Accord-cadre de prestations de services a pour objet le traitement des déchets ménagers et assimilés de la CCSA

La Communauté de Communes du Sud Avesnois (59) a besoin de services de traitement des déchets ménagers et assimilés pour une durée de 4 ans. Le contrat est divisé en quatre lots : traitement par incinération de 32 000 tonnes de déchets ménagers résiduels (lot 1), traitement par incinération de 5 000 tonnes de déchets incinérables des déchetteries (lot 2), traitement par enfouissement de 5 000 tonnes de déchets ménagers résiduels (lot 3), et traitement par enfouissement de 800 tonnes de déchets incinérables des déchetteries (lot 4). Un même candidat peut se voir attribuer un maximum de 4 lots.

TRAITEMENT DES DECHETS NON RECYCLABLES ISSUS DES DECHETERIES

Le Syndicat Centre Hérault a besoin de services de traitement des déchets non recyclables issus des déchèteries du SCH, pour un accord-cadre d'une valeur maximale estimée à 2,72 millions d'euros. Les prestations seront réglées par des prix unitaires et exécutées par l'émission de bons de commande. Les critères d'attribution sont la qualité (50%), les performances en matière de protection de l'environnement (5%) et le prix des prestations (45%).

Traitement des déchets issus du territoire de la CAB (Encombrants, bois "hors REP")

La Communauté d'agglomération du Boulonnais a besoin de services de traitement des déchets (encombrants, bois "hors REP") pour une valeur maximale totale estimée à 4,2 millions d'euros. Les services seront livrés dans le Pas-de-Calais. Les critères d'attribution sont le coût global d'utilisation (65%), la valeur technique (20%) et la performance environnementale (15%). Les exigences de qualification incluent une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels, une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique disponible, une déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement des trois dernières années, une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans les cas d'interdiction de soumissionner, des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi, une autorisation de traitement des encombrants pour les lots 1 et 2, une autorisation de traitement du bois pour le lot 3, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat des trois derniers exercices disponibles, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

Elimination des déchets: emballage, collecte et traitement

UM a besoin de services d'élimination des déchets, incluant l'emballage, la collecte et le traitement, pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans dans la Sarthe. Les critères d'attribution sont le prix des prestations (29,6296%), l'organisation et les moyens spécifiquement affectés à l'exécution des prestations (14,8148%), la qualité des modalités de prise en charge et de traçabilité réglementaire des déchets (3,7037%), la performance en matière de gestion des déchets (18,5185% + 18,5185%), et les démarches environnementales et sociales (7,4074% + 7,4074%).

GN26D02 - COLLECTE ET TRAITEMENT DES PRODUITS MENAGERS SPECIAUX DES DECHETTERIES DU GRAND NARBONNE

La Communauté d'agglomération du Grand Narbonne a besoin de services de collecte et de traitement des produits ménagers spéciaux des déchetteries du Grand Narbonne (Aude) pour un accord-cadre d'une durée de 12 mois, avec une valeur maximale estimée à 320 000 EUR. Les prestations seront réglées par des prix unitaires. Le fournisseur doit justifier d'une assurance pour les risques professionnels et d'une qualification de chimiste dans le traitement des déchets.