Services bancaires

Om anbudet

Oppdragsbeskrivelse

Le présent marché a pour objet le traitement des opérations bancaires et la fourniture de services associés pour l'ensemble des organismes de la MSA. Le marché comporte deux lots : • Lot 1 : Transferts bancaires à l'étranger (hors Zone SEPA pour les domiciliés et toutes zones pour les non-domiciliés) et les services bancaires associés • Lot 2 : Ensemble des flux d'encaissements et de décaissements hors transfert bancaires à l'étranger, la trésorerie centralisée et les services bancaires associésHovedtrekkene i prosedyrenLa procédure de passation est une procédure formalisée d’appel d’offres ouvert, en application des articles L.2124-2 et R.2124-2, 1°, du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique sans minimum et avec un maximum de : 1.000.000 € HT (frais supportés par la MSA) pour le lot 1 sur sa durée totale. 1.600.000 € HT (frais supportés par la MSA) pour le lot 2 sur sa durée totale. Les volumes estimés sont décrits dans le CCTP de chaque lot sans que cela ne constitue un engagement contractuel de la CCMSA. La consultation est lancée sur le fondement de l’article L 723-11-2° c) du code rural. La CCMSA est alors centrale d’achat. Le marché est passé pour le compte des organismes de mutualité sociale agricole mentionnés à l’article L 723-1 du code rural et listés à l’article 1.3.1 du CCTP du présent marché et pour son propre compte. La CCMSA en tant que centrale d’achat est chargée de procéder à la sélection du prestataire pour chaque lot attribué, de signer et notifier le présent accord-cadre.

Kontaktinformasjon

Kontakt navn

CCMSA_MarchesPublicsDaji.blf@ccmsa.msa.fr

Kontakt telefon

01 41 63 74 03

Kontakt e-post

CCMSA_MarchesPublicsDaji.blf@ccmsa.msa.fr

Adresse

CS 50070 19 rue de Paris, 93013 Bobigny cedex

• Prix analysé sur la base de la simulation de commande prévue à l'annexe financière

  18%

  Beskrivelse

  Prix analysé sur la base de la simulation de commande prévue à l'annexe financière

• Délais de retour

  4%

  Beskrivelse

  Délais de retour

• Développement durable - RSE

  3%

  Beskrivelse

  Développement durable - RSE

• Continuité de service au terme du marché

  1%

  Beskrivelse

  Continuité de service au terme du marché

• Déploiement

  2%

  Beskrivelse

  Déploiement

• Contrôle qualité et plan de sécurité

  2%

  Beskrivelse

  Contrôle qualité et plan de sécurité

• Modalités de tarification et de facturation

  1%

  Beskrivelse

  Modalités de tarification et de facturation

• Délais de traitement des opérations bancaires

  2%

  Beskrivelse

  Délais de traitement des opérations bancaires

• Echanges d'informations

  4%

  Beskrivelse

  Echanges d'informations

• Règlements domiciliés et non domiciliés

  12%

  Beskrivelse

  Règlements domiciliés et non domiciliés

• Localisation des établissements du titulaire et gestion des comptes

  3%

  Beskrivelse

  Localisation des établissements du titulaire et gestion des comptes

• Prix analysé sur la base d'une simulation de commande

  21%

  Beskrivelse

  Prix analysé sur la base d'une simulation de commande

• Délais de retour

  3%

  Beskrivelse

  Délais de retour

• Continuité de service en fin de marché

  1%

  Beskrivelse

  Continuité de service en fin de marché

• Gestion de projet

  2%

  Beskrivelse

  Gestion de projet

• Gestion de la relation, contrôle qualité et plan de sécurité

  1%

  Beskrivelse

  Gestion de la relation, contrôle qualité et plan de sécurité

• Autres services bancaires (placements, soldes créditeurs et reporting)

  2%

  Beskrivelse

  Autres services bancaires (placements, soldes créditeurs et reporting)

• Echanges d'informations

  3%

  Beskrivelse

  Echanges d'informations

• Opérations de trésorerie

  1%

  Beskrivelse

  Opérations de trésorerie

• Les prestations bancaires - opérations de décaissement

  4%

  Beskrivelse

  Les prestations bancaires - opérations de décaissement

• Les prestations bancaires - opérations d'encaissement

  8%

  Beskrivelse

  Les prestations bancaires - opérations d'encaissement

• Localisation des établissements du titulaire et organisation bancaire

  3%

  Beskrivelse

  Localisation des établissements du titulaire et organisation bancaire

Fant ingen kvalifikasjonskrav i konkurransekunngjøringen.

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