SOUS-TRAITE DE PLAGE DE SAINT GILLES CROIX DE VIE - PLAGE DE BOISVINET
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Fritids-, kultur- og idrettstjenester
Sous-traité de plage - Saint Gilles Croix de Vie - Plage de Boisvinet. Lots 2, 3 et 5, conformément à l'article R.2124-31 du Code général de la propriété des personnes publiques et aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et conformément aux dispositions des articles L.3100-1 et suivants et R.3111-1 et suivants du Code de la commande publique.
About the bid
- Contact phone
- +33 251557979
- Contact email
- marchespublics@saintgillescroixdevie.fr
- Address
- 86 quai de la République, 85800 Saint Gilles Croix de Vie
Sous-traité de plage - Saint Gilles Croix de Vie - Plage de Boisvinet. Lots 2, 3 et 5, conformément à l'article R.2124-31 du Code général de la propriété des personnes publiques et aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et conformément aux dispositions des articles L.3100-1 et suivants et R.3111-1 et suivants du Code de la commande publique.
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
Description
Qualité du service rendu aux usagers : 50 %
Description
Qualité et intérêt du projet : 30 %
Description
Valeur financière de l'offre : 20 %
Qualification requirements
Description
Lettre de candidature ou DC1
Documentation Requirement
Lettre de candidature ou DC1
Description
Extrait Kbis ou équivalent datant de moins de 3 mois
Documentation Requirement
Extrait Kbis ou équivalent datant de moins de 3 mois
Description
Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
Documentation Requirement
Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
Description
Copie du jugement prononcé en cas de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire
Documentation Requirement
Copie du jugement prononcé en cas de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire
Description
Déclaration sur l'honneur relative aux exclusions de participation à une procédure de passation des contrats de concession prévues aux articles L.3123-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP) et à l'exactitude des capacités et aptitudes en application des articles L.3123-18 et R.3123-1 et suivants du CCP
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur relative aux exclusions de participation à une procédure de passation des contrats de concession prévues aux articles L.3123-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP) et à l'exactitude des capacités et aptitudes en application des articles L.3123-18 et R.3123-1 et suivants du CCP
Description
Certificats de déclarations fiscales et sociales relatifs aux obligations prévues à l'article L.3123-2 du CCP
Documentation Requirement
Certificats de déclarations fiscales et sociales relatifs aux obligations prévues à l'article L.3123-2 du CCP
Description
Attestation sur l'honneur relative à la conformité avec l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 et suivants du code du travail
Documentation Requirement
Attestation sur l'honneur relative à la conformité avec l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 et suivants du code du travail
Description
Une attestation sur l’honneur datée et signée indiquant l'intention du candidat d'employer des salariés étrangers et dans l'affirmative, la liste des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 du Code du travail en précisant pour chaque salarié (D. 8254-2 du même code) : sa date d'embauche, sa nationalité, et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.
Documentation Requirement
Une attestation sur l’honneur datée et signée indiquant l'intention du candidat d'employer des salariés étrangers et dans l'affirmative, la liste des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 du Code du travail en précisant pour chaque salarié (D. 8254-2 du même code) : sa date d'embauche, sa nationalité, et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.
Description
Une déclaration sur l’honneur concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de la délégation de service public, pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Documentation Requirement
Une déclaration sur l’honneur concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de la délégation de service public, pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Description
Bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices disponibles, dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays où l’opérateur est établi.
Documentation Requirement
Bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices disponibles, dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays où l’opérateur est établi.
Description
Pour les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées : tout élément permettant d'évaluer leurs capacités économiques et financières et notamment les garanties financières apportées par leurs actionnaires, une déclaration appropriée de banques, etc.
Documentation Requirement
Pour les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées : tout élément permettant d'évaluer leurs capacités économiques et financières et notamment les garanties financières apportées par leurs actionnaires, une déclaration appropriée de banques, etc.
Description
Pour les personnes physiques : tous documents permettant d’apprécier les garanties financières du candidat : capitaux propres, capacité d’autofinancement, prêt envisagé, etc.
Documentation Requirement
Pour les personnes physiques : tous documents permettant d’apprécier les garanties financières du candidat : capitaux propres, capacité d’autofinancement, prêt envisagé, etc.
Description
Indications sur les moyens humains et matériels dont le candidat dispose et curriculum vitae des personnes physiques chargées d’assurer personnellement sur le lot de plage la mise en œuvre des droits et obligations inhérentes au sous-traité
Documentation Requirement
Indications sur les moyens humains et matériels dont le candidat dispose et curriculum vitae des personnes physiques chargées d’assurer personnellement sur le lot de plage la mise en œuvre des droits et obligations inhérentes au sous-traité
Description
Références détaillées, sur les trois dernières années, dont le candidat peut se prévaloir concernant l’exploitation d’équipements et d’activités présentant des caractéristiques similaires à ceux objet de la délégation, et toute autre référence pertinente pour apprécier les garanties et capacités techniques et professionnelles du candidat.
Documentation Requirement
Références détaillées, sur les trois dernières années, dont le candidat peut se prévaloir concernant l’exploitation d’équipements et d’activités présentant des caractéristiques similaires à ceux objet de la délégation, et toute autre référence pertinente pour apprécier les garanties et capacités techniques et professionnelles du candidat.
Description
Une note de présentation comportant tous les éléments que le candidat estimera utile à l’appréciation de ses garanties professionnelles et de son aptitude à assurer l’accueil du public pendant la période d’exploitation et la préservation du domaine.
Documentation Requirement
Une note de présentation comportant tous les éléments que le candidat estimera utile à l’appréciation de ses garanties professionnelles et de son aptitude à assurer l’accueil du public pendant la période d’exploitation et la préservation du domaine.
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- Contracting authority
- Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
- Title
- SOUS-TRAITE DE PLAGE DE SAINT GILLES CROIX DE VIE - PLAGE DE BOISVINET
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Vendée
- Duration
- 6 years
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