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    Supervision de Services d'Aide à Domicile dans le cadre d'une Etude Nationale de Coûts

    ATIH

    Supervision de Services d'Aide à Domicile dans le cadre d'une Etude Nationale de Coûts

    1. Competition notice published

      Sep 5, 10:37 AMSeptember 5, 2025 10:37 AM
    2. Supplier selection

      Dec 16, 12:00 AMDecember 16, 2025 12:00 AM
    3. Contract signed

      Jan 26, 12:00 AMJanuary 26, 2026 12:00 AM
    4. Result notice published

      Feb 20, 7:23 AMFebruary 20, 2026 7:23 AM

    Brief

    France: Tenders/ATIH/Supervision de Services d'Aide à Domicile dans le cadre d'une Etude Nationale de Coûts

    Awarded

    The competition has ended and a winner has been selected.

    Brief

    Revisjonstjenester

    L'Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation (ATIH) a attribué un marché à KALITIS pour la supervision de Services d'Aide à Domicile dans le cadre d'une Étude Nationale de Coûts (ENC) en France. Ce contrat de services, d'une durée de 24 mois, concerne des services de comptabilité et d'audit. Le choix du prestataire s'est basé sur le prix (35%) et la valeur technique de l'offre (65%), incluant la compréhension des exigences de l'étude, l'organisation, la pertinence des propositions et la qualité des moyens humains affectés. Quatre offres ont été reçues pour ce marché.

    Result

    Winner
    KALITIS
    Number of bids
    4
    Contract value
    Not stated
    Maximum framework agreement value
    Up to €2,005,000

    About the bid

      La présente consultation est relative à la passation d'un marché public portant sur la supervision de Services d'Aide à Domicile dans le cadre d'une Etude Nationale de Coûts (ENC) menée par l'ATIH. Le détail des prestations attendues figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

      Contact phone
      0437913310
      Contact email
      marchespublics@atih.sante.fr

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Critère « prix » apprécié au regard d’une simulation financière réalisée par les services de l’ATIH avant l’ouverture des offres.

    • Description

      Critère « Valeur technique de l’offre » dont la note est obtenue par l’appréciation des points suivants chacun noté sur 10 : « compréhension et intégration des exigences de l’étude nationale de coûts » ; « organisation et gestion de la relation avec les services » ; « qualité et pertinence des propositions » et « organisation et gestion de la relation avec l’ATIH ».

      Evaluation Method

      La note est obtenue par l’appréciation des points suivants chacun noté sur 10 : « compréhension et intégration des exigences de l’étude nationale de coûts » ; « organisation et gestion de la relation avec les services » ; « qualité et pertinence des propositions » et « organisation et gestion de la relation avec l’ATIH ».

    • Description

      Critère « Appréciation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations » dont la note est obtenue par l’appréciation des points suivants chacun noté sur 10 : « qualité des profils des intervenants proposés pour exécuter les prestations et dimensionnement de l’équipe » et « savoir-faire tiré de l’expérience dans le secteur d’activité et dans la réalisation de prestations similaires ».

      Evaluation Method

      La note est obtenue par l’appréciation des points suivants chacun noté sur 10 : « qualité des profils des intervenants proposés pour exécuter les prestations et dimensionnement de l’équipe » et « savoir-faire tiré de l’expérience dans le secteur d’activité et dans la réalisation de prestations similaires ».

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    ATIH
    Title
    Supervision de Services d'Aide à Domicile dans le cadre d'une Etude Nationale de Coûts
    Type
    ResultFramework agreementPrequalification
    Main code
    79210000Accounting and auditing services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Duration
    24 months

    Active similar competitions

    • ATIH

      Markeds- og opinionsundersøkelser

      Prestation d’ingénierie en matière de traitements et d’analyse de données, d'études statistiques et de restitutions de données

      L'ATIH a besoin de services d'ingénierie pour le traitement et l'analyse de données, les études statistiques et les restitutions, ainsi que pour la migration, l'amélioration, la mise à jour de code, l'optimisation, le recettage et la documentation de programmes, pour une durée de 4 ans. Ces prestations visent à mobiliser des compétences techniques et méthodologiques spécialisées pour l'ensemble des données collectées ou traitées par l'ATIH, notamment les données d'information médicale, financières, de coûts ou de ressources humaines. Le marché est divisé en deux lots : le lot n°1 pour les traitements de données, analyses et études statistiques et restitutions (minimum 100 jours et maximum 1 040 jours d'intervention) et le lot n°2 pour la migration, l'amélioration et la mise à jour de code (minimum 30 jours et maximum 300 jours d'intervention). CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES a un contrat similaire aujourd'hui. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.

      Framework agreementOct 19, 2026
      Nov 20, 2026(27 days)
    • ANAH

      Diverse tjenester og konsulentstøtte

      Prestations de services généraux

      L'ANAH a besoin de services généraux à Paris pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans. Les offres seront évaluées sur la base du prix (50 %) et de la valeur technique et de la responsabilité sociale et environnementale de l'entreprise (50 %).

      Framework agreementOct 9, 2026
      Oct 26, 2026(2 days)
    • CMAR Normandie

      Markeds- og opinionsundersøkelser

      Administration d'enquêtes et prestations associées de production d'études

      La CMAR Normandie a besoin de services pour la collecte de données qualitatives (administration d'enquêtes téléphoniques ou électroniques et réalisation d'interviews) et la production d'études socio-économiques, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 200 000 euros. QUALITEST détient un contrat similaire aujourd'hui. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (50%), le critère de responsabilité sociétale des entreprises (10%) et le prix des prestations (40%).

      Framework agreementOct 8, 2026
      Nov 18, 2026(25 days)
      €200,000
    • Département des Landes

      Revisjon og økonomisk kontroll

      Suivi, reporting et évaluation des structures financées par le Département

      Le Département des Landes a besoin de services de suivi, de reporting et d'évaluation des structures qu'il finance, pour une durée de 12 mois, sur la période 2027-2030. Les services seront livrés dans les Landes. Les offres seront évaluées sur la base du prix (30%), de la valeur technique (60%) et de la performance en matière de protection de l'environnement (10%). La valeur technique sera jugée sur la méthodologie opérationnelle et organisationnelle, la qualification et l'expertise des compétences mobilisées, le calendrier prévisionnel et la qualité des livrables. La performance environnementale sera évaluée sur la politique de limitation des émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements et la démarche pour alléger l'impact carbone des flux numériques.

      Framework agreementOct 2, 2026
      Nov 3, 2026(10 days)
    • Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale)

      Rekruttering og bemanning

      MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL À TITRE TEMPORAIRE

      L'Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale) a besoin de services de mise à disposition de personnel temporaire dans les domaines administratifs, techniques et informatiques pour les organismes de la Sécurité sociale, pour une durée de 2 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 169 millions d'euros. La consultation se déroule en plusieurs phases et vise à sélectionner des titulaires pour des accords-cadres. Les critères d'attribution sont le prix (42,3077%), la valeur technique (23,0769%), l'intégration de personnes en situation de handicap et la promotion du CDI intérimaire (7,6923%), un critère environnemental (3,8462%), l'intégration de profils éloignés de l'emploi (7,6923%), et un autre critère environnemental (3,8462%).

      Framework agreementSep 17, 2026
      Nov 6, 2026(13 days)
      €169,000,000