Services d'assurances pour la commune de Saint-Cyprien et le Port.
Expired
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- Deadline
- May 16, 2025Expired
- Award
- Prix 45% and 1 more
Brief
Services d'assurances pour la commune de Saint-Cyprien et le Port.
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Qualification requirements
Description
Le soumissionnaire doit indiquer la qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, ou mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (des) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.
Documentation Requirement
Copie du mandat pour agir au nom de la (des) compagnie(s) et l'étendue de celui-ci, si le soumissionnaire est un courtier.
Source
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Description
Le soumissionnaire doit indiquer la compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l’organisme d’autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d’assurance.
Documentation Requirement
Preuve de l'engagement de souscription et de l'habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent).
Source
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Description
Le soumissionnaire doit fournir une attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.
Documentation Requirement
Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.
Source
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Description
Le soumissionnaire doit fournir une attestation d’inscription à l’ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d’assurance.
Documentation Requirement
Attestation d'inscription à l'ORIAS.
Source
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Award Criteria
Description
55 pts
Source
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Description
45 pts
Source
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Description
30 pts
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Services d'assurances pour la commune de Saint-Cyprien et le Port.Main features of the procedureAppel d'offres ouvert en application des articles l.2124-1, l.2124-2 et r.2124-1, r.2124-2, r.2161-2 à r.2161-5 du code de la commande publique
Contact
christophe.vidal@stcyprien.fr- CompetitionType
- Pyrénées-OrientalesLocation
- 66512000Main codeAccident and health insurance services
- 66513000Legal insurance and all-risk insurance services66514150Vessel insurance services66515000Damage or loss insurance services66516000Liability insurance services