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    PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES - DOMMAGES AUX BIENS - RESPONSABILITE CIVILE - FLOTTE AUTOMOBILE - CYBER RISQUES

    COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS

    PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES - DOMMAGES AUX BIENS - RESPONSABILITE CIVILE - FLOTTE AUTOMOBILE - CYBER RISQUES

    1. Competition notice published

      Jul 24, 1:31 PMJuly 24, 2026 1:31 PM

    2. Tender submission deadline

      Oct 19, 10:00 AMOctober 19, 2026 10:00 AM

    3. Contract start date

      Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2027 12:00 AM

    4. Tender validity period

      Feb 16, 11:00 AMFebruary 16, 2027 11:00 AM

    5. Contract end date

      Dec 31, 12:00 AMDecember 31, 2030 12:00 AM

    Brief

    Tender search/COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS/PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES - DOMMAGES AUX BIENS - RESPONSABILITE CIVILE - FLOTTE AUTOMOBILE - CYBER RISQUES
    Brief

    Forsikringstjenester

    La COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS a besoin de services d'assurance pour une valeur maximale totale de 730 000 EUR. Le marché est divisé en quatre lots distincts : dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et cyber risques. Chaque lot peut être attribué séparément. Pour le lot 2 (responsabilité civile), la collectivité agit pour son propre compte et en tant que coordinateur pour le CIAS. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (50%), du prix/conditions financières (40%) et de la valeur sociale et environnementale (10%).

    About the bid

      Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d’une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0) Lot n° 4 - CYBER RISQUES (CPV 66515411-7) Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément. Il est d’autre part précisé que, pour le lot 2, la collectivité intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CIAS, établissement autonome dans le cadre d’un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique ; il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l’attributaire retenu par le coordonnateur.

      Contact name
      ANDRE GENELLE
      Contact phone
      +33 321419845
      Contact email
      contact@ternoiscom.fr
      Address
      Parc des Moulins – 400 rue de Maisnil, 62130 HERLIN LE SEC

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique - Coefficient 0.5

    • Description

      Prix / Conditions financières - Coefficient 0.4

    • Description

      Valeur sociale et environnementale - Coefficient 0.1

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS
    Title
    PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES - DOMMAGES AUX BIENS - RESPONSABILITE CIVILE - FLOTTE AUTOMOBILE - CYBER RISQUES
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    66510000Insurance services
    Supplemental codes
    66514110Motor vehicle insurance services66515200Property insurance services66515411Pecuniary loss insurance services66516000Liability insurance services
    Location
    Pas-de-Calais
    Estimated value
    €730,000.00

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