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    SOUSCRIPTION D’UN CONTRAT D’ASSURANCE POUR LE PERSONNEL TITULAIRE ET STAGIAIRE DE LA MAISON D’ACCUEIL SPECIALISEE POUR ADULTES POLYHANDICAPES « MOSAÏQUES »

    MAS MOSAIQUES

    SOUSCRIPTION D’UN CONTRAT D’ASSURANCE POUR LE PERSONNEL TITULAIRE ET STAGIAIRE DE LA MAISON D’ACCUEIL SPECIALISEE POUR ADULTES POLYHANDICAPES « MOSAÏQUES »

    1. Competition notice published

      Oct 6, 2:36 PMOctober 6, 2026 2:36 PM
    2. Tender submission deadline

      Nov 12, 10:00 AMNovember 12, 2026 10:00 AM
    3. Tender validity period

      May 11, 9:00 AMMay 11, 2027 9:00 AM

    Brief

    France: Tenders/MAS MOSAIQUES/SOUSCRIPTION D’UN CONTRAT D’ASSURANCE POUR LE PERSONNEL TITULAIRE ET STAGIAIRE DE LA MAISON D’ACCUEIL SPECIALISEE POUR ADULTES POLYHANDICAPES « MOSAÏQUES »
    Brief

    Forsikringstjenester

    MAS MOSAIQUES a besoin de souscrire un contrat d'assurance pour son personnel titulaire et stagiaire, pour une durée de 4 ans. Ce contrat vise à garantir tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, conformément aux dispositions légales et réglementaires de la Fonction Publique Hospitalière.

    About the bid

      Souscrire pour la MAS MOSAIQUES un contrat d’assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel titulaire et stagiaire, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le Statut de la Fonction Publique Hospitalière

      Contact name
      Nicolas DAVARD
      Contact phone
      +33 558976030
      Contact email
      contact@masmosaiques.fr
      Address
      110 route d''Angouade, 40990 SAINT-PAUL-LES-DAX

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

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    Contracting authority
    MAS MOSAIQUES
    Title
    SOUSCRIPTION D’UN CONTRAT D’ASSURANCE POUR LE PERSONNEL TITULAIRE ET STAGIAIRE DE LA MAISON D’ACCUEIL SPECIALISEE POUR ADULTES POLYHANDICAPES « MOSAÏQUES »
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    66512000Accident and health insurance services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Duration
    48 months

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