Search
  • Search


France: Tenders/Communauté de communes de Millau Grands Causses/Services en assurances pour la Commune de Millau et le Centre Communal d'Action sociale de Millau (Groupement de commandes)
  1. Competition notice published

    Sep 25, 2024 6:13 AMSeptember 25, 2024 6:13 AM
  2. Tender submission deadline

    Oct 25, 2024 3:00 PMOctober 25, 2024 3:00 PM
  3. Opening date

    Oct 28, 2024 7:00 AMOctober 28, 2024 7:00 AM
  4. Contract start date

    Jan 1, 2025 12:00 AMJanuary 1, 2025 12:00 AM
  5. Tender validity period

    Feb 25, 2025 4:00 PMFebruary 25, 2025 4:00 PM
  6. Contract end date

    Dec 31, 2029 12:00 AMDecember 31, 2029 12:00 AM

Brief

Services en assurances pour la Commune de Millau et le Centre Communal d'Action sociale de Millau (Groupement de commandes)

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Oct 25, 2024Expired
Award
Prix 40% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesuntil Dec 2029

Brief

La présente consultation a pour objet de conclure deux contrats d'assurances pour la Commune de Millau (Dommage aux biens) et le CCAS de Millau (Flotte automobile), les contrats actuels arrivant à échéance respectivement le 31 décembre 2024 pour la Commune de Millau et 30 avril 2025 pour le CCAS. Cette consultation s'effectue dans le cadre du groupement de commandes permanent, constitué par convention n°2021 CONV 106 du 3 décembre 2021 et ses avenants successifs. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Forsikringstjenester

Register interest

Custom Assessment Criteria

  • Get answers to your bid/no-bid criteria

    Set them up once and Cobrief answers them in every tender

Will you bid?

The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.

Qualification requirements

  • Description

    Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

    Documentation Requirement

    Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Documentation Requirement

    Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le certificat d'immatriculation à l'Orias (Art. R 512-1 du Code des Assurances)

    Documentation Requirement

    Le certificat d'immatriculation à l'Orias (Art. R 512-1 du Code des Assurances)

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    L'agrément administratif (art. L 321-1 du code des assurances) de la branche pour les sociétés d'assurance

    Documentation Requirement

    L'agrément administratif (art. L 321-1 du code des assurances) de la branche pour les sociétés d'assurance

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Pour les courtiers, remise de l'attestation prévue au Code des Assurances (articles L.530-1 et L.530-2 du Code des Assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations

    Documentation Requirement

    Pour les courtiers, remise de l'attestation prévue au Code des Assurances (articles L.530-1 et L.530-2 du Code des Assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Valeur technique de l'offre

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Prix

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Qualité de l'assistance technique analysée

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at Communauté de communes de Millau Grands Causses

From the notice

  • La présente consultation a pour objet de conclure deux contrats d'assurances pour la Commune de Millau (Dommage aux biens) et le CCAS de Millau (Flotte automobile), les contrats actuels arrivant à échéance respectivement le 31 décembre 2024 pour la Commune de Millau et 30 avril 2025 pour le CCAS. Cette consultation s'effectue dans le cadre du groupement de commandes permanent, constitué par convention n°2021 CONV 106 du 3 décembre 2021 et ses avenants successifs. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

  • Contact

    GAZEL Emmanuellecommande-publique@cc-millaugrandscausses.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Aveyron
  • Main code
    Insurance services
    66510000

Similar active competitions

  • Communauté de Communes GRAND-FIGEAC

    Forsikringstjenester

    SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND-FIGEAC

    La Communauté de Communes du Grand-Figeac recherche des services d’assurance dans le cadre d’un marché de 4 ans, réparti en quatre lots : dommages aux biens et risques annexes, responsabilités et risques annexes, véhicules à moteur et risques annexes, ainsi que protection juridique de la collectivité, des agents et des élus. Les opérateurs peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots et peuvent en obtenir plusieurs.

    Competition
    Nov 27, 2026(8 days)
  • COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR

    Forsikringstjenester

    PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR ET SON CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTIONS SOCIALES (CIAS)

    La COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR a besoin de services d'assurance pour une durée de 4 ans, avec une valeur totale maximale estimée à 980 000 EUR. Le marché est divisé en trois lots : Dommages aux biens, Responsabilité civile générale et Parc automobile. Les services doivent être fournis dans l'Hérault. Les critères d'attribution sont la valeur technique de l'offre (50%), la valeur sociale et environnementale de l'offre (10%) et le prix/conditions financières (40%). Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. Le recours à la co-assurance est autorisé.

    Competition
    Nov 24, 2026(5 days)
    €980,000
  • Ville de Vienne

    Forsikringstjenester

    PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE

    La Ville de Vienne, coordonnatrice d’un groupement de commande avec le CCAS de Vienne, recherche des prestations d’assurance dans le département de l’Isère, pour un marché de 4 ans à compter du 1er janvier 2027. Le marché est divisé en lots, chacun faisant l’objet d’une attribution distincte.

    Competition
    Dec 10, 2026(21 days)