Sponsoring sportif
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Mar 17,Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
- Agreement
- Framework agreementuntil Dec 2028
Brief
Le Conseil Départemental de la Mayenne a besoin de services de sponsoring sportif dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée allant de la date de notification au 31 décembre 2028, avec un montant maximum total de 1 000 000 euros TTC.
Fritids-, kultur- og idrettstjenester
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Qualification requirements
Description
Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation) ainsi que Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Documentation Requirement
Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation) ainsi que Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Source
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From the notice
Sponsoring sportif - La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique - L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum de l'accord cadre est de 1 000 000 euro(s) TTC. L'accord-cadre est passé pour une durée allant de la date de notification au 31 décembre 2028. Dans la rubrique "durée" du présent avis, une date de démarrage des prestations est renseignée (30 avril 2026): cette date n'est qu'indicative et correspond à la date prévisionnelle de notification
Contact
le Présidentsjmpa@lamayenne.fr- Competition · Framework agreementType
- MayenneLocation
- 75310000Main codeBenefit services
- 75130000Supporting services for the government92620000Sport-related services