Services de diagnostic agricole, d'évaluation environnementale et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la concertation, PLUI du piémont lourdais.

ETUDE POUR L'ELABORATION DU PLUIH DE LA CCPAP

La Communauté de Communes des Portes d’Ariège-Pyrénées recherche des services d’études pour élaborer son plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUiH), sur le territoire de l’Ariège. Les prestations seront rémunérées au forfait, pour une valeur maximale totale de 672 000 euros, et le marché comporte des tranches optionnelles dont le phasage est précisé dans le cahier des charges.

Services d'accompagnement à la révision du PLU de Carcassonne

La mairie de Carcassonne recherche, pour une mission de 23 mois dans l’Aude, un prestataire chargé d’accompagner la révision du plan local d’urbanisme : actualisation du rapport de présentation et du PADD, traduction des orientations de ce dernier, évaluation environnementale et élaboration du PLU avec suivi administratif. Les offres seront évaluées selon le prix (40 %), la valeur technique (50 %), notamment les compétences et l’expérience de l’équipe, la répartition des tâches et la cohérence des jours affectés à chaque mission, ainsi que le développement durable (10 %), avec une attention à la réduction de l’impact carbone des échanges numériques.

RÉALISATION D'UN AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL (A.F.A.F.E) DANS LES COMMUNES DE LATOUR-DE-FRANCE, DE MONTNER ET D'ESTAGEL

Le Conseil départemental des Pyrénées-Orientales recherche un prestataire pour préparer et réaliser une opération d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE), en valeur vénale, à Latour-de-France, Montner et Estagel. Le marché de services, rémunéré au forfait, s’étend sur 38 mois et comprend quatre missions : réunion publique, plan de base et classement des fonds (12 mois), étude du projet (16 mois), intervention de la commission départementale d’aménagement foncier (6 mois), puis clôture, vérification de conformité, remise des documents définitifs et traitement d’éventuels recours (4 mois). Le candidat doit satisfaire aux exigences des articles L.121-16 et R.121-25-1 du Code rural et de la pêche maritime et respecter les instructions techniques prévues pour l’opération. Le Département a attribué un marché comparable à VALORIS GEOMETRE-EXPERT.