SERVICES D'ASSURANCES DE PERSONNES - PRESTATIONS D'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE
Expired
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- Deadline
- Sep 9, 2025Expired
- Award
- Valeur Technique 45%
Brief
Le marché est traité à prix unitaire (taux). Les taux pratiqués sont fermes pendant les deux premières années. Il est conclu pour une période comprise entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2030, minuit. Une phase de mise en place interviendra entre la date de notification des marchés et le 1er janvier 2030
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Qualification requirements
Description
Agrément pour les sociétés d'assurance (article L 321-1 du Code des assurances)
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Description
Pour les intermédiaires des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances : le mandat délivré par ces dernières permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs, notamment celui de signer l'offre
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Description
Pour les intermédiaires des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances : l'attestation d'inscription à l'Orias (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance)
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Description
Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle
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Description
Présentation des moyens humains et l'importance du personnel d'encadrement dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
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Description
Lettre de candidature établie selon imprimé « Dc1 »
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Description
Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « Dc2 »
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Description
Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
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Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles
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Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances objet du marché (primes ou cotisations hors taxes pour les assureurs directs, commissions et honoraires pour les intermédiaires), réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
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Description
Présentation des principaux services d'assurances fournis aux cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché
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Description
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Sociétés d'assurance (article L 321-1 du Code des assurances) et/ou intermédiaires des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances
Source
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Award Criteria
Description
Prix
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Valeur Technique
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Le marché est traité à prix unitaire (taux). Les taux pratiqués sont fermes pendant les deux premières années. Il est conclu pour une période comprise entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2030, minuit. Une phase de mise en place interviendra entre la date de notification des marchés et le 1er janvier 2030
Contact
Le Directeur Générallddj-marches@opacoise.fr- CompetitionType
- 66512000Main codeAccident and health insurance services