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  • Communauté de Communes Val de Saône Centre

    Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

    Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement sur l'intégralité du territoire de la CCVSC

    La Communauté de Communes Val de Saône Centre a attribué un accord-cadre à Cabinet MERLIN, ARTELIA et NALDEO pour la maîtrise d'œuvre de travaux d'assainissement sur l'ensemble de son territoire. Le contrat, d'une durée de 4 ans, a une valeur maximale estimée à 800 000 EUR. Les services comprennent la maîtrise d'œuvre pour les réseaux d'eaux usées et potentiellement les réseaux d'eaux pluviales des parcs d'activités et communaux. Quinze offres ont été reçues pour ce marché.

    ResultJul 22, 2026€800,000
  • Communauté de Communes Val de Saône Centre

    Persontransporttjenester

    Service de transport scolaire

    La Communauté de Communes Val de Saône Centre a attribué un accord-cadre à MAISAVIA pour la prestation de services de transport scolaire en France, d'une durée de 4 ans et d'une valeur maximale totale de 900 000 EUR hors taxes. Le contrat est divisé en deux lots : le lot n°01 pour le transport d'élèves d'écoles primaires vers un équipement sportif, avec un montant maximum de 300 000 EUR HT, et le lot n°02 pour le transport d'élèves vers un collège, avec un montant maximum de 600 000 EUR HT. Les critères d'attribution étaient le prix (60%), la qualité environnementale (20%) et la valeur technique (20%).

    ResultJul 20, 2026
    Jul 19, 2026(Expired)
    €900,000
  • Communauté de Communes Val de Saône Centre

    Persontransporttjenester

    Service de transport scolaire

    La Communauté de Communes Val de Saône Centre a besoin de services de transport scolaire pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 900 000 euros hors taxes. Le marché est divisé en deux lots : le lot n°01 concerne le transport d'élèves d'écoles primaires vers un équipement sportif, avec une valeur maximale de 300 000 euros HT sur 4 ans, et le lot n°02 concerne le transport d'élèves vers un collège, avec une valeur maximale de 600 000 euros HT sur 4 ans. Les offres seront évaluées sur la base du prix (60%), de la qualité environnementale (20%) et de la valeur technique (20%).

    Framework agreementApr 27, 2026
    Jun 1, 2026(Expired)
    €900,000
  • Communauté de Communes Val de Saône Centre

    Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

    Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement sur l'intégralité du territoire de la CCVSC

    La Communauté de Communes Val de Saône Centre a besoin de services d'ingénierie pour un accord-cadre de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 800 000 EUR. Cet accord-cadre concerne des missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'assainissement des réseaux d'eaux usées sur l'ensemble de son territoire, ainsi que des réseaux d'eaux pluviales des parcs d'activité (à l'exception du Parc Actival) et potentiellement des réseaux d'eaux pluviales communaux. Les prestations seront principalement commandées via des bons de commande basés sur un bordereau de prix, mais des marchés subséquents pourront être conclus pour des prestations supplémentaires non définies dans l'accord-cadre. Les critères d'attribution sont la valeur technique (50%), le prix (30%) et la pertinence des temps passés pour les missions témoins (20%).

    Framework agreementApr 13, 2026
    May 18, 2026(Expired)
    €800,000
  • Communauté de Communes Val de Saône Centre

    Kartlegging og geospatiale tjenester

    Détection et géo-référencement de réseaux en classe A

    La Communauté de Communes Val de Saône Centre a attribué un accord-cadre à bons de commande à GEOSAT selas pour la détection et le géo-référencement de réseaux en classe A. Le contrat, d'une durée de 4 ans, a une valeur maximale de 490 000 EUR et concerne des services topographiques. Neuf offres ont été reçues pour ce marché.

    ResultMar 18, 2026
    Mar 17, 2026(Expired)
    €490,000
  • Communauté de Communes Val de Saône Centre

    Entretien des espaces verts de la Communauté de Communes (4 lots)

    La Communauté de Communes Val de Saône Centre a attribué un accord-cadre à bons de commande à IDVERDE Agence Lyon Entretien et CHAZAL pour l'entretien des espaces verts sur le territoire de la CCVSC, incluant l'entretien des parcs d'entreprises, des équipements de la CCVSC, de la Véloroute voie bleue, ainsi que l'élagage et l'abattage. La valeur maximale totale du contrat est de 840 000 EUR. Six offres ont été reçues pour ce marché.

    ResultMar 3, 2026
    Mar 2, 2026(Expired)
    €840,000
  • Communauté de Communes Val de Saône Centre

    Kartlegging og geospatiale tjenester

    Détection et géo-référencement de réseaux en classe A

    Il s'agit d'un marché public passé sous la forme d'un Accord-Cadre à bons de commande (avec montant maxi), divisé en lots comme suit :

    Framework agreementDec 11, 2025
    Jan 23, 2026(Expired)
    €290,000
  • Communauté de Communes Val de Saône Centre

    Entretien des espaces verts de la Communauté de Communes (4 lots)

    Il s'agit d'un marché public passé sous la forme d'un Accord-Cadre à bons de commande (avec montant maxi), relatif à l’exécution de prestations d'entretien des espaces verts de la CCVSCentre, pour les 4 lots suivants : Lot 1 - Entretien des Parcs d’entreprises Lot 2 - Entretien des équipements de la CCVSC Lot 3 - Entretien de la Véloroute voie bleue Lot 4 - Élagage et abattage Le nombre d'attributaire(s) est de : 1 pour chaque lot (accord-cadre mono-attributaire) La CCVSCentre se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l’article R2122-7 du code de la commande publique. [Périmètre des prestations] : Les lieux d’exécution des prestations se situent sur le territoire de la CCVSC et sont détaillés au CCTP, ainsi que sur les plans joints au DCE. Pour le lot n°4 et dans le cadre d’éventuelles prestations complémentaires ou d’éventuels marché(s) de prestations similaires pour les autres lots, les lieux d’exécution des prestations pourraient également se situer sur l'ensemble du territoire de la CCVSCentre, qui regroupe les communes de Chaleins, Francheleins, Garnerans, Genouilleux, Guereins, Illiat, Lurcy, Messimy-sur-Saone, Mogneneins, Montceaux, Montmerle-sur-Saone, Peyzieux-sur-Saone, Saint-Didier-sur-Chalaronne, Saint-Etienne-sur-Chalaronne et Thoissey.

    Framework agreementOct 30, 2025
    Dec 5, 2025(Expired)
    €840,000
  • Communauté de Communes Val de Saône Centre

    Miljøforskning og -forvaltning

    Relance du lot "Autorisation environnementale" pour la création du parc d'activités VISIONIS 7

    La Communauté de Communes Val de Saône Centre (CCVSC) se compose de 15 communes et compte près de 21 000 habitants. De par sa compétence développement économique, la communauté de communes gère plusieurs parcs d’activités, porteurs d’emplois. A ce jour, il n’y a plus de foncier disponible sur les 4 parcs d’activités gérés par la Communauté de Communes Val de Saône Centre. Le projet d’aménagement du parc d’activités VISIONIS 7 consiste à créer un parc à vocation économique dédié aux activités de bureau, industrielles, ou artisanales et autres activités à définir sur un espace de 12 hectares environ, situé au lieu-dit Grand Rivolet à Montceaux (01090) dans le département de l’Ain (01). L’objectif est de : • Développer durablement l’offre d’emplois sur le territoire • Fédérer les acteurs économiques du territoire en proposant des services adaptés à leurs besoins et en leur offrant des perspectives de développement pour pérenniser leurs activités • Garantir la diversification de l’économie en favorisant l’implantation d’entreprises nouvelles • Inscrire le projet dans une démarche de développement durable. La zone d’activités économique Visionis 7 (12ha) fait partie d’une succession de parcs d’activités Visionis (4/5/6) situés au croisement des entrées des communes de Guéreins, Montceaux et Montmerle-sur-Saône. Sa limite Nord est constituée par la RD 17 qui relie Belleville sur Saône à Montceaux. Sa limite Sud est constituée par la RD88. A l’ouest, la limite est constituée du Parc Visionis 6 et d’une zone mixte activités – habitations. A l’Est, Visionis 7 est contigu à un lotissement d’habitation. La présente mission a pour objet de permettre la réalisation de la zone d’activités Visionis 7 sur la commune de Montceaux, dans le respect des enjeux environnementaux du site. Le projet porté par la CCVSC nécessite la demande d’une autorisation environnementale au titre du Code de l’Environnement. Suite au cadrage règlementaire réalisé, le projet Visionis 7 est soumis aux autorisations suivantes à demander : - au titre de la thématique installations, ouvrages, travaux et activités ayant des incidences sur l’eau et les milieux aquatiques (IOTA), dossier loi sur l’eau, - au titre de l’évaluation environnementale, - au titre de la dérogation espèces protégées - au titre du défrichement (liste non exhaustive, à corréler aux besoins réels du dossier) Les prestations du présent marché sont : - la demande d'autorisation environnementale unique (AEU) (dossier loi sur l'eau), - l'étude d'impact tenant lieu d'évaluation des incidences Natura 2000, - la demande de dérogation des espèces protégées (DDEP), - le dossier de défrichement.

    ResultSep 17, 2025
    Sep 16, 2025(Expired)
  • Communauté de Communes Val de Saône Centre

    Rørlegger- og sanitærarbeid

    Accord-cadre (multi-attributaires) à bons de commande relatif à des travaux courants d'assainissement de réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales.

    Lot 1 Travaux en tranchée / Lot 2 travaux de réhabilitation sans tranchée

    ResultJul 2, 2025
    Jul 1, 2025(Expired)
  • Communauté de Communes Val de Saône Centre

    Arkitekttjenester

    Etudes réglementaires et permis d'aménager pour la création du parc d'activités Visionis 7

    Le projet d’aménagement du parc d’activités VISIONIS 7 consiste à créer un parc à vocation économique dédié aux activités de bureau, industrielles, ou artisanales et autres activités à définir sur un espace de 12 hectares environ, situé au lieu-dit Grand Rivolet à Montceaux (01090) dans le département de l’Ain (01). La présente mission a pour objet de permettre la réalisation de la zone d’activités Visionis 7 sur la commune de Montceaux, dans le respect des enjeux environnementaux du site. Les prestations sont divisées en 2 lots : - Lot n°1 : Autorisation environnementale - Lot n°2 : Permis d'aménager

    ResultMay 22, 2025
    May 21, 2025(Expired)
  • Communauté de Communes Val de Saône Centre

    Miljøforskning og -forvaltning

    Relance du lot "Autorisation environnementale" pour la création du parc d'activités VISIONIS 7

    La Communauté de Communes Val de Saône Centre (CCVSC) se compose de 15 communes et compte près de 21 000 habitants. De par sa compétence développement économique, la communauté de communes gère plusieurs parcs d’activités, porteurs d’emplois. A ce jour, il n’y a plus de foncier disponible sur les 4 parcs d’activités gérés par la Communauté de Communes Val de Saône Centre. Le projet d’aménagement du parc d’activités VISIONIS 7 consiste à créer un parc à vocation économique dédié aux activités de bureau, industrielles, ou artisanales et autres activités à définir sur un espace de 12 hectares environ, situé au lieu-dit Grand Rivolet à Montceaux (01090) dans le département de l’Ain (01). L’objectif est de : • Développer durablement l’offre d’emplois sur le territoire • Fédérer les acteurs économiques du territoire en proposant des services adaptés à leurs besoins et en leur offrant des perspectives de développement pour pérenniser leurs activités • Garantir la diversification de l’économie en favorisant l’implantation d’entreprises nouvelles • Inscrire le projet dans une démarche de développement durable. La zone d’activités économique Visionis 7 (12ha) fait partie d’une succession de parcs d’activités Visionis (4/5/6) situés au croisement des entrées des communes de Guéreins, Montceaux et Montmerle-sur-Saône. Sa limite Nord est constituée par la RD 17 qui relie Belleville sur Saône à Montceaux. Sa limite Sud est constituée par la RD88. A l’ouest, la limite est constituée du Parc Visionis 6 et d’une zone mixte activités – habitations. A l’Est, Visionis 7 est contigu à un lotissement d’habitation. La présente mission a pour objet de permettre la réalisation de la zone d’activités Visionis 7 sur la commune de Montceaux, dans le respect des enjeux environnementaux du site. Le projet porté par la CCVSC nécessite la demande d’une autorisation environnementale au titre du Code de l’Environnement. Suite au cadrage règlementaire réalisé, le projet Visionis 7 est soumis aux autorisations suivantes à demander : - au titre de la thématique installations, ouvrages, travaux et activités ayant des incidences sur l’eau et les milieux aquatiques (IOTA), dossier loi sur l’eau, - au titre de l’évaluation environnementale, - au titre de la dérogation espèces protégées - au titre du défrichement (liste non exhaustive, à corréler aux besoins réels du dossier) Les prestations du présent marché sont : - la demande d'autorisation environnementale unique (AEU) (dossier loi sur l'eau), - l'étude d'impact tenant lieu d'évaluation des incidences Natura 2000, - la demande de dérogation des espèces protégées (DDEP), - le dossier de défrichement.

    CompetitionMay 21, 2025
    Jul 17, 2025(Expired)
  • Communauté de Communes Val de Saône Centre

    Rørlegger- og sanitærarbeid

    Travaux de renouvellement, de réhabilitation et d'extension des réseaux d'assainissement sur le territoire de la C.C. Val de Saône Centre

    Il s'agit d'un marché public passé sous la forme d'un accord-cadre (multi-attributaires) à bons de commande (sans montant minimum et avec montant maximum), relatif à des travaux courants d’assainissement de réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales. - Lot n°01, Travaux en tranchée - Lot n°02, Travaux de réhabilitation sans tranchée Sous réserve d’un nombre suffisant d’offres, le nombre total d'attributaires est de : - 3 attributaires pour le lot n°1, - 2 attributaires pour le lot n°2. Les lieux d’exécution des travaux peuvent se situer sur l'ensemble du territoire de la CCVSCentre, qui regroupe les communes de CHALEINS (01480), FRANCHELEINS (01090), GARNERANS (01140), GENOUILLEUX (01090), GUEREINS (01090), ILLIAT (01140), LURCY (01090), MESSIMY-SUR-SAONE (01480), MOGNENEINS (01140), MONTCEAUX (01090), MONTMERLE-SUR-SAONE (01090), PEYZIEUX-SUR-SAONE (01140), SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE (01140), SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE (01140) et THOISSEY (01140).

    Framework agreementMar 13, 2025
    Apr 18, 2025(Expired)
    €9,000,000
  • Communauté de Communes Val de Saône Centre

    Arkitekttjenester

    Etudes réglementaires et permis d'aménager pour la création du parc d'activités Visionis 7

    Le projet d’aménagement du parc d’activités VISIONIS 7 consiste à créer un parc à vocation économique dédié aux activités de bureau, industrielles, ou artisanales et autres activités à définir sur un espace de 12 hectares environ, situé au lieu-dit Grand Rivolet à Montceaux (01090) dans le département de l’Ain (01). La présente mission a pour objet de permettre la réalisation de la zone d’activités Visionis 7 sur la commune de Montceaux, dans le respect des enjeux environnementaux du site. Les prestations sont divisées en 2 lots : - Lot n°1 : Autorisation environnementale - Lot n°2 : Permis d'aménager

    CompetitionFeb 27, 2025
    Apr 3, 2025(Expired)