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    Système d'acquisition dynamique "Nettoyage et restauration de sculptures"

    SENAT (DAFS-AGAS)

    Système d'acquisition dynamique "Nettoyage et restauration de sculptures"

    1. Contract start date

      Oct 16, 12:00 AMOctober 16, 2024 12:00 AM

    2. Competition notice published

      Oct 16, 7:44 AMOctober 16, 2024 7:44 AM

    3. Contract end date

      Oct 15, 12:00 AMOctober 15, 2028 12:00 AM

    4. Qualification deadline

      Oct 15, 9:00 AMOctober 15, 2028 9:00 AM

    Brief

    Tender search/SENAT (DAFS-AGAS)/Système d'acquisition dynamique "Nettoyage et restauration de sculptures"
    Brief

    Fritids-, kultur- og idrettstjenester

    Nettoyage et restauration de sculptures et de monuments dans le Palais du Luxembourg, le Jardin du Luxembourg et leurs dépendances (Paris VIe et Paris XVIIIe)

    About the bid

      Nettoyage et restauration de sculptures et de monuments dans le Palais du Luxembourg, le Jardin du Luxembourg et leurs dépendances (Paris VIe et Paris XVIIIe)Main features of the procedureSystème d'acquisition dynamique

      Contact name
      Mme Célia ZUPAN, Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
      Contact phone
      0142342210
      Contact email
      marches-apj@senat.fr
      Address
      15 rue de Vaugirard, 75006 PARIS

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      Le candidat doit fournir une lettre de candidature et d'habilitation (imprimé DC1).

      Documentation Requirement

      Imprimé DC1, dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation.

    • Description

      Le candidat doit fournir une déclaration du candidat (imprimé DC2).

      Documentation Requirement

      Imprimé DC2, dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

    • Description

      Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l'honneur, dûment signée, si elle ne figure pas dans le DC1.

    • Description

      Le candidat doit disposer d'une preuve d'assurance pour les risques professionnels.

      Documentation Requirement

      Une preuve d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

    • Description

      Le candidat doit fournir une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les moyens, tant humains que matériels, pouvant être mis en œuvre pour assurer les prestations dans l'ensemble des disciplines faisant l'objet du présent système d'acquisition dynamique.

      Documentation Requirement

      Une plaquette de présentation générale de l'entreprise.

    • Description

      Le candidat doit posséder des qualifications en matière de restauration et conservation de sculptures et, le cas échéant, l'habilitation à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des musées de France dans les conditions définies à l'article R. 452-10 du code du patrimoine.

      Documentation Requirement

      Les qualifications possédées en matière de restauration et conservation de sculptures et, le cas échéant, l'habilitation à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des musées de France. Si le candidat est une entreprise, les qualifications de ses personnels devront être précisées pour permettre l'appréciation de ce point. Le candidat fournira à cet effet, pour lui-même ainsi que pour l'ensemble des personnels au sein de l'entreprise susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché, les copies des diplômes obtenus ainsi qu'un curriculum vitae détaillant son expérience professionnelle.

    • Description

      Le candidat doit fournir des références en prestations similaires, datées, précises, chiffrées et vérifiables (identification du site, coordonnées d'un correspondant, date de réalisation et descriptif), sur les trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Les références du candidat en prestations similaires, datées, précises, chiffrées et vérifiables (identification du site, coordonnées d'un correspondant, date de réalisation et descriptif), sur les trois dernières années.

    • Description

      Le candidat doit fournir le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du présent système d'acquisition dynamique réalisés par l'entreprise au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      S'ils ne figurent pas dans le DC2, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du présent système d'acquisition dynamique réalisés par l'entreprise au cours des trois derniers exercices disponibles.

    • Description

      Le candidat doit indiquer la période de fermeture annuelle de l'entreprise, le cas échéant.

      Documentation Requirement

      La période de fermeture annuelle de l'entreprise, le cas échéant.

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    Contracting authority
    SENAT (DAFS-AGAS)
    Title
    Système d'acquisition dynamique "Nettoyage et restauration de sculptures"
    Type
    CompetitionDynamic purchasing systemPrequalification
    Main code
    92521210Preservation services of exhibits
    Supplemental codes
    92311000Works of art
    Location
    Paris

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