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    Souscription et gestion de contrat d'assurance en matière de risques statutaires pour le CCAS et la ville des Pavillons-sous-Bois.

    Mairie des Pavillons-sous-Bois

    Souscription et gestion de contrat d'assurance en matière de risques statutaires pour le CCAS et la ville des Pavillons-sous-Bois.

    1. Competition notice published

      Sep 18, 5:58 AMSeptember 18, 2025 5:58 AM

    2. Supplier selection

      Dec 7, 12:00 AMDecember 7, 2025 12:00 AM

    3. Contract signed

      Dec 28, 12:00 AMDecember 28, 2025 12:00 AM

    4. Contract start date

      Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2026 12:00 AM

    5. Result notice published

      Jan 27, 2:00 PMJanuary 27, 2026 2:00 PM

    6. Contract end date

      Dec 31, 12:00 AMDecember 31, 2029 12:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Mairie des Pavillons-sous-Bois/Souscription et gestion de contrat d'assurance en matière de risques statutaires pour le CCAS et la ville des Pavillons-sous-Bois.

    Awarded

    The competition has ended and a winner has been selected.

    Brief

    Forsikringstjenester

    La Mairie des Pavillons-sous-Bois a attribué un contrat à WILLIS TOWERS WATSON et La Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE pour la souscription et la gestion de contrats d'assurance en matière de risques statutaires pour la ville et le Centre Communal d'Action Sociale des Pavillons-sous-Bois, pour une valeur finale de 620 390 €. Les services seront livrés en France. Les assureurs devaient présenter des agréments ministériels en cours de validité et les intermédiaires une inscription à l'ORIAS en cours de validité. Deux offres ont été reçues.

    Result

    Winners
    • GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE
    • WTW FRANCE
    Number of bids
    2
    Contract value
    €620,390

    About the bid

      La présente consultation a pour objet un marché relatif à la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la ville et du Centre Communal d'Action Sociale des Pavillons-sous-Bois en matière de risques statutaires. Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération n°2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale dont le coordonnateur est la ville des Pavillons-sous-Bois. Ce marché n'est pas alloti compte tenu de la nature homogène des prestations et ne comporte pas de tranche. Ce marché prévoit une offre de base et une variante concernant la franchise pour accident de service ou maladie professionnelle . Les candidats ont obligation de répondre à l'offre de base et à la variante. Les candidats devront présenter les aptitudes suivantes : - Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, - Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.

      Contact phone
      0148027575
      Contact email
      service.juridique@lespavillonssousbois.fr
      Address
      Place Charles de Gaulle, 93320 Les Pavillons-sous-Bois

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Prix de l'offre

    • Description

      qualité des prestations de gestion

    • Description

      Qualité technique de l'offre

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Mairie des Pavillons-sous-Bois
    Title
    Souscription et gestion de contrat d'assurance en matière de risques statutaires pour le CCAS et la ville des Pavillons-sous-Bois.
    Type
    ResultPrequalification
    Main code
    66000000Financial and insurance services
    Supplemental codes
    66512000Accident and health insurance services
    Location
    Seine-Saint-Denis

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