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    Services bancaires

    CAISSE CENTRALE MSA

    Services bancaires

    1. Competition notice published

      Jul 17, 8:39 AMJuly 17, 2026 8:39 AM

    2. Questions deadline

      Sep 18, 2:00 PMSeptember 18, 2026 2:00 PM

    3. Tender submission deadline

      Sep 28, 2:00 PMSeptember 28, 2026 2:00 PM

    4. Opening date

      Sep 29, 8:00 AMSeptember 29, 2026 8:00 AM

    5. Tender validity period

      Feb 25, 3:00 PMFebruary 25, 2027 3:00 PM

    Brief

    Tender search/CAISSE CENTRALE MSA/Services bancaires
    Brief

    Bank- og finansformidlingstjenester

    La CAISSE CENTRALE MSA a besoin de services bancaires pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 2,6 millions d'euros hors taxes. Le marché est divisé en deux lots : le lot 1 concerne les transferts bancaires à l'étranger (hors Zone SEPA pour les domiciliés et toutes zones pour les non-domiciliés) et les services associés, avec un maximum de 1 million d'euros hors taxes ; le lot 2 couvre l'ensemble des flux d'encaissements et de décaissements (hors transferts bancaires à l'étranger), la trésorerie centralisée et les services bancaires associés, avec un maximum de 1,6 million d'euros hors taxes. Les services sont destinés à l'ensemble des organismes de la MSA en France. Les critères d'attribution incluent le prix (18,3246% pour le lot 1 et 20,9424% pour le lot 2) et divers critères de qualité tels que les délais de retour, le développement durable - RSE, la continuité de service, le déploiement, le contrôle qualité et le plan de sécurité, les modalités de tarification et de facturation, les délais de traitement des opérations bancaires, les échanges d'informations, les règlements domiciliés et non domiciliés, la localisation des établissements du titulaire et la gestion des comptes, la gestion de projet, les autres services bancaires (placements, soldes créditeurs et reporting), les opérations de trésorerie, les prestations bancaires (opérations de décaissement et d'encaissement), et l'organisation bancaire.

    About the bid

      Le présent marché a pour objet le traitement des opérations bancaires et la fourniture de services associés pour l'ensemble des organismes de la MSA. Le marché comporte deux lots : • Lot 1 : Transferts bancaires à l'étranger (hors Zone SEPA pour les domiciliés et toutes zones pour les non-domiciliés) et les services bancaires associés • Lot 2 : Ensemble des flux d'encaissements et de décaissements hors transfert bancaires à l'étranger, la trésorerie centralisée et les services bancaires associésMain features of the procedureLa procédure de passation est une procédure formalisée d’appel d’offres ouvert, en application des articles L.2124-2 et R.2124-2, 1°, du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique sans minimum et avec un maximum de : 1.000.000 € HT (frais supportés par la MSA) pour le lot 1 sur sa durée totale. 1.600.000 € HT (frais supportés par la MSA) pour le lot 2 sur sa durée totale. Les volumes estimés sont décrits dans le CCTP de chaque lot sans que cela ne constitue un engagement contractuel de la CCMSA. La consultation est lancée sur le fondement de l’article L 723-11-2° c) du code rural. La CCMSA est alors centrale d’achat. Le marché est passé pour le compte des organismes de mutualité sociale agricole mentionnés à l’article L 723-1 du code rural et listés à l’article 1.3.1 du CCTP du présent marché et pour son propre compte. La CCMSA en tant que centrale d’achat est chargée de procéder à la sélection du prestataire pour chaque lot attribué, de signer et notifier le présent accord-cadre.

      Contact name
      CCMSA_MarchesPublicsDaji.blf@ccmsa.msa.fr
      Contact phone
      01 41 63 74 03
      Contact email
      CCMSA_MarchesPublicsDaji.blf@ccmsa.msa.fr
      Address
      19 RUE DE PARIS, 93013 BOBIGNY

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Prix analysé sur la base de la simulation de commande prévue à l'annexe financière

    • Description

      Délais de retour

    • Description

      Développement durable - RSE

    • Description

      Continuité de service au terme du marché

    • Description

      Déploiement

    • Description

      Contrôle qualité et plan de sécurité

    • Description

      Modalités de tarification et de facturation

    • Description

      Délais de traitement des opérations bancaires

    • Description

      Echanges d'informations

    • Description

      Règlements domiciliés et non domiciliés

    • Description

      Localisation des établissements du titulaire et gestion des comptes

    • Description

      Prix analysé sur la base d'une simulation de commande

    • Description

      Délais de retour

    • Description

      Continuité de service en fin de marché

    • Description

      Gestion de projet

    • Description

      Gestion de la relation, contrôle qualité et plan de sécurité

    • Description

      Autres services bancaires (placements, soldes créditeurs et reporting)

    • Description

      Echanges d'informations

    • Description

      Opérations de trésorerie

    • Description

      Les prestations bancaires - opérations de décaissement

    • Description

      Les prestations bancaires - opérations d'encaissement

    • Description

      Localisation des établissements du titulaire et organisation bancaire

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    CAISSE CENTRALE MSA
    Title
    Services bancaires
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    66110000Banking services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Seine-Saint-Denis
    Estimated value
    €2,600,000.00
    Duration
    48 months

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