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France: Tenders/Communauté de Communes Val de Saône Centre/Service de transport scolaire

Service de transport scolaire

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Jun 1,Expired
Award
Qualité environnementale, weight 20 and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€900Kover 4 years

Brief

La Communauté de Communes Val de Saône Centre a besoin de services de transport scolaire pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 900 000 euros hors taxes. Le marché est divisé en deux lots : le lot n°01 concerne le transport d'élèves d'écoles primaires vers un équipement sportif, avec une valeur maximale de 300 000 euros HT sur 4 ans, et le lot n°02 concerne le transport d'élèves vers un collège, avec une valeur maximale de 600 000 euros HT sur 4 ans. Les offres seront évaluées sur la base du prix (60%), de la qualité environnementale (20%) et de la valeur technique (20%).

Persontransporttjenester

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique.

    Documentation Requirement

    Une lettre de candidature (ou bien formulaire DUME) comprenant les formulaires téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, avec les éléments mentionnés sur l'imprimé DC1 intégrant notamment une déclaration sur l’honneur. En cas de groupement, il est recommandé de renseigner 1 seul formulaire DC1. Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir une déclaration comprenant les éléments mentionnés sur l'imprimé DC2.

    Documentation Requirement

    La déclaration du candidat, comprenant les éléments mentionnés sur l'imprimé DC2. En cas de groupement, chaque membre doit fournir un formulaire DC2 se rapportant à sa situation et à sa capacité. Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Prix

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Qualité environnementale

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Valeur technique

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

From the notice

  • Il s'agit d'un marché public passé sous la forme d'un Accord-Cadre à marchés subséquents (avec montant maximum et sans montant minimum), relatif à l’exécution de services de transport d'élèves, pour les 2 lots suivants : - Lot n°01 : Transport d’élèves d'écoles primaires du territoire de la CCVSCentre, à destination d'un équipement sportif - Lot n°02 : Transport d’élèves relevant du secteur communautaire, à destination d'un collège du territoire de la CCVSCentre Chaque établissement ou lieu desservi (équipement sportif pour le lot n°1 et collège pour le lot n°2) peut donner lieu à la conclusion d'au moins un marché subséquent. Le montant total de l'ensemble des marchés subséquents, pour chaque lot, ne pourra en aucun cas dépasser le montant maximum : - Pour le lot n°1 de 300 000 € HT sur 4 ans environ (durée de l’accord-cadre) - Pour le lot n°2 de 600 000 € HT sur 4 ans environ (durée de l’accord-cadre) Ainsi, le montant total des lots sur la durée maximale de l’accord-cadre ne pourra en aucun cas dépasser le montant maximum de 900 000 € HT sur la durée maximale de 4 ans environ. Le nombre d'attributaire(s) est de : 1 pour chaque lot (accord-cadre mono-attributaire).

  • Contact

    Renaud DUMAY, Présidentaccueil@ccvsc01.org
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Ain
  • Main code
    Special-purpose road passenger-transport services
    60130000

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