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France: Tenders/Mairie de Gonesse/SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE PROPOSE PAR LA VILLE DE GONESSE

SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE PROPOSE PAR LA VILLE DE GONESSE

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
Oct 14, 2025Expired
Award
Délai optimal pour une demande de réservation, weight 10 and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€800Kover 4 years

Brief

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 400000.0 Euro(s) H.T. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles R.2162-2, R.2162-13, R.2162-14 et R.2162-4 du Code de la Commande Publique, portant sur l'exploitation du service public Go Bus, avec les montants annuels suivants : - Montant minimum : 100 000,00 euro(s) HT - Montant maximum : 200 000,00 euro(s) HT Le coût prévisionnel annuel du service est estimé à 150 000 euro(s) TTC, conformément à la convention et à sa répartition (exploitation, maintenance, personnel, location, etc.). Le mode de facturation du prestataire respecte ce plafond et la clé de répartition convenue avec la Ville de Gonesse. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre a pour objet le service de transport à la demande proposé par la ville de Gonesse. Le présent accord-cadre s'inscrit dans le cadre de la délégation de compétence accordée à la Ville de Gonesse par Île-de-France Mobilités (IDFM), en application notamment des articles L.1241-6 du Code des transports, des articles L.1411-1 et L.2121-29 et suivants du Code général des collectivités territoriales, du règlement (CE) n°1370/2007, du Code de la commande publique ainsi que des articles L.1111-8 et L.1111-8-1 du Code général des collectivités territoriales. Il a pour objet la conception, l'organisation, le pilotage, la gestion et le suivi du service Go Bus, service public gratuit de transport à la demande, à destination des usagers circulant exclusivement sur le territoire de la commune de Gonesse, dans le respect du périmètre, des horaires et des conditions fixés par la délibération du Conseil municipal n°53/2025 du 2 juin 2025 et par la convention de délégation conclue entre la Ville de Gonesse et IDFM, approuvée par le Conseil d'Administration d'IDFM le 10 juillet 2025. Le titulaire de l'accord-cadre s'engage à exploiter le service Go Bus dans le respect de l'ensemble des stipulations de la convention précitée, du cahier des charges annexé à la convention ainsi que de toutes modifications, avenants ou annexes ultérieures communiqués dans le délai de validité de la convention de délégation. La présente clause vaut justification de la légalité du recours à la délégation de compétence et garantie pour le titulaire que la Ville agit dans la stricte limite de l'habilitation reçue d'IDFM

Persontransporttjenester

Result

TED
  • MATHEO IDF
    Winner
  • Number of tenders received
    1
  • Contract value
    Not stated
  • Maximum framework agreement valueUp to €200,000

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Award Criteria

  • Description

    Ce critère sera jugé au regard du cadre de mémoire technique fourni obligatoirement par le candidat contenant au minimum les éléments suivants : - Qualités des moyens matériels notamment le type de véhicule proposé sur 30 points - Méthodologie du candidat (prise de rendez-vous, mise en place parcours, suivi du chauffeur, gestion des usagers) sur 30 points

    Sub-criteria

    • Qualités des moyens matérielsWeight 30

      Qualités des moyens matériels notamment le type de véhicule proposé sur 30 points

    • Méthodologie du candidatWeight 30

      Méthodologie du candidat (prise de rendez-vous, mise en place parcours, suivi du chauffeur, gestion des usagers) sur 30 points

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Ce critère sera jugé au regard des délais annoncés pour une demande de réservation (exemple possibilité de réserver pour le jour même, la veille…)

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Ce critère sera jugé au regard : - Du Bpu sur 20 points - Du Dqe sur 10 points

    Sub-criteria

    • BpuWeight 20

      Du Bpu sur 20 points

    • DqeWeight 10

      Du Dqe sur 10 points

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

From the notice

  • Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 400000.0 Euro(s) H.T. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles R.2162-2, R.2162-13, R.2162-14 et R.2162-4 du Code de la Commande Publique, portant sur l'exploitation du service public Go Bus, avec les montants annuels suivants : - Montant minimum : 100 000,00 euro(s) HT - Montant maximum : 200 000,00 euro(s) HT Le coût prévisionnel annuel du service est estimé à 150 000 euro(s) TTC, conformément à la convention et à sa répartition (exploitation, maintenance, personnel, location, etc.). Le mode de facturation du prestataire respecte ce plafond et la clé de répartition convenue avec la Ville de Gonesse. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre a pour objet le service de transport à la demande proposé par la ville de Gonesse. Le présent accord-cadre s'inscrit dans le cadre de la délégation de compétence accordée à la Ville de Gonesse par Île-de-France Mobilités (IDFM), en application notamment des articles L.1241-6 du Code des transports, des articles L.1411-1 et L.2121-29 et suivants du Code général des collectivités territoriales, du règlement (CE) n°1370/2007, du Code de la commande publique ainsi que des articles L.1111-8 et L.1111-8-1 du Code général des collectivités territoriales. Il a pour objet la conception, l'organisation, le pilotage, la gestion et le suivi du service Go Bus, service public gratuit de transport à la demande, à destination des usagers circulant exclusivement sur le territoire de la commune de Gonesse, dans le respect du périmètre, des horaires et des conditions fixés par la délibération du Conseil municipal n°53/2025 du 2 juin 2025 et par la convention de délégation conclue entre la Ville de Gonesse et IDFM, approuvée par le Conseil d'Administration d'IDFM le 10 juillet 2025. Le titulaire de l'accord-cadre s'engage à exploiter le service Go Bus dans le respect de l'ensemble des stipulations de la convention précitée, du cahier des charges annexé à la convention ainsi que de toutes modifications, avenants ou annexes ultérieures communiqués dans le délai de validité de la convention de délégation. La présente clause vaut justification de la légalité du recours à la délégation de compétence et garantie pour le titulaire que la Ville agit dans la stricte limite de l'habilitation reçue d'IDFM

  • Contact

    BLAZY Jean-Pierremarches-publics@mairie-gonesse.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Main code
    Hire of buses and coaches with driver
    60172000

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