Accord-cadre relatif au transport collectif de résidents en autocar entre Ciney et Paris - 2027-2030

Brief

Persontransporttjenester

Les Foyers des Pauvres Sœurs ASBL, en Belgique, a besoin de services de transport collectif de résidents en autocar entre Ciney et Paris, via un accord-cadre d'une valeur maximale de 1,4 million d'euros. Les prestations, principalement les vendredis et dimanches ainsi que pendant les périodes de fêtes, consistent en des rotations Ciney–Paris–Ciney pour les résidents des Chemins d’Ariane. Le lieu de départ est Ciney. Les services pourront être réalisés avec un autocar standard ou un autocar équipé pour le transport de personnes à mobilité réduite. Les offres seront évaluées sur le prix (75%) et la qualité de l'équipement du véhicule (25%). Les exigences de qualification incluent la présentation d'au moins trois références de services de transport collectif de personnes par autocar sur moyenne ou longue distance au cours des trois dernières années, dont au moins une récurrente sur six mois, ainsi que la preuve de disposer d'au moins deux autocars conformes aux exigences, dont un équipé pour les personnes à mobilité réduite.

About the bid

Le présent accord-cadre a pour objet l’organisation et l’exécution du transport par autocar des résidents des Chemins d’Ariane entre Ciney et Paris, à l’occasion de leurs retours en famille. Les prestations sont organisées sous la forme de rotations Ciney–Paris–Ciney, principalement les vendredis et dimanches ainsi qu’à l’occasion des périodes de fêtes. À titre indicatif, les besoins actuels correspondent à 14 périodes de transport par an, comprenant chacune : • Un transport le vendredi : Ciney–Paris avec les résidents et leurs accompagnateurs, suivi du retour Paris–Ciney des accompagnateurs ; • Un transport le dimanche : Ciney–Paris des accompagnateurs, suivi du retour Paris–Ciney avec les résidents et leurs accompagnateurs. Les quantités et le calendrier repris dans les documents du marché sont présumés et communiqués à titre indicatif. Ils sont établis sur la base des besoins actuellement connus et ne constituent ni un engagement de commande ni une fréquence minimale ou maximale de prestations. Un planning prévisionnel des transports est joint au présent cahier spécial des charges. Il constitue une estimation de la programmation des déplacements et pourra être adapté en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur. Les prestations pourront être réalisées au moyen d’un autocar standard ou, lorsque les besoins le nécessitent, d’un autocar équipé pour le transport de personnes à mobilité réduite, conformément aux exigences prévues par les documents du marché. Lieu de départ des prestations : Les Chemins d’Ariane Tienne à la Justice 24 5590 Ciney

Contact name: David LIENARD
Contact phone: +32 83232211
Contact email: contact@lesfoyers.org
Address: Rue de Bertaimont 22, 7000 Mons

Custom Assessment Criteria

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Award Criteria

Description
Prix
Description
Qualité de l’équipement du véhicule

Qualification requirements

Description
Le soumissionnaire doit démontrer que le transport collectif de personnes par autocar sur moyenne ou longue distance constitue une activité exercée de manière habituelle. À cette fin, il présente au moins trois références exécutées au cours des trois dernières années, dont au moins une portant sur des prestations récurrentes réalisées pour un même client sur une période minimale de six mois. Il n’est pas requis que les références concernent le transport de personnes porteuses de handicap. Aucune fréquence minimale de prestations n’est exigée pour la référence récurrente.
Documentation Requirement
Le soumissionnaire fournit une liste des principaux services de transport collectif de personnes par autocar sur moyenne ou longue distance effectués au cours des trois dernières années, avec indication de leur objet, de leur période d’exécution et de leur destinataire public ou privé. Chacune de ces trois références est accompagnée d’une attestation de bonne exécution établie ou contresignée par le destinataire des prestations, permettant d’attester que celles-ci ont été exécutées de manière satisfaisante.
Description
Le soumissionnaire doit démontrer qu’il dispose d’au moins deux autocars répondant aux exigences du cahier spécial des charges et pouvant être affectés à l’exécution du marché. Parmi ces véhicules, au moins un doit être équipé d’un élévateur et des dispositifs nécessaires au transport de personnes à mobilité réduite.
Documentation Requirement
Le soumissionnaire transmet la liste des véhicules dont il dispose pour l’exécution du marché. Les véhicules renseignés doivent satisfaire aux exigences légales et réglementaires applicables au transport rémunéré de personnes par autocar ainsi qu’aux exigences techniques fixées par les documents du marché.
Description
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Documentation Requirement
Documentation non spécifiée, mais il est fait référence au DUME.

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Contracting authority: Les Foyers des Pauvres Sœurs ASBL
Title: Accord-cadre relatif au transport collectif de résidents en autocar entre Ciney et Paris - 2027-2030
Type
Main code
Supplemental codes
Location: Arr. Dinant
Estimated value: €1,400,000.00

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