Search

  • Search

    Services d'assurances pour la Communauté de Communes des Deux Vallées

    CC des Deux Vallées

    Services d'assurances pour la Communauté de Communes des Deux Vallées

    1. Competition notice published

      Oct 8, 1:20 PMOctober 8, 2026 1:20 PM

    2. Tender submission deadline

      Nov 16, 11:00 AMNovember 16, 2026 11:00 AM

    3. Opening date

      Nov 16, 1:00 PMNovember 16, 2026 1:00 PM

    4. Contract start date

      Dec 31, 11:00 PMDecember 31, 2026 11:00 PM

    5. Tender validity period

      May 15, 10:00 AMMay 15, 2027 10:00 AM

    Brief

    France: Tenders/CC des Deux Vallées/Services d'assurances pour la Communauté de Communes des Deux Vallées
    Brief

    Forsikringstjenester

    La Communauté de Communes des Deux Vallées (France) a besoin de services d'assurance pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2027 et expirant le 31 décembre 2030. Le marché est divisé en 6 lots et les prestations supplémentaires éventuelles pour les lots n°2 et n°5 sont obligatoires. Les offres seront évaluées sur la base des critères d'attribution détaillés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Les exigences de qualification incluent la présentation d'une lettre de candidature (DC1) et d'une déclaration du candidat (DC2) ou équivalents, un mandat de la compagnie d'assurance le cas échéant, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, une attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) et une attestation d'assurance et de caution financière pour les intermédiaires. Les candidats doivent également fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services objet du marché des trois derniers exercices disponibles, ainsi que des références, notamment auprès d'acheteurs publics, pour chacune des trois dernières années et une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement.

    About the bid

      La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DEUX VALLÉES. Le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la Commande Publique. Le marché est composé de 6 lots Nomenclature CPV : 6651 Le détail des prestations figure au Cahier des clauses Techniques particulièresMain features of the procedureConformément à l'article R.2113-1 du code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un seul lot, pour plusieurs lots ou pour tous les lots. Ils devront présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils soumissionnent. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées. Les lots n° 2 et n°5 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles: Les prestations supplémentaires pour ces deux lots sont obligatoires. Dans ce cas une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non ces prestations avec l'offre de base. -Prise d'effet du marché- durée : 1er Janvier 2027 00 h 00 pour une durée de 4 ans. Il expirera le 31 Décembre 2030 - Échéance : 1er Janvier Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://www.e-marchespublics.com/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : - Le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : - Par voie électronique via : https://www.e-marchespublics.com/ - Au(x) point(s) de contact susmentionné(s) - A l'adresse suivante : Communauté de Communes des Deux Vallées: https://www.deuxvallees.fr - La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.e-marchespublics.com/

      Contact name
      Service juridique
      Contact phone
      +33 344963100
      Contact email
      clairecambier@cc2v.fr
      Address
      9, rue du Maréchal Juin, 60150 THOUROTTE

    Custom Assessment Criteria

    Start a free trial to ask your own questions about the tender and get AI-generated answers.

    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      Habilitation à exercer l'activité professionnelle y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.

      Documentation Requirement

      1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 1) et 2)Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

    • Description

      Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).

      Documentation Requirement

      Attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France.

    • Description

      Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.

      Documentation Requirement

      Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    • Description

      Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

    • Description

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

    Previous Contract Winners

    Start a free trial to see who has won similar tenders for this buyer.

    See the full notice

    Contracting authority
    CC des Deux Vallées
    Title
    Services d'assurances pour la Communauté de Communes des Deux Vallées
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    66515000Damage or loss insurance services
    Supplemental codes
    66510000Insurance services66512000Accident and health insurance services66514110Motor vehicle insurance services66514150Vessel insurance services66516000Liability insurance services
    Location
    Oise
    Duration
    48 months

    Active similar competitions

    • Communauté de Communes Inter Caux Vexin

      Forsikringstjenester

      Prestations de services d'assurances

      La Communauté de Communes Inter Caux Vexin a besoin de services d'assurances pour une durée de 4 ans, répartis en 4 lots distincts : dommages aux biens et risques annexes, responsabilité civile et risques annexes, flotte automobile et risques annexes, et protection juridique. Les services seront livrés en Seine-Maritime. L'évaluation des offres se fera sur la base de la valeur technique (60%), incluant l'adéquation technique et contractuelle (9 points) et l'engagement RSE (1 point), et du coût de l'offre (40%).

      CompetitionSep 7, 2026
      Oct 29, 2026(6 days)
      €0

    • COM COM du Liancourtois Vallée Dorée

      Forsikringstjenester

      Services d'assurances pour la Communauté de Communes du Liancourtois

      La COM COM du Liancourtois Vallée Dorée a besoin de services d'assurances pour une durée de 5 ans, à compter du 1er janvier 2027, dans le département de l'Oise. Le marché est divisé en 7 lots. Les critères d'attribution sont le Prix (40%), la Valeur technique (40% pour la structure du contrat, l'étendue et le montant des garanties, et les franchises), l'Accompagnement technique (15% pour la gestion des franchises, les outils de gestion, la prévention et l'accompagnement), et la Responsabilité sociale des entreprises (5% pour les volets environnemental, social et sociétal).

      CompetitionSep 29, 2026
      Nov 6, 2026(14 days)

    • Commune de Château-Thierry

      Forsikringstjenester

      Souscription de contrats d'assurances pour la Ville de Château-Thierry-.

      La Commune de Château-Thierry a besoin de services d'assurance pour une durée maximale de 4 ans, à compter du 1er janvier 2027. Le marché est divisé en six lots distincts, chacun constituant un marché séparé. Les candidats doivent justifier de leur inscription à un registre professionnel, préciser leur qualité (agent, courtier, mutuelle), fournir une copie du mandat si courtier, présenter l'engagement de souscription de la compagnie d'assurance et son habilitation, ainsi qu'une attestation de responsabilité civile et/ou de garantie financière en cours de validité. Les intermédiaires d'assurance doivent également fournir une attestation d'inscription à l'ORIAS.

      CompetitionOct 2, 2026
      Nov 16, 2026(24 days)

    • Communauté de Communes de la région de Suippes

      Forsikringstjenester

      Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes de la Région de Suippes-.

      La Communauté de Communes de la région de Suippes a besoin de services d'assurance pour une durée de 4 ans. Ces services comprennent l'assurance des dommages aux biens et risques annexes, l'assurance des responsabilités et risques annexes, l'assurance des véhicules à moteur et risques annexes, ainsi que l'assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus. Les offres seront évaluées sur la qualité (valeur technique 50%, responsabilité sociétale des entreprises 5%) et le prix (45%). Les candidats doivent fournir une attestation ORIAS et un lien ACPR pour prouver leur aptitude à exercer l'activité professionnelle.

      CompetitionOct 16, 2026
      Nov 19, 2026(27 days)

    • Département de l'Aube

      Forsikringstjenester

      Prestations d'assurances pour les besoins du département de l'Aube-.

      Le Département de l'Aube, en France, a besoin de services d'assurance pour une durée de 20 ans, avec une possibilité de résiliation annuelle. Le marché est divisé en deux lots : le lot n°1 concerne l'assurance « Dommages aux biens et risques annexes », et le lot n°2 l'assurance « Tous dommages aux matériels informatiques, électroniques et en exploitation ». Les services doivent être livrés dans le département de l'Aube. Les variantes sont interdites. Les critères de sélection incluent la présentation d'une lettre de candidature (modèle DC1) et d'une déclaration du candidat (modèle DC2) ou équivalents, un mandat de la compagnie d'assurance au courtier ou à l'agent le cas échéant, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, et pour les intermédiaires d'assurance, une attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (ORIAS ou équivalent) ainsi qu'une attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.

      CompetitionOct 9, 2026
      Oct 26, 2026(3 days)