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France: Tenders/Ville de Puteaux/Transport de personnes par autocars ou mini-bus avec chauffeurs pour la Résidence des Trois Hameaux à Ploemeur (Morbihan)
  1. Competition notice published

    Mar 13, 12:00 PMMarch 13, 2026 12:00 PM
  2. Supplier selection

    May 12, 12:00 AMMay 12, 2026 12:00 AM
  3. Contract signed

    May 13, 12:00 AMMay 13, 2026 12:00 AM
  4. Result notice published

    May 26, 10:20 AMMay 26, 2026 10:20 AM

Brief

Transport de personnes par autocars ou mini-bus avec chauffeurs pour la Résidence des Trois Hameaux à Ploemeur (Morbihan)

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
May 25,Expired
Award
Prix 35% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 1 year

Brief

La Ville de Puteaux a attribué un accord-cadre à COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS pour la prestation de services de transport de personnes par autocar ou mini-bus avec chauffeurs pour la Résidence des Trois Hameaux à Ploemeur (Morbihan). Le contrat a une durée initiale d'un an, renouvelable tacitement trois fois pour une année supplémentaire à chaque fois, pour une durée totale maximale de quatre ans. Le montant maximum annuel estimé est de 65 000,00 euros HT, avec une estimation annuelle de commandes de 50 000,00 euros HT. Les critères d'attribution incluaient les performances techniques des véhicules (confort, sécurité, équipements, nombre de kilomètres, nombre de véhicules disponibles, qualité environnementale), les modalités d'organisation des prestations (contrôle interne, formations du personnel, solutions aux difficultés), et le prix. Une seule offre a été reçue.

Persontransporttjenester

Result

TED
  • CAT
    Winner
  • Number of bids
    1
  • Contract value
    Not stated
  • Maximum framework agreement valueUp to €65,000

Custom Assessment Criteria

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Award Criteria

  • Description

    Ce critère évalue les performances techniques des véhicules et équipements dédiés au marché.

    Sub-criteria

    • Niveau de confort et de sécurité20%

      Le niveau de confort et de sécurité de chaque véhicule pour chaque prestation ainsi que les équipements techniques et/ou aménagements.

    • Nombre de kilomètres des autocars et/ou mini-bus15%

      Le nombre de kilomètres des autocars et/ou mini-bus mis à disposition.

    • Nombre de véhicules disponibles10%

      Le nombre de véhicules que le candidat pourra mettre à disposition de la Ville.

    • Qualité environnementale des véhicules5%

      La qualité environnementale des véhicules proposés appréciée au regard des normes Euro V ou VI ou supérieure, des dispositifs anticipant les exigences euro 7 (freins/pneus/batterie), des faibles émissions (électrique, H2, biogaz, GNV, Hybride), la motorisation des autocars ou mini-bus, la consommation en kwh pour 100 km, la part d'énergie renouvelable avec laquelle le véhicule peut fonctionner, les niveaux sonores moteur et roulage.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par la Ville (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres). Le Détail Quantitatif Estimatif Masqué est une méthode de notation qui consiste à évaluer le coût d'une commande fictive (mais représentative) en multipliant les prix unitaires du BPU par des quantités représentatives choisies par la Ville et non communiquées aux candidats.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Ce critère évalue les modalités d'organisation des prestations.

    Sub-criteria

    • Qualité du contrôle interne5%

      La qualité du contrôle interne pour assurer le suivi du marché (interlocuteur dédié, ...), type de contrôle mis en place, temporalité de ces contrôles.

    • Formations du personnel dédié5%

      Pour le personnel dédié à l'exécution du marché, les formations sur l'environnement et l'éco-conduite, les formations liées à la gestion d'enfants et des personnes en situation de handicap, les procédés mis en place pour garantir la sécurité de tous les passagers tant sur le parcours qu'au point d'arrêt, les formations liées aux gestes de 1er secours et à la sécurité incendie.

    • Solutions aux difficultés rencontrées5%

      Les solutions apportées aux difficultés rencontrées (réactivité en cas de retard prolongé d'un chauffeur (préciser le délai d'intervention en cas de remplacement du véhicule, réactivité en cas de problème technique d'un véhicule (préciser le délai d'intervention en cas de remplacement du véhicule, réactivité en cas de comportement violent d'usagers, réactivité en cas de malaise d'un usager).

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at Ville de Puteaux

From the notice

  • Le marché a pour objet les prestations de transport de personnes par autocar ou mini-bus avec chauffeur pour la Résidence des Trois Hameaux à Ploemeur (Morbihan). La Ville de Puteaux souhaite louer des autocars avec chauffeurs pour les vacanciers et colonies de vacances de la Résidence des Trois Hameaux à Ploemeur. Les utilisateurs sont : les services de l'enseignement, (écoles primaires et maternelles), les centres aérés, la jeunesse, les vacanciers et la colonie de vacances de la Résidence des Trois Hameaux à Ploemeur. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées à l'article 3 du présent C.C.P. La procédure est un appel d'offres ouvert. La procédure n'est pas allotie, car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Durée du marché Le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). Montant et estimation du marché Compte tenu du nombre incertain des commandes réalisées, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir, sont les suivants : Sans montant minimum annuel ; Montant maximum annuel : 65 000,00 euros H.T. Le montant maximum indiqué ci-dessus ne correspond pas à l'estimatif de commandes prévu par la Ville. À titre estimatif, la Ville pourrait commander jusqu'à 50 000,00 euros HT d'articles par an. Ces montants ne sont en aucun cas contractuels et pourraient être évolutifs. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heureMain features of the procedureLe marché est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (FCS) dans sa version à jour lors de la notification du contrat. Les prestations du présent marché sont traitées à prix unitaires.

  • Contact

    Service des marchés publics : Juriste référent Marion ANTOINE - Assistante : Stéphanie LE COZmarchespublics@mairie-puteaux.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Location
    Morbihan
  • Main code
    Hire of passenger transport vehicles with driver
    60170000

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    Framework agreement
    Nov 23, 2026(15 days)
    €1,400,000