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    Transport des déchets ménagers résiduels.

    Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique

    Transport des déchets ménagers résiduels.

    1. Competition notice published

      Aug 12, 5:59 AMAugust 12, 2025 5:59 AM

    2. Supplier selection

      Oct 17, 12:00 AMOctober 17, 2025 12:00 AM

    3. Contract signed

      Oct 28, 12:00 AMOctober 28, 2025 12:00 AM

    4. Contract start date

      Oct 29, 12:00 AMOctober 29, 2025 12:00 AM

    5. Result notice published

      Nov 13, 5:58 AMNovember 13, 2025 5:58 AM

    Brief

    France: Tenders/Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique/Transport des déchets ménagers résiduels.

    Awarded

    The competition has ended and a winner has been selected.

    Brief

    Avfallshåndtering

    Le présent accord-cadre a pour objet le transport des déchets ménagers résiduels. Le titulaire doit réaliser les prestations suivantes : -La mise à disposition de semi-remorques de type « FMA » (90m3). - Le transport des ordures ménagères depuis l'usine d'incinération des ordures ménagères de Plouharnel vers le ou les exutoires désignés par la collectivité. Le titulaire du marché devra intégrer dans sa prestation l'ensemble des dispositifs de traçabilité à chaque étape du processus de transport, au prorata des tonnes traitées pour la collectivité le cas échéant. Ne sont pas compris dans la prestation : - le chargement des ordures ménagères sur le site de Plouharnel dans les camions du titulaire. Le marché n'est pas découpé en tranche. Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre n'est pas reconductible. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Les quantités prévisionnelles de déchets ménagers résiduels à transporter, portées au détail quantitatif estimatif pour la période allant du 1er novembre 2025 au 31 octobre 2027, sont estimées à 16 000 tonnes. Les prestations sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre, soit 24 mois, dans les limites suivantes : Montant minimum : Pas de montant minimum, Montant maximum :220 000 Euros HT.

    Result

    Winner
    MALHERBE BRETAGNE
    Number of bids
    3
    Contract value
    Not stated
    Maximum framework agreement value
    Up to €220,000

    About the bid

      Le présent accord-cadre a pour objet le transport des déchets ménagers résiduels. Le titulaire doit réaliser les prestations suivantes : -La mise à disposition de semi-remorques de type « FMA » (90m3). - Le transport des ordures ménagères depuis l'usine d'incinération des ordures ménagères de Plouharnel vers le ou les exutoires désignés par la collectivité. Le titulaire du marché devra intégrer dans sa prestation l'ensemble des dispositifs de traçabilité à chaque étape du processus de transport, au prorata des tonnes traitées pour la collectivité le cas échéant. Ne sont pas compris dans la prestation : - le chargement des ordures ménagères sur le site de Plouharnel dans les camions du titulaire. Le marché n'est pas découpé en tranche. Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre n'est pas reconductible. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Les quantités prévisionnelles de déchets ménagers résiduels à transporter, portées au détail quantitatif estimatif pour la période allant du 1er novembre 2025 au 31 octobre 2027, sont estimées à 16 000 tonnes. Les prestations sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre, soit 24 mois, dans les limites suivantes : Montant minimum : Pas de montant minimum, Montant maximum :220 000 Euros HT.

      Contact name
      Monsieur le Président
      Contact phone
      0297291869
      Contact email
      marches.publics@auray-quiberon.fr
      Address
      Espace Tertiaire Porte Océane, 56404 AURAY CEDEX

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      prix des prestations

    • Description

      valeur technique

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique
    Title
    Transport des déchets ménagers résiduels.
    Type
    ResultFramework agreementPrequalification
    Main code
    90512000Refuse transport services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Morbihan, Finistère
    Estimated value
    €220,000.00
    Duration
    24 months

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