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    Système d'acquisition dynamique "Entretien et restauration de décors"

    SENAT (DAFS-AGAS)

    Système d'acquisition dynamique "Entretien et restauration de décors"

    1. Contract start date

      Dec 4, 12:00 AMDecember 4, 2024 12:00 AM

    2. Competition notice published

      Dec 6, 7:14 AMDecember 6, 2024 7:14 AM

    3. Qualification deadline

      Dec 5, 9:00 AMDecember 5, 2028 9:00 AM

    Brief

    Tender search/SENAT (DAFS-AGAS)/Système d'acquisition dynamique "Entretien et restauration de décors"
    Brief

    Fritids-, kultur- og idrettstjenester

    Entretien et restauration de décors dans le Palais du Luxembourg et ses dépendances (Paris VIe)

    About the bid

      Entretien et restauration de décors dans le Palais du Luxembourg et ses dépendances (Paris VIe)Main features of the procedureSystème d'acquisition dynamique

      Contact name
      Mme Célia ZUPAN, Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
      Contact phone
      0142342210
      Contact email
      marches-apj@senat.fr
      Address
      15 rue de Vaugirard, 75006 PARIS

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      Le candidat doit fournir une lettre de candidature et d'habilitation (imprimé DC1), dûment complétée et comportant une adresse électronique valide.

      Documentation Requirement

      Imprimé DC1, dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation.

    • Description

      Le candidat doit fournir une déclaration du candidat (imprimé DC2), dûment complétée. Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

      Documentation Requirement

      Imprimé DC2, dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

    • Description

      Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, si elle ne figure pas dans le DC1.

    • Description

      Le candidat doit disposer d'une preuve d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité (responsabilité civile).

      Documentation Requirement

      Une preuve d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité (responsabilité civile).

    • Description

      Le candidat doit fournir une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les moyens, tant humains que matériels, pouvant être mis en œuvre pour assurer les prestations.

      Documentation Requirement

      Une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les moyens, tant humains que matériels, pouvant être mis en œuvre pour assurer les prestations faisant l'objet du présent système d'acquisition dynamique.

    • Description

      Le candidat doit fournir des références datées, précises, chiffrées et vérifiables en monuments historiques et/ou en site occupé.

      Documentation Requirement

      Les références du candidat en monuments historiques et/ou en site occupé, datées, précises, chiffrées et vérifiables (identification du site, coordonnées d'un correspondant, date de réalisation et descriptif).

    • Description

      Chaque personne physique appelée à participer à l'exécution des prestations doit disposer des qualifications requises pour procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France, prévues à la section 3 du chapitre II du titre V du livre IV du code du patrimoine.

      Documentation Requirement

      La preuve que chacune des personnes physiques appelées à participer à l'exécution des prestations dispose des qualifications requises pour procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France, prévues à la section 3 du chapitre II du titre V du livre IV du code du patrimoine.

    • Description

      Le candidat doit fournir le chiffre d'affaires global réalisé par l'entreprise au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Le chiffre d'affaires global réalisé par l'entreprise au cours des trois derniers exercices disponibles, s'il ne figure pas dans le DC2.

    • Description

      Le candidat doit fournir le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du présent système d'acquisition dynamique réalisé par l'entreprise au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du présent système d'acquisition dynamique réalisé par l'entreprise au cours des trois derniers exercices disponibles, s'il ne figure pas dans le DC2.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    SENAT (DAFS-AGAS)
    Title
    Système d'acquisition dynamique "Entretien et restauration de décors"
    Type
    CompetitionDynamic purchasing systemPrequalification
    Main code
    92522000Preservation services of historical sites and buildings
    Supplemental codes
    92311000Works of art92522200Preservation services of historical buildings
    Location
    Paris
    Duration
    4 years

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