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    La Maison départementale des Personnes Handicapées de Moselle lance une consultation en vue de passer un marché de prestation de services ayant pour objet la souscription d'un régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour ses agents contractuels de Droit Public

    GIP MDPH DE MOSELLE

    La Maison départementale des Personnes Handicapées de Moselle lance une consultation en vue de passer un marché de prestation de services ayant pour objet la souscription d'un régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour ses agents contractuels de Droit Public

    1. Competition notice published

      Sep 24, 11:10 AMSeptember 24, 2026 11:10 AM
    2. Tender submission deadline

      Oct 26, 11:00 AMOctober 26, 2026 11:00 AM
    3. Opening date

      Oct 26, 11:05 AMOctober 26, 2026 11:05 AM
    4. Contract start date

      Dec 1, 12:00 AMDecember 1, 2026 12:00 AM
    5. Tender validity period

      Jan 24, 11:00 AMJanuary 24, 2027 11:00 AM

    Brief

    France: Tenders/GIP MDPH DE MOSELLE/La Maison départementale des Personnes Handicapées de Moselle lance une consultation en vue de passer un marché de prestation de services ayant pour objet la souscription d'un régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour ses agents contractuels de Droit Public
    Brief

    Forsikringstjenester

    Le GIP MDPH DE MOSELLE a besoin de services d'assurance et de pension pour un régime de prévoyance à adhésion obligatoire destiné à ses agents contractuels de droit public, pour une durée de 6 ans fermes à compter du 1er décembre 2026, ou de la date de notification si elle est postérieure, avec une valeur maximale totale de 133 000 EUR.

    About the bid

      La convention de participation est conclue pour une durée de six (6) ans fermes, conformément à l'article 19 du décret n°2011-1474, à compter du 1er décembre 2026, ou de sa date de notification si elle est postérieure à cette date

      Contact name
      BEAUCOURT Alain
      Contact phone
      0387218341
      Contact email
      carole.jacquemin@moselle.fr
      Address
      1 rue claude chappe, 57076 Metz

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    See the full notice

    Contracting authority
    GIP MDPH DE MOSELLE
    Title
    La Maison départementale des Personnes Handicapées de Moselle lance une consultation en vue de passer un marché de prestation de services ayant pour objet la souscription d'un régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour ses agents contractuels de Droit Public
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    66500000Insurance and pension services
    Supplemental codes
    66512000Accident and health insurance services
    Location
    Moselle
    Estimated value
    €133,000.00
    Duration
    72 months

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