Search

  • Search

    SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE (SAD) - FOURNITURE DE PRODUITS ALIMENTAIRES FESTIFS POUR LE GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE DU HAINAUT-CAMBRESIS (GHT-HC)

    Centre Hospitalier de Valenciennes

    SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE (SAD) - FOURNITURE DE PRODUITS ALIMENTAIRES FESTIFS POUR LE GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE DU HAINAUT-CAMBRESIS (GHT-HC)

    1. Competition notice published

      Jul 11, 12:46 PMJuly 11, 2024 12:46 PM

    2. Tender submission deadline

      Jul 10, 3:00 PMJuly 10, 2028 3:00 PM

    3. Tender validity period

      Sep 8, 3:00 PMSeptember 8, 2028 3:00 PM

    Brief

    France: Tenders/Centre Hospitalier de Valenciennes/SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE (SAD) - FOURNITURE DE PRODUITS ALIMENTAIRES FESTIFS POUR LE GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE DU HAINAUT-CAMBRESIS (GHT-HC)
    Brief

    Engroshandel med nærings- og nytelsesmidler

    SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE (SAD) - FOURNITURE DE PRODUITS ALIMENTAIRES FESTIFS POUR LE GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE DU HAINAUT-CAMBRESIS (GHT-HC)

    About the bid

      SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE (SAD) - FOURNITURE DE PRODUITS ALIMENTAIRES FESTIFS POUR LE GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE DU HAINAUT-CAMBRESIS (GHT-HC)Main features of the procedureForme du contrat : Le présent système d'acquisition dynamique (SAD) est passé en application des articles R. 2162-37 à R. 2162-51 du code de la commande publique. Le présent système d'acquisition dynamique (SAD) se définit comme un processus entièrement électronique de passation d'un contrat, pour des achats d'usage courant, par lequel le pouvoir adjudicateur attribue, après mise en concurrence, un ou plusieurs marchés spécifiques (MS) à l'un des opérateurs économiques préalablement sélectionnés. Les produits concernés constituent des achats d'usage courant pour les établissements publics de santé, en ce que le pouvoir adjudicateur n'impose pas de spécifications techniques propres au contrat (condition fixée par l'article R. 2112-10 du code de la commande publique). Ces produits sont immédiatement disponibles sur le marché et ne nécessitent aucune adaptation propre au besoin des établissements. Le système d'acquisition dynamique (SAD) se met en œuvre de la façon suivante : o Un avis de publicité est publié et le dossier de consultation des entreprises (DCE) est mis en ligne pour toute la durée de validité du système d'acquisition dynamique (SAD) ; o Le dossier de consultation des entreprises (DCE) précise la nature des achats envisagés et les quantités ou montants estimés ; o Le système d'acquisition dynamique (SAD) est ouvert, pendant toute sa période de validité, à tout opérateur économique satisfaisant aux critères de sélection des candidatures ; o Au cours de la durée de vie du système d'acquisition dynamique (SAD), tout opérateur économique peut demander à l'intégrer ; o Lorsque le pouvoir adjudicateur lance un marché spécifique (MS), il invite tous les candidats présents dans le système d'acquisition dynamique (SAD) à remettre une offre. Le délai de réception des offres est fixé par le pouvoir adjudicateur, ce délai est au moins égal à 10 jours, toutefois un délai plus court peut-être fixé d'un commun accord avec l'ensemble des candidats consultés ; o La durée de validité du système d'acquisition dynamique (SAD) annoncée initialement peut être modifiée par le pouvoir adjudicateur, les opérateurs économiques en sont informés par la publication d'un avis modificatif.

      Contact phone
      0327140042
      Contact email
      noulette-j@ch-valenciennes.fr
      Address
      Avenue Désandrouin - CS 50 479, 59322 Valenciennes

    Custom Assessment Criteria

    Start a free trial to ask your own questions about the tender and get AI-generated answers.

    Award Criteria

    • Description

      Prix

    • Description

      Qualité organoleptique (visuel, gustatif)

    • Description

      Organisation logistique : Fréquence de livraison proposée

    • Description

      Développement durable (Nombre d'intermédiaires : Circuits courts / Fraicheur des produits : Nombre de jours entre la préparation et la livraison)

    Qualification requirements

    • Description

      Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants.

      Documentation Requirement

      DC1 - Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants.

    • Description

      Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

      Documentation Requirement

      DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

    • Description

      Liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 du code du travail. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié : sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.

      Documentation Requirement

      Liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 du code du travail. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié : sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.

    • Description

      Attestation de vigilance attestant de la fourniture des déclarations sociales et du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions.

      Documentation Requirement

      Attestation de vigilance attestant de la fourniture des déclarations sociales et du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D. 8222-5-1° du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale).

    • Description

      Certificat de régularité fiscale à jour attestant de la souscription des déclarations et des paiements correspondant aux impôts sur le revenu, sur les sociétés et sur la TVA délivrés par l'administration fiscale.

      Documentation Requirement

      Certificat de régularité fiscale à jour attestant de la souscription des déclarations et des paiements correspondant aux impôts sur le revenu, sur les sociétés et sur la TVA délivrés par l'administration fiscale, et datant de moins de 6 mois.

    • Description

      Numéro unique d'identification délivré par l'INSEE. Lorsqu'en raison d'une impossibilité technique, il n'est pas possible d'accéder, par l'intermédiaire d'un système électronique, aux données nécessaires en utilisant le numéro unique d'identification, le candidat communique, sur demande, au pouvoir adjudicateur, un extrait d'immatriculation au registre ou au répertoire auquel la société est inscrite.

      Documentation Requirement

      Numéro unique d'identification délivré par l'INSEE. Lorsqu'en raison d'une impossibilité technique, il n'est pas possible d'accéder, par l'intermédiaire d'un système électronique, aux données nécessaires en utilisant le numéro unique d'identification, le candidat communique, sur demande, au pouvoir adjudicateur, un extrait d'immatriculation au registre ou au répertoire auquel la société est inscrite.

    • Description

      Si le candidat est étranger, il produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion.

      Documentation Requirement

      Si le candidat est étranger, il produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion.

    • Description

      Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.

      Documentation Requirement

      Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.

    • Description

      Récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.

      Documentation Requirement

      Récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.

    Previous Contract Winners

    Start a free trial to see who has won similar tenders for this buyer.

    See the full notice

    Contracting authority
    Centre Hospitalier de Valenciennes
    Title
    SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE (SAD) - FOURNITURE DE PRODUITS ALIMENTAIRES FESTIFS POUR LE GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE DU HAINAUT-CAMBRESIS (GHT-HC)
    Type
    CompetitionFramework agreementDynamic purchasing systemPrequalification
    Main code
    15800000Miscellaneous food products
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Nord

    Active similar competitions

    • Ville de Caudry

      Engroshandel med nærings- og nytelsesmidler

      Fourniture et livraison de denrées alimentaires et boissons

      La Ville de Caudry a besoin de la fourniture et de la livraison de denrées alimentaires et de boissons pour ses services municipaux dans le département du Nord, pour une durée de 4 ans (2027 à 2030), avec une valeur maximale totale estimée à 684 000 EUR. Les critères d'attribution sont le prix des prestations (40%), la qualité (40%), le délai de livraison (10%) et la performance environnementale (10%). API Restauration a un contrat similaire aujourd'hui.

      Framework agreementSep 23, 2026
      Nov 4, 2026(25 days)
      €684,000

    • CPAS de Hannut

      Kantine- og cateringvirksomhet

      Fourniture de denrées alimentaires, de services d'aide à la gestion de cuisine et d'un logiciel de gestion de la production des repas et des commandes dans une perspective d’alimentation saine et durable

      Le CPAS de Hannut, en Belgique, recherche des services d'encadrement pour son service de restauration, la mise à disposition d'un logiciel de gestion de la production des repas et des commandes, ainsi que la fourniture de denrées alimentaires et de fournitures de cuisine (produits d'entretien, produits à usage unique et petit matériel de cuisine) pour une durée de 1 an avec 3 options de reconduction tacite, pour une valeur maximale totale estimée à 1 113 207,56 EUR. Ce marché s'inscrit dans une démarche d'alimentation durable, en lien avec le Green Deal Cantine Durable, favorisant une alimentation saine, de qualité, respectueuse de l'environnement et issue de circuits courts. Les critères d'attribution sont le prix (34,7826%), la politique qualité (21,7391%), les fruits et légumes frais et de saison issus de l’agriculture biologique (13,0435%), le service d'encadrement (17,3913%), le logiciel de gestion de la production des repas et des commandes (8,6957%) et la définition et le suivi d’un objectif financier (4,3478%). Les exigences de qualification incluent un chiffre d'affaires annuel global minimum de 320 000,00 EUR, une livraison annuelle globale de denrées alimentaires d'au moins 160 000,00 EUR TVAC au cours des trois dernières années, et des références pour un minimum de 10 sites de production (cuisines) pour lesquels le soumissionnaire a été chargé de l'organisation de la fourniture et de la facturation des denrées alimentaires ou de la livraison de celles-ci au cours des trois dernières années.

      Framework agreementSep 16, 2026
      Oct 22, 2026(12 days)
      €1,113,207

    • CPAS d'Ath

      Engroshandel med nærings- og nytelsesmidler

      CPAS - Fourniture de denrées alimentaires, de boissons et de produits non-food via une plateforme d'achat centralisée - Années 2027 et 2028

      Le CPAS d'Ath a besoin de la fourniture de denrées alimentaires, de boissons et de produits non-food via une plateforme d'achat centralisée pour les années 2027 et 2028, pour une valeur maximale totale de 1 239 669,42 EUR. Le marché porte sur des familles de produits telles que viandes, volailles, boissons, surgelés, boulangerie, pommes de terre, vaisselle jetable, fruits et légumes frais, produits diététiques, poissons, produits laitiers et épicerie. L'adjudicataire devra mettre à disposition une plateforme électronique de commande. Les critères d'attribution sont le prix (50%), la gamme de produits proposés (25%), l'organisation logistique et les délais de livraison (15%), et la politique qualité, traçabilité et développement durable (10%). Les exigences de qualification incluent un minimum de 3 références de fournitures alimentaires à des collectivités (maisons de repos, hôpitaux, écoles, collectivités publiques ou privées) d'un montant annuel minimum de 200 000 € HTVA chacune, réalisées au cours des trois dernières années (2023-2024-2025), ainsi qu'un agrément/enregistrement AFSCA ou une preuve équivalente en matière de sécurité alimentaire.

      Framework agreementSep 27, 2026
      Oct 16, 2026(6 days)
      €1,239,669

    • CHI EPSM DE L OISE

      Kaffe- og drikkevareløsninger

      Alimentation

      Produit d'épicerie

      Dynamic purchasing systemAug 2, 2024

    • VILLE DE LANDERNEAU

      Engroshandel med nærings- og nytelsesmidler

      GROUPEMENT DE COMMANDES - FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES

      La VILLE DE LANDERNEAU a besoin de la fourniture de denrées alimentaires dans le Finistère, dans le cadre d'un accord-cadre avec une valeur maximale totale estimée à 2 318 000 EUR. Les critères d'attribution sont le prix (19,4444% et 16,6667%), la qualité des produits (25% et 27,7778%), la qualité du service (5,5556%) et la démarche environnementale responsable (5,5556%). SDA-SOCIETE DE DISTRIBUTION AVICOLE SAS, POMONA PASSION FROID, LE SAINT, MORVAN VIANDES, X-LAB - FROMAGERIE LES TROIS SOURCES et PORC BIO SAINT-SAUVEUR détiennent des contrats similaires aujourd'hui.

      Framework agreementSep 14, 2026
      Oct 14, 2026(4 days)
      €2,318,000