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France: Tenders/Communauté de communes du Pays Sabolien/Transfert, transport et tri des emballages ménagers
  1. Competition notice published

    Oct 16, 2024 1:27 PMOctober 16, 2024 1:27 PM
  2. Change in competition

    Nov 15, 2024 2:26 PMNovember 15, 2024 2:26 PM
  3. Tender submission deadline

    Nov 21, 2024 11:00 AMNovember 21, 2024 11:00 AM
  4. Opening date

    Nov 21, 2024 11:01 AMNovember 21, 2024 11:01 AM
  5. Contract start date

    Jan 1, 2025 12:00 AMJanuary 1, 2025 12:00 AM
  6. Tender validity period

    Mar 21, 2025 11:00 AMMarch 21, 2025 11:00 AM

Brief

Transfert, transport et tri des emballages ménagers

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Nov 21, 2024Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€1.5Mover 2 years

Brief

Marché alloti. Le montant maximum annuel est de 510 000 euro(s) HT soit : - lot 1 : 120 000 euro(s) HT - lot 2 : 390 000 euro(s) HT

Avfallshåndtering

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Qualification requirements

  • Description

    Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

    Source

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  • Description

    Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Si le candidat est en redressement judiciaire.

    Documentation Requirement

    Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

    Source

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  • Description

    Le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

    Documentation Requirement

    Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné

    Source

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  • Description

    Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    Documentation Requirement

    Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    Documentation Requirement

    Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Source

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  • Description

    En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

    Documentation Requirement

    En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Documentation Requirement

    Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

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  • Marché alloti. Le montant maximum annuel est de 510 000 euro(s) HT soit : - lot 1 : 120 000 euro(s) HT - lot 2 : 390 000 euro(s) HT

  • Contact

    CHEVALIER Danielmarches.publics@sablesursarthe.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Sarthe
  • Main code
    Refuse and waste related services
    90500000
  • 45232470Waste transfer station90512000Refuse transport services90513000Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services

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