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France: Tenders/Communauté de Communes Val de Saône Centre/Service de transport scolaire

Service de transport scolaire

Awarded

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Deadline
Jul 19,Expired
Award
Qualité environnementale, weight 20 and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€900Kover 4 years

Brief

La Communauté de Communes Val de Saône Centre a attribué un accord-cadre à MAISAVIA pour la prestation de services de transport scolaire en France, d'une durée de 4 ans et d'une valeur maximale totale de 900 000 EUR hors taxes. Le contrat est divisé en deux lots : le lot n°01 pour le transport d'élèves d'écoles primaires vers un équipement sportif, avec un montant maximum de 300 000 EUR HT, et le lot n°02 pour le transport d'élèves vers un collège, avec un montant maximum de 600 000 EUR HT. Les critères d'attribution étaient le prix (60%), la qualité environnementale (20%) et la valeur technique (20%).

Persontransporttjenester

Result

TED
  • AUTOCARS MAISONNEUVE
    Winner
  • Number of tenders received
    1
  • Contract value
    Not stated
  • Maximum framework agreement valueUp to €900,000

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  • Description

    Qualité environnementale

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  • Description

    Valeur technique

    Source

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From the notice

  • Il s'agit d'un marché public passé sous la forme d'un Accord-Cadre à marchés subséquents (avec montant maximum et sans montant minimum), relatif à l’exécution de services de transport d'élèves, pour les 2 lots suivants : - Lot n°01 : Transport d’élèves d'écoles primaires du territoire de la CCVSCentre, à destination d'un équipement sportif - Lot n°02 : Transport d’élèves relevant du secteur communautaire, à destination d'un collège du territoire de la CCVSCentre Chaque établissement ou lieu desservi (équipement sportif pour le lot n°1 et collège pour le lot n°2) peut donner lieu à la conclusion d'au moins un marché subséquent. Le montant total de l'ensemble des marchés subséquents, pour chaque lot, ne pourra en aucun cas dépasser le montant maximum : - Pour le lot n°1 de 300 000 € HT sur 4 ans environ (durée de l’accord-cadre) - Pour le lot n°2 de 600 000 € HT sur 4 ans environ (durée de l’accord-cadre) Ainsi, le montant total des lots sur la durée maximale de l’accord-cadre ne pourra en aucun cas dépasser le montant maximum de 900 000 € HT sur la durée maximale de 4 ans environ. Le nombre d'attributaire(s) est de : 1 pour chaque lot (accord-cadre mono-attributaire).

  • Contact

    Renaud DUMAY, Présidentaccueil@ccvsc01.org
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Location
    Ain
  • Main code
    Special-purpose road passenger-transport services
    60130000

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    Framework agreement
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