Services d'assurance pour le compte de l'Etablissement Public Foncier Île-de-France
Awarded
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Forsikringstjenester
L'Etablissement Public Foncier Île-de-France procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots. La procédure formalisée appliquée est la suivante : procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. La procédure fait l'objet d'une publication au bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE), en application des dispositions des articles R. 2131-16 et -17 du Code de la commande publique. Le marché est un marché de services soumis aux dispositions du cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services , approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Ce document est désigné « CCAG-FCS » dans la suite de ce présent document. Forme du marché : Par une application de l'article R2112-6 du code de la commande publique, le marché public projeté sera un marché à prix global et forfaitaire.
Result
- Winners
- AURA COURTAGE
- Compagnie BALCIA INSURANCE SE
- MAIF NIORT
- PNAS
- WTW FRANCE
- groupama protection juridique
- Number of bids
- 3
- Contract value
- €5,719,070
About the bid
- Contact phone
- +33 140789090
- Contact email
- service-marches@epfif.fr
- Address
- 4-14 rue Ferrus, 75014 PARIS
L'Etablissement Public Foncier Île-de-France procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots. La procédure formalisée appliquée est la suivante : procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. La procédure fait l'objet d'une publication au bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE), en application des dispositions des articles R. 2131-16 et -17 du Code de la commande publique. Le marché est un marché de services soumis aux dispositions du cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services , approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Ce document est désigné « CCAG-FCS » dans la suite de ce présent document. Forme du marché : Par une application de l'article R2112-6 du code de la commande publique, le marché public projeté sera un marché à prix global et forfaitaire.
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
Description
Critère 1 - La nature et l'étendue des garanties - Les clauses contractuelles, notées sur 50 points.
Sub-criteria
Description
Garanties des conditions particulières : 24,5 points.
Description
Garanties des conditions générales : 19,25 points.
Description
Franchises : 6,25 points.
Description
Critère 2 - Les modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire, notées sur 10 points. Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe "convention de gestion".
Evaluation Method
Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe "convention de gestion".
Description
Critère 3 - Le prix, noté sur 40 points. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative.
Evaluation Method
Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative.
Qualification requirements
Found no qualification requirements in the contract notice.
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- Contracting authority
- ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
- Title
- Services d'assurance pour le compte de l'Etablissement Public Foncier Île-de-France
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Duration
- 60 months