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    Services d'assurance pour les besoins du Département de Maine-et-Loire - Dommages aux biens / Responsabilité civile / Flotte de véhicules

    Département de Maine-et-Loire

    Services d'assurance pour les besoins du Département de Maine-et-Loire - Dommages aux biens / Responsabilité civile / Flotte de véhicules

    1. Competition notice published

      Jul 4, 10:04 AMJuly 4, 2024 10:04 AM

    2. Tender submission deadline

      Sep 10, 10:00 AMSeptember 10, 2024 10:00 AM

    3. Contract start date

      Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2025 12:00 AM

    4. Tender validity period

      Mar 9, 11:00 AMMarch 9, 2025 11:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Département de Maine-et-Loire/Services d'assurance pour les besoins du Département de Maine-et-Loire - Dommages aux biens / Responsabilité civile / Flotte de véhicules

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Forsikringstjenester

    Services d'assurance pour les besoins du Département de Maine-et-Loire - Dommages aux biens / Responsabilité civile / Flotte de véhicules

    About the bid

      Services d'assurance pour les besoins du Département de Maine-et-Loire - Dommages aux biens / Responsabilité civile / Flotte de véhiculesMain features of the procedureServices d'assurance pour les besoins du Département de Maine-et-Loire - Dommages aux biens / Responsabilité civile / Flotte de véhicules. - Appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique

      Contact name
      Service de la commande publique et des assurances
      Contact phone
      0241814429
      Contact email
      commande-publique@maine-et-loire.fr
      Address
      CS 94104, 49100 ANGERS

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Les modalités d'appréciation de ce critère sont précisées dans les documents de la consultation.

    • Description

      Les critères autres que le prix sont détaillés dans les documents de la consultation

    Qualification requirements

    • Description

      Le candidat doit produire une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande publique.

      Documentation Requirement

      Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) avec une déclaration sur l'honneur.

    • Description

      Le candidat doit produire, le cas échéant, le mandat délivré par l'organisme porteur du risque annexé au règlement de la consultation.

      Documentation Requirement

      Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque annexé au règlement de la consultation.

    • Description

      Le candidat doit produire, le cas échéant, la fiche « informations organisme porteur du risque » annexée au règlement de la consultation.

      Documentation Requirement

      La fiche « informations organisme porteur du risque » annexée au règlement de la consultation.

    • Description

      Le candidat doit produire une déclaration (formulaire DC2 ou équivalent) avec la justification de l'agrément et l'enregistrement ORIAS, conformément aux indications du règlement de la consultation.

      Documentation Requirement

      Déclaration (formulaire DC2 ou équivalent) avec la justification de l'agrément et l'enregistrement ORIAS.

    • Description

      Le candidat doit produire une déclaration (formulaire DC2 ou équivalent) avec le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible, conformément aux indications du règlement de la consultation.

      Documentation Requirement

      Déclaration (formulaire DC2 ou équivalent) avec le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Département de Maine-et-Loire
    Title
    Services d'assurance pour les besoins du Département de Maine-et-Loire - Dommages aux biens / Responsabilité civile / Flotte de véhicules
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    66510000Insurance services
    Supplemental codes
    66514110Motor vehicle insurance services66515000Damage or loss insurance services66516000Liability insurance services
    Duration
    5 years

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