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France: Tenders/AEROPORTS DE PARIS/SQ020832 Système de qualification des contreparties financières pour l'achat de commodités d'énergie
  1. Competition notice published

    Feb 19, 2024 9:48 AMFebruary 19, 2024 9:48 AM
  2. Tender submission deadline

    Feb 19, 2024 10:48 AMFebruary 19, 2024 10:48 AM
  3. Contract start date

    Feb 26, 2024 12:00 AMFebruary 26, 2024 12:00 AM
  4. Contract end date

    Dec 31, 2032 12:00 AMDecember 31, 2032 12:00 AM

Brief

SQ020832 Système de qualification des contreparties financières pour l'achat de commodités d'énergie

Deadline
Mar 19, 2027120 days left
Agreement
Buying servicesuntil Dec 2032

Brief

Création d'un système de qualification permettant de qualifier, au sens des articles R2162-27 et suivants du code de la commande publique, les sociétés auxquelles Aéroports de Paris attribuera des contrats d'achat de commodités d'énergie, telles que : garantie d'origine de tout type, garantie de capacité, certificat d'économies d'énergie (CEE), quota carbone, certificat de compensation et/ou tout autre produit destiné à son activité énergétique (liste non exhaustive).

Elektrisitetshandel og vannkraftproduksjon

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat devra transmettre la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée.

    Documentation Requirement

    À remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte.

    Source

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  • Description

    Le candidat devra transmettre un K-bis de moins de 3 mois (ou équivalent).

    Documentation Requirement

    Un K-bis de moins de 3 mois (ou équivalent).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement.

    Documentation Requirement

    Un engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576.

    Source

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  • Description

    Le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006.

    Documentation Requirement

    Un engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Les candidats fourniront leur autorisation à exercer leur activité et tout autre document nécessaire.

    Documentation Requirement

    Autorisation à exercer l'activité et tout autre document nécessaire.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat devra préciser le chiffre d'affaires de ses trois dernières années dans le domaine d'activité.

    Documentation Requirement

    Préciser le chiffre d'affaires des trois dernières années dans le domaine d'activité ou remettre tout autre document permettant d'analyser ses capacités économiques et financières.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Références en lien avec l'objet du marché.

    Documentation Requirement

    Références en lien avec l'objet du marché.

    Source

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From the notice

  • Création d'un système de qualification permettant de qualifier, au sens des articles R2162-27 et suivants du code de la commande publique, les sociétés auxquelles Aéroports de Paris attribuera des contrats d'achat de commodités d'énergie, telles que : garantie d'origine de tout type, garantie de capacité, certificat d'économies d'énergie (CEE), quota carbone, certificat de compensation et/ou tout autre produit destiné à son activité énergétique (liste non exhaustive).

  • Contact

    Direction des Achatsdhasg@adp.fr
  • Type
    Competition
  • Main code
    Energy and related services
    71314000

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