SQ020832 Système de qualification des contreparties financières pour l'achat de commodités d'énergie
Elektrisitetshandel og vannkraftproduksjon
Création d'un système de qualification permettant de qualifier, au sens des articles R2162-27 et suivants du code de la commande publique, les sociétés auxquelles Aéroports de Paris attribuera des contrats d'achat de commodités d'énergie, telles que : garantie d'origine de tout type, garantie de capacité, certificat d'économies d'énergie (CEE), quota carbone, certificat de compensation et/ou tout autre produit destiné à son activité énergétique (liste non exhaustive).
About the bid
- Contact name
- Direction des Achats
- Contact phone
- 0637197683
- Contact email
- dhasg@adp.fr
- Address
- 1 rue de France, 93290 Tremblay-en-France
Création d'un système de qualification permettant de qualifier, au sens des articles R2162-27 et suivants du code de la commande publique, les sociétés auxquelles Aéroports de Paris attribuera des contrats d'achat de commodités d'énergie, telles que : garantie d'origine de tout type, garantie de capacité, certificat d'économies d'énergie (CEE), quota carbone, certificat de compensation et/ou tout autre produit destiné à son activité énergétique (liste non exhaustive).
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
Found no award criteria in the contract notice.
Qualification requirements
Description
Le candidat devra transmettre la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée.
Documentation Requirement
À remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte.
Description
Le candidat devra transmettre un K-bis de moins de 3 mois (ou équivalent).
Documentation Requirement
Un K-bis de moins de 3 mois (ou équivalent).
Description
Le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement.
Documentation Requirement
Un engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576.
Description
Le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006.
Documentation Requirement
Un engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie.
Description
Les candidats fourniront leur autorisation à exercer leur activité et tout autre document nécessaire.
Documentation Requirement
Autorisation à exercer l'activité et tout autre document nécessaire.
Description
Le candidat devra préciser le chiffre d'affaires de ses trois dernières années dans le domaine d'activité.
Documentation Requirement
Préciser le chiffre d'affaires des trois dernières années dans le domaine d'activité ou remettre tout autre document permettant d'analyser ses capacités économiques et financières.
Description
Références en lien avec l'objet du marché.
Documentation Requirement
Références en lien avec l'objet du marché.
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- Contracting authority
- Aéroports de Paris
- Title
- SQ020832 Système de qualification des contreparties financières pour l'achat de commodités d'énergie
- Type
- Main code
- Supplemental codes
No supplemental codes from buyer…