Search

  • Search


    Services de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants vosgiens en situation de handicap scolarisés dans les Vosges et hors département-.

    Conseil Départemental des Vosges

    Services de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants vosgiens en situation de handicap scolarisés dans les Vosges et hors département-.

    1. Contract signed

      11. juni kl. 00:0011. juni 2026 kl. 00:00
    2. Result notice published

      23. juni kl. 14:4523. juni 2026 kl. 14:45

    Brief

    France: Tenders/Conseil Départemental des Vosges/Services de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants vosgiens en situation de handicap scolarisés dans les Vosges et hors département-.

    Awarded

    The competition has ended and a winner has been selected.

    Brief

    Persontransporttjenester

    Le Conseil Départemental des Vosges a attribué un accord-cadre à DMA FINANCEMENT AUTOCARS DUPASQUIER, APF FRANCE HANDICAP - ASS DES PARALYSES DE FRANCE APF, SADAP et SARL TRANSPORTS ODA pour la fourniture de services de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places, destinés aux élèves et étudiants vosgiens en situation de handicap scolarisés dans les Vosges et hors département. Le contrat a une durée de 4 ans et est réparti en 6 lots, avec des valeurs minimales et maximales pour chaque lot, par exemple, le lot 1 a une valeur minimale de 560 000,00 € HT et maximale de 3 500 000,00 € HT. Douze offres ont été reçues pour cette attribution.

    Result

    Winners
    • APF ENTREPRISES VOSGES
    • DMA Financement
    • SADAP S.A.
    • SARL TRANSPORTS ODA
    Number of bids
    12
    Contract value
    Not stated
    Maximum framework agreement value
    Up to €17,400,000

    About the bid

      Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 6 lots. Chaque lot fera l’objet d’un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Le montant total des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre est défini comme suit : Lot 1 Mini : 560 000,00 €ht Maxi : 3 500 000,00 €ht - Lot 2 Mini : 560 000,00 €ht Maxi : 3 000 000,00 €ht - Lot 3 Mini : 592 000,00 €ht Maxi : 2 800 000,00 €ht - Lot 4 Mini : 600 000,00 €ht Maxi : 3 700 000,00 €ht - Lot 5 Mini : 400 000,00 €ht Maxi : 1 700 000,00 €ht - Lot 6 Mini : 440 000,00 €ht Maxi : 2 700 000,00 €ht.

      Contact phone
      0329298929
      Contact email
      commandepublique@vosges.fr
      Address
      8 rue de la préfecture, 88000 Epinal

    Custom Assessment Criteria

    Start a free trial to ask your own questions about the tender and get AI-generated answers.

    Award Criteria

    • Description

      Prix des prestations

    • Description

      Valeur technique

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

    Start a free trial to see who has won similar tenders for this buyer.

    See the full notice

    Contracting authority
    Conseil Départemental des Vosges
    Title
    Services de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants vosgiens en situation de handicap scolarisés dans les Vosges et hors département-.
    Type
    ResultFramework agreementPrequalification
    Main code
    60130000Special-purpose road passenger-transport services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Duration
    48 months

    Active similar competitions

    • Communauté d'agglomération d’Épinal

      Persontransporttjenester

      Procédure d'appel d'offres

      La Communauté d'agglomération d’Épinal prévoit l'acquisition de services de transport scolaire, répartis en deux lots (Nord et Sud), pour une durée de 3 ans. Ces services incluent 83 lignes de transport scolaire, avec la possibilité d'ajouter 5 à 7 nouvelles lignes. Le marché prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande.

      Planning20. juli 2026
    • Commune de CLUSES

      Persontransporttjenester

      Prestations de services pour le transport de personnes par autocar lors des sorties scolaires, périscolaires, extrascolaires ou autres

      La Commune de CLUSES a besoin de services de transport de personnes par autocar pour les sorties scolaires, périscolaires, extrascolaires ou autres, dans le département de la Haute-Savoie. Il s'agit d'un accord-cadre avec une valeur totale maximale estimée à 360 000 EUR. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les offres seront évaluées sur la base du prix (60%) et de la valeur technique (40%).

      Framework agreement7. sep. 2026
      9. okt. 2026(0 days)
      €360,000
    • SIMAJE du Pays de Lourdes

      Persontransporttjenester

      Exécution de service de transports : sorties scolaires, péri-scolaires et extra-scolaires

      Le SIMAJE du Pays de Lourdes a besoin de services de transport pour les sorties scolaires, périscolaires et extrascolaires, dans le département des Hautes-Pyrénées. Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 446 000 EUR. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, et chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

      Framework agreement15. sep. 2026
      19. okt. 2026(9 days)
      €446,000
    • Ville de Vence

      Fergetransport

      Prestations de transport scolaire, périscolaire et extrascolaire

      La Ville de Vence a besoin de services de transport scolaire, périscolaire et extrascolaire pour un accord-cadre d'une valeur maximale de 480 000 EUR dans les Alpes-Maritimes. Les offres seront évaluées sur la base du prix (30%) et de la valeur technique et environnementale (70%).

      Framework agreement24. sep. 2026
      30. okt. 2026(20 days)
      €480,000
    • Communauté d'Agglo d'Epinal

      Fergetransport

      EXPLOITATION DES LIGNES DE TRANSPORTS Scolaires et de Proximité organisées par la CAE-.

      La Communauté d'Agglo d'Epinal a besoin de services d'exploitation de lignes de transports scolaires et de proximité pour une durée de 3 ans. L'objectif est de désigner les opérateurs économiques qui prendront en charge ces services. Les critères de sélection incluent la justification de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles.

      Framework agreement7. sep. 2026
      9. nov. 2026(30 days)