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France: Tenders/Conseil Départemental du Nord/Traitement et échanges dématérialisés des déclarations de travaux (DT) Déclarations d'intention de commencement de travaux (DICT), DT/DICT conjointes, avis de travaux urgents (ATU)
  1. Competition notice published

    Nov 19, 2024 2:17 PMNovember 19, 2024 2:17 PM
  2. Tender submission deadline

    Dec 23, 2024 3:30 PMDecember 23, 2024 3:30 PM
  3. Opening date

    Dec 24, 2024 8:00 AMDecember 24, 2024 8:00 AM
  4. Contract start date

    Jan 27, 2025 12:00 AMJanuary 27, 2025 12:00 AM
  5. Tender validity period

    Jun 23, 2025 2:30 PMJune 23, 2025 2:30 PM

Brief

Traitement et échanges dématérialisés des déclarations de travaux (DT) Déclarations d'intention de commencement de travaux (DICT), DT/DICT conjointes, avis de travaux urgents (ATU)

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Dec 23, 2024Expired
Award
Valeur technique 20%
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€40Kover 4 years

Brief

Traitement et échanges dématérialisés des déclarations de travaux (DT) Déclarations d'intention de commencement de travaux (DICT), DT/DICT conjointes, avis de travaux urgents (ATU). L'accord cadre est sans seuil minimum, avec seuil maximum sur la durée de l'accord cadre (4 ans) de 39 990 euro(s) HT soit 47 988 euro(s) TTC

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    Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

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  • Description

    Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

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    Formulaire Dc4 Déclaration de sous-traitance

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc4 Déclaration de sous-traitance

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  • Contact

    Président du Département du NordPAP-TRAVAUX@lenord.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Nord
  • Main code
    Data collection and collation services
    72314000

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