les lignes de transport collectif « régulières » IMAGINE dans des conditions d'accès et de sécurité satisfaisantes. Se reporter au CCTP pour avoir une description détaillée de la prestation de service.

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Qualification requirements

  • Description

    Le présent accord-cadre ne peut être attribué qu’aux opérateurs économiques inscrits au registre des transporteurs routiers de personnes tenu par le Préfet de la Région où leur siège social est implanté, dans les conditions fixées aux articles R.3113-1 et suivants du Code des Transports.

    Documentation Requirement

    L’attestation de capacité « transport de voyageurs » du soumissionnaire.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at Communauté d'Agglo d'Epinal

From the notice

  • CAP'IMAGINE est un service public de transport à la demande organisé par la Communauté d'Agglomération d'Épinal. Il a pour vocation d'assurer les déplacements des personnes handicapées ou à mobilité réduite qui ne sont pas en mesure d'utiliser les lignes de transport collectif « régulières » IMAGINE dans des conditions d'accès et de sécurité satisfaisantes. Se reporter au CCTP pour avoir une description détaillée de la prestation de service.

  • Contact

    direction@agglo-epinal.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Main code
    Non-scheduled passenger transport
    60140000

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