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France: Tenders/OPAC de L'OISE/SERVICES D'ASSURANCES DE PERSONNES - PRESTATIONS D'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE
  1. Competition notice published

    Jul 15, 2025 1:55 PMJuly 15, 2025 1:55 PM
  2. Tender submission deadline

    Sep 9, 2025 10:00 AMSeptember 9, 2025 10:00 AM
  3. Opening date

    Sep 12, 2025 8:00 AMSeptember 12, 2025 8:00 AM
  4. Contract start date

    Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2026 12:00 AM
  5. Tender validity period

    Mar 7, 11:00 AMMarch 7, 2026 11:00 AM
  6. Contract end date

    Dec 31, 2030 12:00 AMDecember 31, 2030 12:00 AM

Brief

SERVICES D'ASSURANCES DE PERSONNES - PRESTATIONS D'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Sep 9, 2025Expired
Award
Valeur Technique 45%
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesuntil Dec 2030

Brief

Le marché est traité à prix unitaire (taux). Les taux pratiqués sont fermes pendant les deux premières années. Il est conclu pour une période comprise entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2030, minuit. Une phase de mise en place interviendra entre la date de notification des marchés et le 1er janvier 2030

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Qualification requirements

  • Description

    Agrément pour les sociétés d'assurance (article L 321-1 du Code des assurances)

    Source

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  • Description

    Pour les intermédiaires des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances : le mandat délivré par ces dernières permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs, notamment celui de signer l'offre

    Source

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  • Description

    Pour les intermédiaires des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances : l'attestation d'inscription à l'Orias (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance)

    Source

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  • Description

    Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle

    Source

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  • Description

    Présentation des moyens humains et l'importance du personnel d'encadrement dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

    Source

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  • Description

    Lettre de candidature établie selon imprimé « Dc1 »

    Source

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  • Description

    Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « Dc2 »

    Source

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  • Description

    Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire

    Source

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles

    Source

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances objet du marché (primes ou cotisations hors taxes pour les assureurs directs, commissions et honoraires pour les intermédiaires), réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

    Source

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  • Description

    Présentation des principaux services d'assurances fournis aux cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché

    Source

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  • Description

    Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Sociétés d'assurance (article L 321-1 du Code des assurances) et/ou intermédiaires des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Prix

    Source

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  • Description

    Valeur Technique

    Source

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From the notice

  • Le marché est traité à prix unitaire (taux). Les taux pratiqués sont fermes pendant les deux premières années. Il est conclu pour une période comprise entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2030, minuit. Une phase de mise en place interviendra entre la date de notification des marchés et le 1er janvier 2030

  • Contact

    Le Directeur Générallddj-marches@opacoise.fr
  • Type
    Competition
  • Main code
    Accident and health insurance services
    66512000

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