Services en assurances pour la Commune de Millau et le Centre Communal d'Action sociale de Millau (Groupement de commandes)
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- Deadline
- Oct 25, 2024Expired
- Award
- Prix 40% and 1 more
Brief
La présente consultation a pour objet de conclure deux contrats d'assurances pour la Commune de Millau (Dommage aux biens) et le CCAS de Millau (Flotte automobile), les contrats actuels arrivant à échéance respectivement le 31 décembre 2024 pour la Commune de Millau et 30 avril 2025 pour le CCAS. Cette consultation s'effectue dans le cadre du groupement de commandes permanent, constitué par convention n°2021 CONV 106 du 3 décembre 2021 et ses avenants successifs. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
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Qualification requirements
Description
Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Documentation Requirement
Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Description
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Documentation Requirement
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Description
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documentation Requirement
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Description
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Description
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
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Description
Le certificat d'immatriculation à l'Orias (Art. R 512-1 du Code des Assurances)
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Le certificat d'immatriculation à l'Orias (Art. R 512-1 du Code des Assurances)
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Description
L'agrément administratif (art. L 321-1 du code des assurances) de la branche pour les sociétés d'assurance
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L'agrément administratif (art. L 321-1 du code des assurances) de la branche pour les sociétés d'assurance
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Description
Pour les courtiers, remise de l'attestation prévue au Code des Assurances (articles L.530-1 et L.530-2 du Code des Assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations
Documentation Requirement
Pour les courtiers, remise de l'attestation prévue au Code des Assurances (articles L.530-1 et L.530-2 du Code des Assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations
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Award Criteria
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Valeur technique de l'offre
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Prix
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Qualité de l'assistance technique analysée
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GAZEL Emmanuellecommande-publique@cc-millaugrandscausses.fr- CompetitionType
- AveyronLocation
- 66510000Main codeInsurance services