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    Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Communauté de Communes Pévèle Carembault et ses communes membres

    Communauté de communes Pévèle Carembault

    Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Communauté de Communes Pévèle Carembault et ses communes membres

    1. Competition notice published

      Sep 25, 9:42 AMSeptember 25, 2026 9:42 AM

    2. Change in competition

      Oct 1, 5:42 AMOctober 1, 2026 5:42 AM

    3. Tender submission deadline

      Nov 9, 10:00 AMNovember 9, 2026 10:00 AM

    4. Tender validity period

      Jul 7, 9:00 AMJuly 7, 2027 9:00 AM

    Brief

    Tender search/Communauté de communes Pévèle Carembault/Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Communauté de Communes Pévèle Carembault et ses communes membres
    Brief

    Forsikringstjenester

    La Communauté de communes Pévèle Carembault a besoin de services d'assurance pour un groupement de commandes constitué entre elle-même et ses 28 communes membres (y compris les CCAS) pour une durée de 4 ans. Le marché concerne les assurances dommages aux biens, la responsabilité civile, les véhicules à moteur, la protection juridique des communes et la protection fonctionnelle des agents territoriaux et des élus. Chaque membre du groupement sera responsable de l'exécution de sa part du marché, y compris le paiement des primes et la gestion des sinistres.

    About the bid

      Appel d'offres ouvert pour la souscription des contrats d'assurances du groupement de commandes constitué entre la Communauté de Communes Pévèle Carembault et les 28 communes membres (y compris les CCAS). Ce marché concerne les assurances dommages aux biens, responsabilité civile, véhicules à moteur, protection juridique des communes et protection fonctionnelle des agents territoriaux et des élus. Chaque membre du groupement sera chargé de l'exécution de la part du marché lui incombant et notamment du paiement de ses primes et de la gestion de ses sinistres.

      Contact name
      Monsieur le Président
      Contact phone
      +33 320792080
      Contact email
      contact@pevelecarembault.fr
      Address
      47, avenue du Général de Gaulle, 59710 PONT-A-MARCQ

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Communauté de communes Pévèle Carembault
    Title
    Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Communauté de Communes Pévèle Carembault et ses communes membres
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    66515000Damage or loss insurance services
    Supplemental codes
    66513100Legal expenses insurance services66514110Motor vehicle insurance services66516000Liability insurance services
    Location
    Nord
    Duration
    48 months

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