SOUSCRIPTION D’UN CONTRAT D’ASSURANCE POUR LE PERSONNEL TITULAIRE ET STAGIAIRE DE LA MAISON D’ACCUEIL SPECIALISEE POUR ADULTES POLYHANDICAPES « MOSAÏQUES »
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MAS MOSAIQUES a besoin de souscrire un contrat d'assurance pour son personnel titulaire et stagiaire, pour une durée de 4 ans. Ce contrat vise à garantir tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, conformément aux dispositions légales et réglementaires de la Fonction Publique Hospitalière.
About the bid
- Contact name
- Nicolas DAVARD
- Contact phone
- +33 558976030
- Contact email
- contact@masmosaiques.fr
- Address
- 110 route d''Angouade, 40990 SAINT-PAUL-LES-DAX
Souscrire pour la MAS MOSAIQUES un contrat d’assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel titulaire et stagiaire, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le Statut de la Fonction Publique Hospitalière
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Award Criteria
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Qualification requirements
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- Contracting authority
- MAS MOSAIQUES
- Title
- SOUSCRIPTION D’UN CONTRAT D’ASSURANCE POUR LE PERSONNEL TITULAIRE ET STAGIAIRE DE LA MAISON D’ACCUEIL SPECIALISEE POUR ADULTES POLYHANDICAPES « MOSAÏQUES »
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Duration
- 48 months
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