SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE (SAD) - FOURNITURE DE PRODUITS ALIMENTAIRES FESTIFS POUR LE GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE DU HAINAUT-CAMBRESIS (GHT-HC)
Engroshandel med nærings- og nytelsesmidler
SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE (SAD) - FOURNITURE DE PRODUITS ALIMENTAIRES FESTIFS POUR LE GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE DU HAINAUT-CAMBRESIS (GHT-HC)
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SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE (SAD) - FOURNITURE DE PRODUITS ALIMENTAIRES FESTIFS POUR LE GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE DU HAINAUT-CAMBRESIS (GHT-HC)Main features of the procedureForme du contrat : Le présent système d'acquisition dynamique (SAD) est passé en application des articles R. 2162-37 à R. 2162-51 du code de la commande publique. Le présent système d'acquisition dynamique (SAD) se définit comme un processus entièrement électronique de passation d'un contrat, pour des achats d'usage courant, par lequel le pouvoir adjudicateur attribue, après mise en concurrence, un ou plusieurs marchés spécifiques (MS) à l'un des opérateurs économiques préalablement sélectionnés. Les produits concernés constituent des achats d'usage courant pour les établissements publics de santé, en ce que le pouvoir adjudicateur n'impose pas de spécifications techniques propres au contrat (condition fixée par l'article R. 2112-10 du code de la commande publique). Ces produits sont immédiatement disponibles sur le marché et ne nécessitent aucune adaptation propre au besoin des établissements. Le système d'acquisition dynamique (SAD) se met en œuvre de la façon suivante : o Un avis de publicité est publié et le dossier de consultation des entreprises (DCE) est mis en ligne pour toute la durée de validité du système d'acquisition dynamique (SAD) ; o Le dossier de consultation des entreprises (DCE) précise la nature des achats envisagés et les quantités ou montants estimés ; o Le système d'acquisition dynamique (SAD) est ouvert, pendant toute sa période de validité, à tout opérateur économique satisfaisant aux critères de sélection des candidatures ; o Au cours de la durée de vie du système d'acquisition dynamique (SAD), tout opérateur économique peut demander à l'intégrer ; o Lorsque le pouvoir adjudicateur lance un marché spécifique (MS), il invite tous les candidats présents dans le système d'acquisition dynamique (SAD) à remettre une offre. Le délai de réception des offres est fixé par le pouvoir adjudicateur, ce délai est au moins égal à 10 jours, toutefois un délai plus court peut-être fixé d'un commun accord avec l'ensemble des candidats consultés ; o La durée de validité du système d'acquisition dynamique (SAD) annoncée initialement peut être modifiée par le pouvoir adjudicateur, les opérateurs économiques en sont informés par la publication d'un avis modificatif.
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
Description
Prix
Description
Qualité organoleptique (visuel, gustatif)
Description
Organisation logistique : Fréquence de livraison proposée
Description
Développement durable (Nombre d'intermédiaires : Circuits courts / Fraicheur des produits : Nombre de jours entre la préparation et la livraison)
Qualification requirements
Description
Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants.
Documentation Requirement
DC1 - Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants.
Description
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Documentation Requirement
DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Description
Liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 du code du travail. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié : sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.
Documentation Requirement
Liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 du code du travail. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié : sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.
Description
Attestation de vigilance attestant de la fourniture des déclarations sociales et du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions.
Documentation Requirement
Attestation de vigilance attestant de la fourniture des déclarations sociales et du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D. 8222-5-1° du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale).
Description
Certificat de régularité fiscale à jour attestant de la souscription des déclarations et des paiements correspondant aux impôts sur le revenu, sur les sociétés et sur la TVA délivrés par l'administration fiscale.
Documentation Requirement
Certificat de régularité fiscale à jour attestant de la souscription des déclarations et des paiements correspondant aux impôts sur le revenu, sur les sociétés et sur la TVA délivrés par l'administration fiscale, et datant de moins de 6 mois.
Description
Numéro unique d'identification délivré par l'INSEE. Lorsqu'en raison d'une impossibilité technique, il n'est pas possible d'accéder, par l'intermédiaire d'un système électronique, aux données nécessaires en utilisant le numéro unique d'identification, le candidat communique, sur demande, au pouvoir adjudicateur, un extrait d'immatriculation au registre ou au répertoire auquel la société est inscrite.
Documentation Requirement
Numéro unique d'identification délivré par l'INSEE. Lorsqu'en raison d'une impossibilité technique, il n'est pas possible d'accéder, par l'intermédiaire d'un système électronique, aux données nécessaires en utilisant le numéro unique d'identification, le candidat communique, sur demande, au pouvoir adjudicateur, un extrait d'immatriculation au registre ou au répertoire auquel la société est inscrite.
Description
Si le candidat est étranger, il produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion.
Documentation Requirement
Si le candidat est étranger, il produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion.
Description
Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.
Documentation Requirement
Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.
Description
Récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.
Documentation Requirement
Récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.
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- Contracting authority
- Centre Hospitalier de Valenciennes
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- Main code
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- Nord
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