SYSTÈME D'ACQUISITION DYNAMIQUE POUR L'ACQUISITION DE MATÉRIELS ROULANTS (NEUF OU D'OCCASION) POUR MONT DE MARSAN AGGLOMERATION
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- Qualification deadline
- Nov 4, 2024Expired
- Procedure
- With prequalificationTwo stages
Brief
La présente consultation concerne l'acquisition de fournitures de véhicules, engins et matériels roulants divers pour la communauté d'agglomération Mont de Marsan Agglo. Afin de disposer d'une capacité d'achat performante tout au long de l'année, la communauté d'agglomération a décidé d'utiliser la technique d'achat du "système d'acquisition dynamique", qui permettra la conclusion de marchés dits "spécifiques", pour l'acquisition, avec ou sans livraison, de matériels roulants, tels que véhicules, engins et matériels divers neufs ou d'occasion. La liste des fournitures, la description précise des véhicules, matériels et engins d'occasion, les délais de livraison ainsi que les quantités commandées seront précisés dans chaque marché spécifique. Chaque catégorie regroupe aussi bien des matériels neufs que des matériels d'occasion, en fonction des besoins exprimés dans le marché spécifique. Le système d'acquisition dynamique est ouvert jusqu'au 31 Décembre 2026 La durée de validité du SAD pourra être modifiée selon les dispositions de l'article R.2162-40 du Code de la Commande Publique. - Les candidatures pourront être déposées tout au long de la durée du SAD, et au plus tard jusqu'aux date et heure précisées dans le règlement de consultation. - Les consultations en vue de la passation d'un marché spécifique pourront être lancées au plus tard jusqu'au 31 Décembre 2026 Chaque marché spécifique a sa propre durée de validité et ses délais d'exécution qui peuvent aller au-delà de la durée du système d'acquisition dynamique. Un délai minimal de 30 jours pour présenter sa candidature existe au moment de la date d'envoi de l'avis de marché d'ouverture au SAD, et avant le lancement d'une première consultation pour un marché spécifique, et uniquement dans ce cas
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Qualification requirements
Description
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documentation Requirement
Non spécifié
Source
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Description
Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Documentation Requirement
disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Source
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Description
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Documentation Requirement
disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Source
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Description
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documentation Requirement
Non spécifié
Source
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Description
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Documentation Requirement
Non spécifié
Source
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Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Documentation Requirement
Non spécifié
Source
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Description
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Documentation Requirement
Non spécifié
Source
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From the notice
La présente consultation concerne l'acquisition de fournitures de véhicules, engins et matériels roulants divers pour la communauté d'agglomération Mont de Marsan Agglo. Afin de disposer d'une capacité d'achat performante tout au long de l'année, la communauté d'agglomération a décidé d'utiliser la technique d'achat du "système d'acquisition dynamique", qui permettra la conclusion de marchés dits "spécifiques", pour l'acquisition, avec ou sans livraison, de matériels roulants, tels que véhicules, engins et matériels divers neufs ou d'occasion. La liste des fournitures, la description précise des véhicules, matériels et engins d'occasion, les délais de livraison ainsi que les quantités commandées seront précisés dans chaque marché spécifique. Chaque catégorie regroupe aussi bien des matériels neufs que des matériels d'occasion, en fonction des besoins exprimés dans le marché spécifique. Le système d'acquisition dynamique est ouvert jusqu'au 31 Décembre 2026 La durée de validité du SAD pourra être modifiée selon les dispositions de l'article R.2162-40 du Code de la Commande Publique. - Les candidatures pourront être déposées tout au long de la durée du SAD, et au plus tard jusqu'aux date et heure précisées dans le règlement de consultation. - Les consultations en vue de la passation d'un marché spécifique pourront être lancées au plus tard jusqu'au 31 Décembre 2026 Chaque marché spécifique a sa propre durée de validité et ses délais d'exécution qui peuvent aller au-delà de la durée du système d'acquisition dynamique. Un délai minimal de 30 jours pour présenter sa candidature existe au moment de la date d'envoi de l'avis de marché d'ouverture au SAD, et avant le lancement d'une première consultation pour un marché spécifique, et uniquement dans ce cas
Contact
DAYOT Charlesmarchespublics@montdemarsan-agglo.fr- Competition · Dynamic purchasing system · PrequalificationType
- LandesLocation
- 34100000Main codeMotor vehicles
- 16160000Miscellaneous gardening equipment34110000Passenger cars34140000Heavy-duty motor vehicles34144700Utility vehicles43200000Earthmoving and excavating machinery, and associated parts