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France: Tenders/CCMSA/Services bancaires

  1. Competition notice published

    Jul 17, 8:39 AMJuly 17, 2026 8:39 AM

  2. Questions deadline

    Sep 18, 2:00 PMSeptember 18, 2026 2:00 PM

  3. Tender submission deadline

    Sep 28, 2:00 PMSeptember 28, 2026 2:00 PM

  4. Opening date

    Sep 29, 8:00 AMSeptember 29, 2026 8:00 AM

  5. Tender validity period

    Feb 25, 2027 3:00 PMFebruary 25, 2027 3:00 PM

Brief

Services bancaires

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Sep 28,Expired
Award
Prix analysé sur la base de la simulation de commande prévue à l'annexe financière 18% and 20 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€2.6Mover 4 years

Brief

La CAISSE CENTRALE MSA a besoin de services bancaires pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 2,6 millions d'euros hors taxes. Le marché est divisé en deux lots : le lot 1 concerne les transferts bancaires à l'étranger (hors Zone SEPA pour les domiciliés et toutes zones pour les non-domiciliés) et les services associés, avec un maximum de 1 million d'euros hors taxes ; le lot 2 couvre l'ensemble des flux d'encaissements et de décaissements (hors transferts bancaires à l'étranger), la trésorerie centralisée et les services bancaires associés, avec un maximum de 1,6 million d'euros hors taxes. Les services sont destinés à l'ensemble des organismes de la MSA en France. Les critères d'attribution incluent le prix (18,3246% pour le lot 1 et 20,9424% pour le lot 2) et divers critères de qualité tels que les délais de retour, le développement durable - RSE, la continuité de service, le déploiement, le contrôle qualité et le plan de sécurité, les modalités de tarification et de facturation, les délais de traitement des opérations bancaires, les échanges d'informations, les règlements domiciliés et non domiciliés, la localisation des établissements du titulaire et la gestion des comptes, la gestion de projet, les autres services bancaires (placements, soldes créditeurs et reporting), les opérations de trésorerie, les prestations bancaires (opérations de décaissement et d'encaissement), et l'organisation bancaire.

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Award Criteria

  • Description

    Prix analysé sur la base d'une simulation de commande

    Source

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  • Description

    Prix analysé sur la base de la simulation de commande prévue à l'annexe financière

    Source

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  • Description

    Règlements domiciliés et non domiciliés

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  • Description

    Les prestations bancaires - opérations d'encaissement

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  • Description

    Délais de retour

    Source

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  • Description

    Echanges d'informations

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  • Description

    Les prestations bancaires - opérations de décaissement

    Source

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  • Description

    Localisation des établissements du titulaire et gestion des comptes

    Source

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  • Description

    Echanges d'informations

    Source

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  • Description

    Localisation des établissements du titulaire et organisation bancaire

    Source

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  • Description

    Développement durable - RSE

    Source

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  • Description

    Délais de retour

    Source

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  • Description

    Déploiement

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  • Description

    Contrôle qualité et plan de sécurité

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  • Description

    Délais de traitement des opérations bancaires

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  • Description

    Gestion de projet

    Source

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  • Description

    Autres services bancaires (placements, soldes créditeurs et reporting)

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  • Description

    Continuité de service au terme du marché

    Source

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  • Description

    Modalités de tarification et de facturation

    Source

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  • Description

    Gestion de la relation, contrôle qualité et plan de sécurité

    Source

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  • Description

    Continuité de service en fin de marché

    Source

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  • Description

    Opérations de trésorerie

    Source

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Previous winners

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From the notice

  • Le présent marché a pour objet le traitement des opérations bancaires et la fourniture de services associés pour l'ensemble des organismes de la MSA. Le marché comporte deux lots : • Lot 1 : Transferts bancaires à l'étranger (hors Zone SEPA pour les domiciliés et toutes zones pour les non-domiciliés) et les services bancaires associés • Lot 2 : Ensemble des flux d'encaissements et de décaissements hors transfert bancaires à l'étranger, la trésorerie centralisée et les services bancaires associésMain features of the procedureLa procédure de passation est une procédure formalisée d’appel d’offres ouvert, en application des articles L.2124-2 et R.2124-2, 1°, du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique sans minimum et avec un maximum de : 1.000.000 € HT (frais supportés par la MSA) pour le lot 1 sur sa durée totale. 1.600.000 € HT (frais supportés par la MSA) pour le lot 2 sur sa durée totale. Les volumes estimés sont décrits dans le CCTP de chaque lot sans que cela ne constitue un engagement contractuel de la CCMSA. La consultation est lancée sur le fondement de l’article L 723-11-2° c) du code rural. La CCMSA est alors centrale d’achat. Le marché est passé pour le compte des organismes de mutualité sociale agricole mentionnés à l’article L 723-1 du code rural et listés à l’article 1.3.1 du CCTP du présent marché et pour son propre compte. La CCMSA en tant que centrale d’achat est chargée de procéder à la sélection du prestataire pour chaque lot attribué, de signer et notifier le présent accord-cadre.

  • Contact

    CCMSA_MarchesPublicsDaji.blf@ccmsa.msa.frCCMSA_MarchesPublicsDaji.blf@ccmsa.msa.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Seine-Saint-Denis
  • Main code
    Banking services
    66110000

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    Competition
    Dec 7, 2026(30 days)
    €3,125,000