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France: Tenders/Conseil Départemental de la Mayenne/Sponsoring sportif

Sponsoring sportif

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Mar 17,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementuntil Dec 2028

Brief

Le Conseil Départemental de la Mayenne a besoin de services de sponsoring sportif dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée allant de la date de notification au 31 décembre 2028, avec un montant maximum total de 1 000 000 euros TTC.

Fritids-, kultur- og idrettstjenester

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Qualification requirements

  • Description

    Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation) ainsi que Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation) ainsi que Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

From the notice

  • Sponsoring sportif - La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique - L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum de l'accord cadre est de 1 000 000 euro(s) TTC. L'accord-cadre est passé pour une durée allant de la date de notification au 31 décembre 2028. Dans la rubrique "durée" du présent avis, une date de démarrage des prestations est renseignée (30 avril 2026): cette date n'est qu'indicative et correspond à la date prévisionnelle de notification

  • Contact

    le Présidentsjmpa@lamayenne.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Mayenne
  • Main code
    Benefit services
    75310000
  • 75130000Supporting services for the government92620000Sport-related services

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