Suivi de l’état du milieu marin dans l’aire d’influence du rejet de l’effluent pendant les travaux de la nouvelle station d’épuration "Haliotis 2"
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- Qualification deadline
- May 17, 2024Expired
- Procedure
- With negotiationTwo stages
Brief
Dans le cadre de la reconstruction de la station d'épuration Haliotis à Nice, un nouvel arrêté d'autorisation du système d'assainissement sera délivré à l'issue de l'instruction de la demande. L'obtention de ce nouvel arrêté est conditionnée, à la demande des services de l'Etat, par la mise en oeuvre d'un suivi du milieu marin durant les travaux. Un état initial du milieu marin dans l'aire d'influence du rejet de l'effluent traité a été réalisé en 2022, avant la réalisation des travaux. Le présent accord-cadre concerne le suivi du milieu marin dans l'aire d'influence du rejet de l'effluent traité pendant la durée des travaux. Un suivi en phase exploitation sera par la suite réalisé mais il est n'est pas compris dans le présent accord-cadre.
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Dans le cadre de la reconstruction de la station d'épuration Haliotis à Nice, un nouvel arrêté d'autorisation du système d'assainissement sera délivré à l'issue de l'instruction de la demande. L'obtention de ce nouvel arrêté est conditionnée, à la demande des services de l'Etat, par la mise en oeuvre d'un suivi du milieu marin durant les travaux. Un état initial du milieu marin dans l'aire d'influence du rejet de l'effluent traité a été réalisé en 2022, avant la réalisation des travaux. Le présent accord-cadre concerne le suivi du milieu marin dans l'aire d'influence du rejet de l'effluent traité pendant la durée des travaux. Un suivi en phase exploitation sera par la suite réalisé mais il est n'est pas compris dans le présent accord-cadre.Main features of the procedure- Procédure avec négociation (Article R2124-4 - Code de la commande publique); - Les opérateurs économiques sont informés que la consultation se déroulera en 2 phases: - 1ère phase : Remise des candidatures. Les documents attendus ainsi que la date limite de remise des candidatures sont fixés dans le présent avis et au Règlement d'appel Public à Candidatures (RAPC) ; - 2ème phase : Remise des offres. - Le présent avis d'appel public à la concurrence a pour vocation de sélectionner des candidats admis à remettre une offre dans le cadre de la procédure en objet. Aucune offre n'est donc attendue à ce stade. Les modalités de déroulement des négociations et d'attribution sont détaillées au Règlement de la Consultation (version provisoire); - Une version provisoire du Dossier de Consultation des Entreprises est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr. La version définitive du dossier de consultation sera transmise aux candidats dont la candidature aura été retenue ; - Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des candidatures leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr. La réponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d’avoir indiqué un courriel valide. - Durant toute la procédure, tous les échanges avec l’acheteur se font de manière électronique via le profil d’acheteur. - Les modalités de déroulement des négociations et d'attribution sont détaillées au Règlement de la Consultation (version provisoire).- La durée de l'accord-cadre est de 8 ans fermes et n'est pas reconductible.
Contact
marchespublics@eaudazur.com- Competition · Framework agreement · PrequalificationType
- Alpes-MaritimesLocation
- 71620000Main codeAnalysis services
- 71354500Marine survey services71900000Laboratory services